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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Que faire en cas de vol ou perte d'une arme ?

En cas de perte ou de vol d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions des catégories A, B, C et de la catégorie D soumise à enregistrement, vous devez effectuer immédiatement une déclaration au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Dans cette déclaration, vous devez détailler précisément les circonstances de la perte ou du vol et donner toutes les indications sur

  • la marque,
  • le modèle,
  • le calibre,
  • le numéro de série et la catégorie

de l'arme, de l'élément d'arme ou des munitions.

Un récépissé de déclaration de perte ou de vol vous est alors remis et le commissariat ou la gendarmerie transmet votre déclaration à la préfecture qui vous a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé de déclaration ou d'enregistrement.

Une nouvelle autorisation ou un nouveau récépissé de déclaration ou d'enregistrement peuvent vous être délivré si vous en faites la demande.

Attention : le fait de ne pas effectuer cette démarche est passible d'une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (135 € ).

Attention : le fait de ne pas effectuer cette démarche est passible d'une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (135 € ).

Ou s'adresser
Brigade de gendarmerie
Pour effectuer la déclaration
Commissariat de police
Pour effectuer la déclaration