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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les démarches adminsitratives dématérialisées
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- Formation des salariés du secteur privé
- Congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse
Formation des salariés du secteur privé
Congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse
Bénéficiaires
Le bénéfice de ce congé est ouvert à tout salarié de moins de 25 ans.
Toutefois, le salarié de plus de 25 ans peut également bénéficier de ce congé, à titre exceptionnel, s'il participe à un seul stage de formation supérieure d'animateurs.
Demande
Le salarié doit formuler sa demande de congé à son employeur par lettre recommandée avec avis de réception.
Cette lettre doit préciser :
- la date et la durée de l'absence envisagée
- et la désignation de l'organisme responsable de la formation.
Réponse de l'employeur
L'employeur peut refuser d'accorder le congé en fonction du nombre de salariés déjà bénéficiaires du congé dans l'établissement durant l'année en cours.
|
Nombre de salariés dans l'établissement |
Nombre de bénéficiaires à partir duquel le refus est possible |
|---|---|
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moins de 50 |
1 |
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de 50 à 99 |
2 |
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de 100 à 199 |
3 |
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de 200 à 499 |
4 |
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de 500 à 999 |
5 |
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de 1000 à 1999 |
6 |
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à partir de 2000 salariés |
un bénéficiaire de plus par tranche supplémentaire de 1000 salariés. |
L'employeur peut également refuser le congé s'il estime que l'absence du salarié est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l'entreprise (après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel).
Le refus de l'employeur doit être motivé et notifié à l'intéressé dans les 8 jours à compter de la réception de sa demande.
Durée
La durée du congé est de 6 jours ouvrables par an. Il est pris en une ou deux fois.
La durée du congé ne peut être imputée sur la durée du congé payé annuel.
Les jours pris pour ce congé peuvent se cumuler avec le congé de formation économique, sociale ou syndicale, dans la limite de 12 jours par an.
Rémunération
Ce congé n'est pas rémunéré.
À l'issue de la formation
Le salarié doit remettre à l'employeur une attestation de fréquentation effective du stage. Cette attestation lui est remise par l'organisme de formation.
Ou s'adresser
3939 Allô Service Public
Par téléphone
3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
+33 (0) 1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).
Unités territoriales des Direccte (ex-DDTEFP)
Vos représentants du personnel
Références
- Code du travail
Articles L3142-43 à L3142-46, D3142-17 à D3412-24
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