La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
Le bizutage est le fait d'amener une personne à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif, quel que soit le lieu où elles se déroulent.
Le bizutage est un délit , puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7.500 € d'amende, et ce, que la victime soit consentante ou non.
Le bizutage concerne :
Les personnes morales peuvent également voir leur responsabilité engagée. L'organisation, l'aide ou la caution apportées par les dirigeants ou par les représentants d'une personne morale peut notamment entraîner la condamnation à une amende et la fermeture des locaux ayant servi au bizutage.
La victime ou le témoin d'acte de bizutage peut :
Écoute, informe et conseille les victimes d'infractions (agressions, vols, escroqueries, accidents de la route), ainsi que leurs proches.
08 842 846 37 depuis la France métropolitaine
00 33 1 41 83 42 08 depuis l'outre-mer ou l'étranger
(coût d'un appel local depuis un poste fixe)
7 jours sur 7 de 9h à 21h.
Accès au formulaire de contact sur le site de l'institut national d'aide aux victimes et de médiation (Inavem). Le demandeur peut indiquer s'il souhaite être recontacté par courriel ou par téléphone.