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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Que faire face à un bizutage ?

De quoi s'agit-il ?

Le bizutage consiste à amener une personne, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations, ou de réunions liées aux milieux scolaires et socio-éducatif.

Que peut faire la victime ou un témoin ?

Si vous êtes victime ou témoin d'un acte de bizutage, vous devez :

  • porter plainte, au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix,
  • et informer sans délai l'autorité administrative de l'établissement.

Les responsables de l'établissement devront saisir le procureur de la République et engager des poursuites disciplinaires contre les auteurs et les personnels qui ont contribué au bizutage.

Quelles sont les sanctions ?

Le délit de bizutage concerne :

  • les élèves et étudiants des écoles et des établissements du premier, du second degré, de l'enseignement supérieur et de l'enseignement spécialisé,
  • toute personne appartenant à un organisme public ou privé ou à une organisation ayant une activité d'enseignement ou socio-éducative,
  • les personnes morales.

Les personnes morales peuvent également voir leur responsabilité engagée.

En effet, l'organisation, l'aide ou la caution apportées par les dirigeants ou par les représentants d'une personne morale peut entraîner leur condamnation à une amende et la fermeture des locaux qui ont servi au bizutage.

Les auteurs du délit risquent une peine de 6 mois d'emprisonnement et une amende de 7 500 € , et ceci même si la victime était consentante. Ces peines sont doublées si la victime est une personne vulnérable.

Ou s'adresser
08 Victimes
Pour un complément d'information

Écoute, informe et conseille les victimes d'infractions (agressions, vols, escroqueries, accidents de la route), ainsi que leurs proches

Par téléphone

08 842 846 37 depuis la France métropolitaine

+33 (0)1 41 83 42 08 depuis l'outre-mer ou l'étranger)

Coût d'un appel local depuis un poste fixe

Ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 21h

Par courriel

En utilisant le formulaire de contact

Service académique d'information et de signalement des situations de bizutage
Si vous êtes victime ou témoin de bizutage
Références
Pour en savoir plus