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Durée du congé

La durée légale du congé d'adoption varie en fonction du nombre d'enfants adoptés, du nombre d'enfants déjà à charge (avant adoption) et de l'éventuelle répartition du congé entre les parents :

Lorsque le congé d'adoption est réparti entre les 2 parents, il ne peut être fractionné qu'en 2 périodes maximum, dont la plus courte est au moins égale à 11 jours (ou 18 jours en cas d'adoptions multiples). Ces 2 périodes peuvent se suivre ou êtres prises simultanément.

Prévenir l'employeur

Le salarié doit avertir l'employeur par lettre recommandée avec avis de réception (ou remise contre récépissé) du motif de son absence et de la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension de son contrat de travail.

L'employeur ne peut pas refuser le bénéfice du congé.

Suspension du contrat

Pendant la durée du congé, le contrat de travail est suspendu.  

Le salarié bénéficie de la protection contre le licenciement.

Indemnisation

Conditions

Pendant le congé d'adoption, le parent adoptif perçoit une indemnité journalière de repos, s'il respecte les conditions suivantes :

En cas d'adoption en France, il faut présenter à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une attestation des services départementaux de l'adoption indiquant le début de la période d'adaptation ou de mise en relation.

En cas d'adoption à l'étranger, il faut présenter à la CPAM une photocopie du passeport de l'enfant ou tout autre document officiel sur lequel figure le visa accordé par l'Association française pour l'adoption (AFA). La date du visa vaut date de placement. Une attestation des services départementaux de l'adoption indiquant le début de la période d'adaptation ou de mise en relation doit également être présentée.

Pendant le congé d'adoption, le parent adoptif perçoit une indemnité journalière de repos, s'il respecte les conditions suivantes :

• justifier de 10 mois d'immatriculation (possession d'un numéro d'assuré social) à la date d'arrivée de l'enfant au foyer,
• et avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois précédant la date d'arrivée de l'enfant au foyer, ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 1015 fois le SMIC horaire au cours des 6 derniers mois précédant la date d'arrivée de l'enfant au foyer.

En cas d'adoption en France, il faut présenter à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une attestation des services départementaux de l'adoption indiquant le début de la période d'adaptation ou de mise en relation.

En cas d'adoption à l'étranger, il faut présenter à la CPAM une photocopie du passeport de l'enfant ou tout autre document officiel sur lequel figure le visa accordé par l'Association française pour l'adoption (AFA). La date du visa vaut date de placement. Une attestation des services départementaux de l'adoption indiquant le début de la période d'adaptation ou de mise en relation doit également être présentée.

Montant

Les indemnités journalières sont égales à un salaire journalier de base, calculé à partir de la moyenne des salaires des 3 derniers mois (hors cotisations sociales et CSG), et dans la limite de 3 086 € .

Le montant minimum est fixé à 8,90 € par jour.

Le montant maximum est fixé à 81,49 € par jour.

Les indemnités journalières sont égales à un salaire journalier de base, calculé à partir de la moyenne des salaires des 3 derniers mois (hors cotisations sociales et CSG), et dans la limite de 3 086 € .

Le montant minimum est fixé à 8,90 € par jour.

Le montant maximum est fixé à 81,49 € par jour.

À savoir :  le salarié peut continuer à être rémunéré par son employeur pendant le congé d'adoption, si des dispositions conventionnelles le prévoient.

À savoir :  le salarié peut continuer à être rémunéré par son employeur pendant le congé d'adoption, si des dispositions conventionnelles le prévoient.

Versement

Le versement de l'indemnité débute à compter de l'arrivée de l'enfant au foyer ou dans les 7 jours qui précèdent la date prévue de cette arrivée.

En cas de partage de la durée du congé d'adoption, les parents peuvent percevoir cette indemnité simultanément dès lors que le total des jours indemnisés n'excède pas la durée légale du congé.

Le versement de l'indemnité débute à compter de l'arrivée de l'enfant au foyer ou dans les 7 jours qui précèdent la date prévue de cette arrivée.

En cas de partage de la durée du congé d'adoption, les parents peuvent percevoir cette indemnité simultanément dès lors que le total des jours indemnisés n'excède pas la durée légale du congé.

Fin du congé

A l'issue du congé d'adoption, le salarié retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Si une augmentation de la rémunération a été versée ou décidée pour les salariés relevant de la même catégorie professionnelle pendant la durée du congé, le salarié de retour de congé doit bénéficier de la même augmentation accordée pendant son absence.