Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.
N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.
Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.
Les mineurs de 9 à 12 ans ne peuvent détenir que les armes, munitions et éléments de la catégorie D suivants :
Ils doivent pour cela :
Les mineurs entre 12 et 16 ans peuvent détenir des armes, munitions et leurs éléments de catégories C et D s'ils remplissent les 2 conditions suivantes :
Ils peuvent également être autorisés, à la suite de 3 séances contrôlées de pratique du tir, à détenir des armes de poing à percussion annulaire à un coup de la catégorie B, dans la limite de 3, à condition :
Les mineurs de plus de 16 ans peuvent détenir des armes, munitions et leurs éléments des catégories C et D s'ils remplissent les 2 conditions suivantes :
Les mineurs de plus de 16 ans participant à des concours internationaux, membres d'une association sportives agréée et titulaires du carnet de tir et d'une licence, peuvent détenir certaines armes de la catégorie B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule,...) dans la limite de 12. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans un stand de tir déclaré.
Le fait pour un mineur de ne pas respecter cette réglementation est passible d'une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe d'un montant maximum de 750 €.
Classification des armes
Interdiction d'acquisition pour les mineurs