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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Salaire minimum de croissance (Smic)

Bénéficiaires

Tout salarié âgé de plus de 18 ans bénéficie du Smic, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). Une minoration du Smic s'applique, sous conditions, au salarié mineur et à l'apprenti.

À noter : les VRP non soumis à un horaire de travail sont exclus du bénéfice du Smic.

Montant

Smic

Montant

Formule de calcul

Smic horaire brut

9,53 €

Smic mensuel brut

1 445,38 €

Smic horaire brut x 35 x (52/12)

Smic annuel brut

17 344,60 €

Smic horaire brut x 35 x 52

Minoration du Smic
Jeunes salariés

Le salarié de moins de 18 ans peut percevoir un Smic minoré, sauf s'il justifie de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité, dans les conditions suivantes :

Le salarié de moins de 18 ans peut percevoir un Smic minoré, sauf s'il justifie de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité, dans les conditions suivantes :

Âge du jeune salarié

Montant du Smic horaire minoré

17 ans

8,58 €

16 ans (et moins)

7,62 €

Jeunes apprentis

Un abattement spécifique est également prévu pour les personnes suivantes : 

Un abattement spécifique est également prévu pour les personnes suivantes : 

Minimum conventionnel

La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.

L'employeur doit verser le minimum conventionnel s'il est supérieur au montant du Smic.

Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du Smic.

Vérification du Smic

Pour vérifier si le salaire versé est au moins égal au Smic, il faut inclure dans le calcul le salaire de base, les avantages en nature et les primes liées à la productivité.

À l'inverse, certains avantages et sommes sont exclus du calcul du Smic, parmi lesquels :

  • les remboursements de frais (y compris la prime de transport),
  • les majorations pour heures supplémentaires,
  • les primes de participation et d'intéressement,
  • les primes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité),
  • les primes de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels.
Revalorisation du montant du Smic

Le Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier. Il est indexé sur l'inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles. La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.

En cours d'année, si l'indice des prix à la consommation atteint une hausse d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.

En outre, à tout moment, le gouvernement peut décider d'augmenter le Smic.

Ou s'adresser
3939 Allô Service Public
Pour toute information complémentaire
Par téléphone

3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0) 1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

Votre direction des ressources humaines (DRH)
Pour toute information complémentaire
Vos représentants du personnel
Pour toute information complémentaire
Modifié le 01/01/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Évolution du Smic horaire (depuis 2005)
- 2014-01-01

Évolution du Smic horaire (depuis 2005)

Date

Smic horaire

1er janvier 2014

9,53 €

1er janvier 2013

9,43 €

1er juillet 2012

9,40 €

1er janvier 2012

9,22 €

1er décembre 2011

9,19 €

1er janvier 2011

9 €

1er janvier 2010

8,86 €

1er juillet 2009

8,82 €

1er juillet 2008

8,71 €

1er mai 2008

8,63 €

1er juillet 2007

8,44 €

1er juillet 2006

8,27 €

1er juillet 2005

8,03 €

Pour en savoir plus