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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Cotisations salariales - Salarié du secteur privé

Cotisations de sécurité sociale

Type de cotisation

Assiette de cotisation

Taux

Assurance maladie, maternité, invalidité, décès

Totalité du salaire

0,75%

Assurance vieillesse (Retraite du régime général)

Totalité du salaire

0,25%

Assurance vieillesse (Retraite du régime général)

Totalité du salaire, dans la limite de 3 129 € par mois

6,80%

Contributions sociales (CSG/CRDS)

Type de contribution

Assiette

Taux

Contribution sociale généralisée (CSG)

98,25 % du salaire brut, dans la limite de 150 192 € perçus en 2014,

100% au-delà de ce montant

7,5 % dont 2,4% non déductibles du revenu imposable

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

98,25 % du salaire brut, dans la limite de 150 192 € perçus en 2014,

100% au-delà de ce montant

0,50 % non déductible du revenu imposable

Cotisations de chômage

Type de cotisation

Assiette

Taux

Assurance chômage

Totalité du salaire, dans la limite de 12 516 € par mois

2,4%

Agence pour l'emploi des cadres (Apec)

Totalité du salaire, dans la limite de 12 516 € par mois

0,024%

À noter : tout salarié âgé de 65 ans ou plus n'est pas soumis aux cotisations de chômage.

Cotisations de retraite complémentaire

Type de cotisation

Assiette

Taux

Retraite complémentaire non cadres Arrco - tranche 1

Totalité du salaire, dans la limite de 3 129 € par mois

3,05%

Retraite complémentaire non cadres Arrco - tranche 2

Totalité du salaire situé entre 3 129 € et 9 387 € par mois

8,05%

Retraite complémentaire non cadres AGFF - tranche 1

Totalité du salaire, dans la limite de 3 129 € par mois

0,8%

Retraite complémentaire non cadres AGFF - tranche 2

Totalité du salaire situé entre 3 129 € et 9 387 € par mois

0,9%

Retraite complémentaire cadres Arrco - tranche A

Totalité du salaire, dans la limite de 3 129 € par mois

3,05%

Retraite complémentaire cadres Agirc - tranche B

Totalité du salaire situé entre 3 129 € et 12 516 € par mois

7,75%

Retraite complémentaire cadres Agirc - tranche C

Totalité du salaire situé entre 12 516 € et 25 032 € par mois

Répartition employeur-salarié fixée par accord d'entreprise jusqu'à 20%, et 0,29% à la charge du salarié au-delà de 20%.

En l'absence d'accord : 7,75% pour le salarié.

Retraite complémentaire cadres AGFF - tranche 1

Totalité du salaire, dans la limite de 3 129 € par mois

0,8%

Retraite complémentaire cadres AGFF - tranche 2

Totalité du salaire situé entre 3 129 € et 12 516 € par mois

0,9%

Contribution exceptionnelle et temporaire (CET) (cadres)

Totalité du salaire, dans la limite de 25 032 € par mois

0,13%

Ou s'adresser
Votre direction des ressources humaines (DRH)
Pour tout renseignement complémentaire
Vos représentants du personnel
Pour tout renseignement complémentaire
Modifié le 01/01/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)