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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Qu'est-ce que le bizutage ?

Le bizutage est le fait d'amener une personne à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif, quel que soit le lieu où elles se déroulent.

Le bizutage est un délit , puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7.500 € d'amende, et ce, que la victime soit consentante ou non.

Qui est concerné ?

Le bizutage concerne :

  • les élèves et étudiants des écoles et des établissements du premier, du second degré, de l'enseignement supérieur et de l'enseignement spécialisé,
  • toute personne appartenant à un organisme public ou privé ou à une organisation ayant une activité d'enseignement ou socio-éducative,
  • les personnes morales.

Les personnes morales peuvent également voir leur responsabilité engagée. L'organisation, l'aide ou la caution apportées par les dirigeants ou par les représentants d'une personne morale peut notamment entraîner la condamnation à une amende et la fermeture des locaux ayant servi au bizutage.

Que faire si on est victime ou témoin de bizutage ?

La victime ou le témoin d'acte de bizutage peut :

  • porter plainte
  • et informer sans délai l'autorité administrative de l'établissement. Il appartient à ses responsables d'aviser le procureur de la République et d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des auteurs et des personnels qui auraient contribué au bizutage.
Ou s'adresser
08 Victimes
Pour un complément d'information

Écoute, informe et conseille les victimes d'infractions (agressions, vols, escroqueries, accidents de la route), ainsi que leurs proches

Par téléphone

08 842 846 37 depuis la France métropolitaine (00 33 1 41 83 42 08 depuis l'outre-mer ou l'étranger)

Coût d'un appel local depuis un poste fixe

Ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 21h

Victime ou témoin d'un bizutage
Si vous êtes victime ou témoin de bizutage