La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
Nouveau classement des armes
La loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 modifie les règles d'acquisition et de détention des armes.
Elle crée 4 catégories au lieu des 8 précédentes et le nouveau classement ne repose plus sur les caractéristiques techniques de l'arme mais sur sa dangerosité.
Les dispositions relatives au nouveau classement et au régime d'acquisition et de détention n'entreront en vigueur qu'en septembre 2013.
Les informations présentées sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à cette date.
Est classé dans cette catégorie tout objet pouvant présenter un danger pour la sécurité publique, comme par exemple :
À noter : si ces armes de 6ème catégorie peuvent être acquises librement, leur port ou leur transport est interdit.
Sont classées dans cette catégorie :
Sont classées dans cette catégorie :
Quelle que soit leur catégorie, la vente d'armes aux mineurs est interdite.