La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
Nouveau classement des armes
La loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 modifie les règles d'acquisition et de détention des armes.
Elle crée 4 catégories au lieu des 8 précédentes et le nouveau classement ne repose plus sur les caractéristiques techniques de l'arme mais sur sa dangerosité.
Les dispositions relatives au nouveau classement et au régime d'acquisition et de détention n'entreront en vigueur qu'en septembre 2013.
Les informations présentées sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à cette date.
Les armes de 1ère catégorie comprennent les armes portatives de guerre, notamment :
La 2e catégorie regroupe les matériels permettant de porter au combat les armes à feu (blindés, avions...).
La 3e catégorie regroupe les matériels de protection contre les gaz, les armes chimiques ou incendiaires.
Les armes de 4éme catégorie sont les armes à feu dites de défense.
Sont classées dans cette catégorie :
Sont classées dans cette catégorie :
Sont classées dans cette catégorie :
Sont classées dans cette catégorie :
Sont classées dans cette catégorie :
Sont classées dans cette catégorie :
Sont classées désormais dans la 4ème catégorie :
Sont classées désormais dans la 4ème catégorie :
Les armes, éléments d'armes et munitions doivent être conservés dans des coffres-forts ou dans des armoires fortes.
Les propriétaires de ces armes doivent prendre toutes les dispositions pour éviter qu'elles soient utilisées par un membre de leur entourage.