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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
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Port et transport d'armes
Nouveau classement des armes
2012-03-07Nouveau classement des armes
La loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 modifie les règles d'acquisition et de détention des armes.
Elle crée 4 catégories au lieu des 8 précédentes et le nouveau classement ne repose plus sur les caractéristiques techniques de l'arme mais sur sa dangerosité.
Les dispositions relatives au nouveau classement et au régime d'acquisition et de détention n'entreront en vigueur qu'en septembre 2013.
Les informations présentées sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à cette date.
Port interdit
Le port d'armes de guerre, d'armes à feu dites de défense ou d'armes blanches est interdit.
Si l'on est autorisé à posséder une des ces armes, il faut la garder chez soi.
Le port des armes de poing de 7e catégorie (armes de tir, foire et salon) et de 8e catégorie (armes historiques et de collection) est, sauf exception, interdit.
Toute infraction est passible d'une amende, voire d'une peine de prison.
Exceptions pour motifs professionnels ou légitimes
Le port d'armes de guerre, d'armes à feu dites de défense, d'armes blanches ou d'armes de poing peut être autorisé uniquement pour des motifs professionnels ou des motifs légitimes.
Motifs professionnels
Les fonctionnaires de police ou des douanes, les agents de surveillance sont autorisés à transporter ces armes dans le cadre de leurs fonctions uniquement.
Les fonctionnaires de police ou des douanes, les agents de surveillance sont autorisés à transporter ces armes dans le cadre de leurs fonctions uniquement.
Motifs légitimes
Les membres d'associations sportives agréées (tir, arts martiaux) peuvent transporter des armes de 1ère, 4ème ou 6ème catégorie, sous réserve de le faire avec un motif légitime.
Lors de leur transport légitime, ces armes ne doivent pas être immédiatement utilisables soit :
Une personne exposée à des risques exceptionnels d'atteinte à sa vie peut, exceptionnellement, sous conditions et sur demande, être autorisée par la préfecture à porter une arme de poing.
Les membres d'associations sportives agréées (tir, arts martiaux) peuvent transporter des armes de 1ère, 4ème ou 6ème catégorie, sous réserve de le faire avec un motif légitime.
Lors de leur transport légitime, ces armes ne doivent pas être immédiatement utilisables soit :
- en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif,
- soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.
Une personne exposée à des risques exceptionnels d'atteinte à sa vie peut, exceptionnellement, sous conditions et sur demande, être autorisée par la préfecture à porter une arme de poing.
Ou s'adresser
Préfecture
Sous-préfecture
Préfecture de police de Paris
Références
- © Mairie de Meylan
- 4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45