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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
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Les démarches adminsitratives dématérialisées
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- Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins
- En quoi consiste l'adhésion à la Sécurité sociale ?
Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins
En quoi consiste l'adhésion à la Sécurité sociale ?
L'adhésion à la Sécurité sociale comporte 3 opérations : immatriculation, assujettissement et affiliation.
Immatriculation
De quoi s'agit-il ?
L'immatriculation consiste à :
L'immatriculation consiste à :
- vous inscrire au Répertoire National d'Immatriculation à l'Assurance Maladie (RNIAM),
- et vous attribuer un numéro d'immatriculation, appelé numéro de sécurité sociale ou NIR.
Quand êtes-vous immatriculé ?
L'immatriculation s'effectue dès la naissance.
Toutefois, c'est à partir de vos 16 ans que vous prenez connaissance de votre numéro complet de Sécurité sociale, lorsque vous recevez votre carte Vitale. Votre numéro est en effet indiqué sur votre carte Vitale.
L'immatriculation s'effectue dès la naissance.
Toutefois, c'est à partir de vos 16 ans que vous prenez connaissance de votre numéro complet de Sécurité sociale, lorsque vous recevez votre carte Vitale. Votre numéro est en effet indiqué sur votre carte Vitale.
Assujettissement
L'assujettissement consiste à vous rattacher au régime de sécurité sociale dont vous relevez.
Affiliation
L'affiliation consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'assurance maladie.
Par exemple, si vous êtes salarié, vous relevez de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). Au niveau local, sauf exceptions, vous êtes rattaché à la caisse primaire de votre résidence habituelle.
Références
- Code de la sécurité sociale
Articles L311-2, R312-1, R312-4 à R312-11
Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR) et numéro de sécurité sociale
- 2012-06-19Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR) et numéro de sécurité sociale
Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) est un numéro à 13 chiffres, créé à partir de l'état civil. Il indique :
- le sexe (1er chiffre),
- l'année de naissance (2 chiffres suivants),
- le mois de naissance (2 chiffres suivants),
- le lieu de naissance (5 chiffres ou caractères suivants).
Les 3 chiffres suivants correspondent à un numéro d'ordre qui permet de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période. Ces chiffres sont gérés par l'INSEE.
Le numéro d'immatriculation à la sécurité sociale est formé du NIR, plus une clé de contrôle à 2 chiffres.
Pour en savoir plus
-
RNIAM : Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Sites Internet Public
-
www.securite-sociale.fr
Ministère en charge des affaires sociales -
www.ameli.fr
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
- © Mairie de Meylan
- 4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45