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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Sorties facultatives et voyages scolaires au collège et au lycée

Projet de sortie ou de voyage

Le projet de sortie (ou de voyage scolaire) est soumis à l'accord du conseil d'administration et à l'autorisation du chef d'établissement.

Il doit être conforme au projet d'établissement.  

Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis, et l'exploitation ultérieure peut se faire de nombreuses façons.

Il doit préciser notamment :

  • les caractéristiques générales de la sortie (lieu, durée, composition du groupe …),
  • l'organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...),
  • les modalités de financement.

À noter :  les parents d'élèves doivent être informés suffisamment tôt, en particulier sur les modalités d'organisation, aussi bien d'un point de vue matériel que financier.

Participants
Composition du groupe

La sortie ou le voyage doit concerner de préférence une classe entière accompagnée d'un ou plusieurs de ses professeurs.

Les élèves qui n'y participent pas doivent bénéficier de l'enseignement qui aurait du être dispensé normalement.

La sortie ou le voyage doit concerner de préférence une classe entière accompagnée d'un ou plusieurs de ses professeurs.

Les élèves qui n'y participent pas doivent bénéficier de l'enseignement qui aurait du être dispensé normalement.

Accompagnateurs

Les sorties facultatives doivent être encadrées, au moins quand elles concernent les collégiens.

Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à un voyage scolaire. Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élève.

Les sorties facultatives doivent être encadrées, au moins quand elles concernent les collégiens.

Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à un voyage scolaire. Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élève.

Durée du séjour

Le voyage ne devrait pas excéder 5 journées scolaires.

Transport

Le transport des participants doit être assuré par un conducteur professionnel.

Formalités administratives

Chaque élève doit être muni d'un titre certifiant son identité (passeport  ou carte nationale d'identité) .

L'élève mineur doit avoir une autorisation parentale pour participer à un voyage scolaire.

Financement

Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

Une contribution des familles peut être demandée, mais le montant doit être raisonnable. Il est fixé par le conseil d'administration de l'établissement.

Dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), les familles peuvent utiliser des chèques vacances pour régler le coût de ses sorties facultatives.

À savoir :  si elles rencontrent des difficultés, les familles ont la possibilité d'obtenir une aide financière en s'adressant au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.

À savoir :  si elles rencontrent des difficultés, les familles ont la possibilité d'obtenir une aide financière en s'adressant au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.

Ou s'adresser
Chèques vacances et coupon sport

Informations sur les chèques vacances et le coupon sport. Service destiné aux particuliers et aux professionnels.

Par téléphone

0 825 844 344 ( 0,15 € TTC/mn depuis un poste fixe)

du lundi au vendredi de 9h à 18h

Par messagerie

Accès aux différents formulaires de contact en fonction de la situation de chacun.

Par courrier

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Centre de relations Clients

36 boulevard Henri Bergson

95201 Sarcelles Cedex

Établissement scolaire
Pour un complément d'information
Modifié le 05/10/2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)