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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Téléphone fixe : dégroupage partiel

Fonctionnement du dégroupage partiel

Une ligne est dégroupée lorsqu'elle est raccordée par un opérateur différent de France Télécom- Orange. Dans ce cas, cet opérateur loue la ligne à France Télécom- Orange et la connecte à son propre réseau au niveau du central téléphonique local (le "répartiteur").

En cas de dégroupage partiel, une partie seulement de votre ligne (les hautes fréquences) est dégroupée. Vous conservez votre abonnement téléphonique traditionnel chez France Télécom- Orange. L’internet ADSL et les services associés (télévision, vidéo à la demande...) sont assurés par l’opérateur concurrent que vous avez choisi.

Vous continuez donc à payer un abonnement téléphonique à France Télécom - Orange. Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une réduction sociale sur cet abonnement.

En cas de déménagement

Vous devez résilier votre abonnement téléphonique chez France Télécom- Orange. Cette résiliation entraîne automatiquement la fin de votre service haut débit chez l’opérateur concurrent que vous avez choisi.

Vous devez auparavant vous renseigner auprès de cet opérateur pour vous assurer :

  • des termes du contrat souscrit avec lui (durée de l'abonnement, frais de résiliation...),
  • et de sa capacité à fournir le service dans votre nouveau logement.
En cas de problèmes techniques sur la ligne

Vous devez vous adresser :

  • pour les problèmes affectant le service téléphonique, à France Télécom- Orange,
  • et pour les problèmes affectant les services haut débit, à l'autre opérateur. Celui-ci est également responsable des filtres installés sur vos prises téléphoniques.

Si vous ne disposez plus d'aucun service, vous devez contacter :

  • d'abord France Télécom- Orange pour rétablir la ligne téléphonique,
  • puis votre autre opérateur pour rétablir la connexion ADSL (internet et télévision).
Modifié le 24/05/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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