Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

En cas de maladie pendant les congés

Lorsque le salarié est malade durant la période de congés payés, il doit reprendre le travail à la date de fin de ses congés, sauf si l'arrêt maladie se poursuit au-delà.

Le congé ne peut donc pas être reporté ou prolongé du fait de la maladie, sauf si la convention collective applicable le prévoit.

Le salarié perçoit l'indemnité de congés payés et les indemnités journalières de maladie. En revanche, il n'a pas droit aux indemnités complémentaires (sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient).

En cas de maladie avant le départ en congés

Le salarié malade avant le départ en congés a droit au report de ses congés payés après la date de reprise du travail. Le report est possible en raison d'absences liées à une maladie professionnelle ou non professionnelle ou un accident du travail.

Les congés peuvent être reportés même lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels durant la période autorisée.

Les congés payés acquis non pris ne sont donc pas perdus. L'employeur devra accorder au salarié une nouvelle période de congés, que ce soit durant la période de prise de congés en cours dans l'entreprise ou au-delà.

Congés et cure thermale

Lorsque la cure thermale, justifiée médicalement, n'est pas prescrite à une date déterminée, l'employeur peut exiger que le salarié concerné effectue sa cure pendant les congés payés.

Dans ce cas, il peut cumuler son indemnité de congés payés et les indemnités journalières de Sécurité sociale, s'il remplit les conditions de ressources permettant la prise en charge.