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Conditions

Le contrat de travail intermittent peut être conclu dans les secteurs connaissant d'importantes fluctuations d'activité sur l'année. Ces activités sont notamment liées aux spectacles, au rythme scolaire, au cycle de saisons et au tourisme.

Ils ne peuvent être signés que pour des emplois permanents.

La mise en place du contrat de travail intermittent doit être prévue soit par convention collective, soit par un accord collectif étendu, soit par un accord d'entreprise ou d'établissement. La convention ou l'accord doit désigner de façon précise les emplois permanents qui peuvent être pourvus par la conclusion de contrats de travail intermittent. 

Nature du contrat

Le contrat intermittent est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui doit être écrit.

Contenu du contrat

Le contrat intermittent doit mentionner les éléments suivants :

• qualification du salarié,
• éléments de la rémunération,
• durée annuelle minimale du travail du salarié,
• périodes de travail,
• répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes.

Dans certains secteurs (secteurs du spectacle vivant et enregistré), la nature de l'activité ne permet pas de fixer avec précision les périodes de travail et la répartition des heures de travail. Dans ce cas, l'accord collectif ou la convention détermine :

• les adaptations nécessaires,
• les conditions dans lesquelles le salarié peut refuser les dates et les horaires de travail qui lui sont proposés.

Durée de travail

La durée de travail est fixée dans le contrat. Le salarié peut dépasser la durée annuelle prévue, dans la limite du tiers de la durée (sauf accord du salarié).

Il peut également bénéficier des avantages liés aux heures supplémentaires lorsqu'il dépasse la durée légale de 35 heures pour chaque semaine travaillée.

Dans certains secteurs (secteurs du spectacle vivant et enregistré), il n'est pas possible de fixer avec précision les périodes de travail et la répartition des heures de travail au sein de ces périodes. Dans ce cas, l'accord collectif ou la convention détermine les adaptations nécessaires et les conditions permettant au salarié de refuser les dates et les horaires de travail qui lui sont proposés.

Rémunération

La convention ou l'accord collectif peut prévoir un lissage des rémunérations afin que celles-ci soient versées mensuellement aux salariés concernés, indépendamment de l'horaire réel.

Droits des salariés

Les salariés en contrat de travail intermittent bénéficient des droits reconnus aux salariés à temps plein, sauf dispositions spécifiques prévues par accord ou convention.

Les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité pour la détermination des droits liés à l'ancienneté.