Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Téléphone fixe : dégroupage total

Dégroupage total et fonctionnement de la ligne

Une ligne téléphonique est dégroupée totalement lorsqu'elle est raccordée par un opérateur différent d'Orange.

L'opérateur loue la ligne à Orange et la raccorde à ses propres équipements, au niveau du central téléphonique local (le répartiteur).

L'opérateur peut vous offrir l'accès à la téléphonie, à internet et à la télévision.

Le dégroupage est un acte manuel qui entraîne une coupure de la ligne pouvant durer plusieurs jours.

Demande de dégroupage

Vous n'avez pas de démarche à accomplir.

C'est votre nouvel opérateur qui se charge de commander le dégroupage de votre ligne auprès d'Orange. Vous recevez, dans le même temps, les équipements nécessaires au fonctionnement de votre ligne (décodeur...).

Conséquences vis-à-vis d'Orange

Le dégroupage total entraîne la résiliation de votre accès téléphonique existant, des services associés (transfert d'appel, présentation du numéro...) et des forfaits divers.

Vous ne payez plus l'abonnement téléphonique classique. 

Vous pouvez normalement conserver votre numéro de téléphone fixe : c'est ce qu'on appelle la portabilité.

Vérifications avant le changement d'opérateur

Vous devez vous assurer :

  • des termes de votre contrat actuel (durée de l'abonnement, frais de résiliation..),
  • et des frais de réouverture de ligne demandés par votre nouvel opérateur.

Si vous demandez la résiliation de votre abonnement pour convenance personnelle avant la date d'anniversaire prévue au contrat, vous devrez payer à votre ancien opérateur :

  • la totalité des mensualités restant dues pour un contrat d'un an,
  • la totalité des mensualités restant dues jusqu'au 12ème mois, majorée d'une pénalité équivalente à 3 mois pour un contrat de 24 mois.
En cas de problème technique sur la ligne

Vous devez contacter l'opérateur qui a dégroupé votre ligne.

Ou s'adresser
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)
Pour toute information complémentaire
Par téléphone

+33 (0)1 40 47 70 00

Ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h

Par messagerie

Accès au formulaire de contact  

Par courrier

7, square Max Hymans - 75730 PARIS Cedex 15

Modifié le 30/09/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)