La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
Chargés de mettre en œuvre le service public de l'enseignement, ils regroupent les collèges, les lycées d'enseignement général, technologique et professionnel et les établissements d'éducation spéciale.
Le projet de sortie (ou de voyage scolaire) est soumis à l'accord du conseil d'administration et à l'autorisation du chef d'établissement.
Il doit être conforme au projet d'établissement.
Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis, et l'exploitation ultérieure peut se faire de nombreuses façons.
Il doit préciser notamment :
À noter : les parents d'élèves doivent être informés suffisamment tôt, en particulier sur les modalités d'organisation, aussi bien d'un point de vue matériel que financier.
La sortie ou le voyage doit concerner de préférence une classe entière accompagnée d'un ou plusieurs de ses professeurs.
Les élèves qui n'y participent pas doivent bénéficier de l'enseignement qui aurait du être dispensé normalement.
La sortie ou le voyage doit concerner de préférence une classe entière accompagnée d'un ou plusieurs de ses professeurs.
Les élèves qui n'y participent pas doivent bénéficier de l'enseignement qui aurait du être dispensé normalement.
Les sorties facultatives doivent être encadrées, au moins quand elles concernent les collégiens.
Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à un voyage scolaire. Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élève.
Les sorties facultatives doivent être encadrées, au moins quand elles concernent les collégiens.
Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à un voyage scolaire. Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élève.
Le voyage ne devrait pas excéder 5 journées scolaires.
Le transport des participants doit être assuré par un conducteur professionnel.
Chaque élève doit être muni d'un titre certifiant son identité (passeport ou carte nationale d'identité) .
L'élève mineur doit avoir une autorisation parentale pour participer à un voyage scolaire.
Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).
Une contribution des familles peut être demandée, mais le montant doit être raisonnable. Il est fixé par le conseil d'administration de l'établissement.
Dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), les familles peuvent utiliser des chèques vacances pour régler le coût de ses sorties facultatives.
À savoir : si elles rencontrent des difficultés, les familles ont la possibilité d'obtenir une aide financière en s'adressant au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.
À savoir : si elles rencontrent des difficultés, les familles ont la possibilité d'obtenir une aide financière en s'adressant au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.
Informations sur les chèques vacances et le coupon sport. Service destiné aux particuliers et aux professionnels.
0 825 844 344 ( 0,15 € TTC/mn depuis un poste fixe)
du lundi au vendredi de 9h à 18h
Accès aux différents formulaires de contact en fonction de la situation de chacun.
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Centre de relations Clients
36 boulevard Henri Bergson
95201 Sarcelles Cedex