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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

< Index du guide

Rémunération dans le secteur privé

    Cotisations salariales des salariés du secteur privé

    Cotisations de sécurité sociale

    Type de cotisation

    Assiette de cotisation

    Taux

    Assurance maladie, maternité, invalidité, décès

    Totalité du salaire

    0,75%

    Assurance vieillesse (Retraite du régime général)

    Totalité du salaire

    0,1%

    Assurance vieillesse (Retraite du régime général)

    Totalité du salaire, dans la limite de 3 086 € par mois

    6,75%

    Contributions sociales (CSG/CRDS)

    Type de contribution

    Assiette

    Taux

    Contribution sociale généralisée (CSG)

    98,25 % du salaire brut, dans la limite de 148 128 €

    100% au-delà de ce montant

    7,5%, dont 2,4% non déductibles du revenu imposable

    Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

    98,25 % du salaire brut, dans la limite de 148 128 €

    100% au-delà de ce montant

    0,5%, non déductible du revenu imposable

    Cotisations de chômage

    Type de cotisation

    Assiette

    Taux

    Assurance chômage

    Totalité du salaire, dans la limite de 12 344 € par mois

    2,4%

    Agence pour l'emploi des cadres (Apec)

    Totalité du salaire, dans la limite de 12 344 € par mois

    0,024%

    À noter : tout salarié âgé de 65 ans ou plus n'est pas soumis aux cotisations de chômage.

    Cotisations de retraite complémentaire

    Type de cotisation

    Assiette

    Taux

    Retraite complémentaire non cadres Arrco - tranche 1

    Totalité du salaire, dans la limite de 3 086 € par mois

    3%

    Retraite complémentaire non cadres Arrco - tranche 2

    Totalité du salaire situé entre 3 086 € et 9 258 € par mois

    8%

    Retraite complémentaire non cadres AGFF - tranche 1

    Totalité du salaire, dans la limite de 3 086 € par mois

    0,8%

    Retraite complémentaire non cadres AGFF - tranche 2

    Totalité du salaire situé entre 3 086 € et 9 258 € par mois

    0,9%

    Retraite complémentaire cadres Arrco - tranche A

    Totalité du salaire, dans la limite de 3 086 € par mois

    3%

    Retraite complémentaire cadres Agirc - tranche B

    Totalité du salaire situé entre 3 086 € et 12 344 € par mois

    7,7%

    Retraite complémentaire cadres Agirc - tranche C

    Totalité du salaire situé entre 12 344 € et 24 688 € par mois

    Libre répartition des taux de cotisations employeur / salarié - taux recommandé : 7,7%

    Retraite complémentaire cadres AGFF - tranche 1

    Totalité du salaire, dans la limite de 3 086 € par mois

    0,8%

    Retraite complémentaire cadres AGFF - tranche 2

    Totalité du salaire situé entre 3 086 € et 12 344 € par mois

    0,9%

    Contribution exceptionnelle et temporaire (CET) (cadres)

    Totalité du salaire, dans la limite de 24 688 € par mois

    0,13%

    Ou s'adresser
    Votre direction des ressources humaines (DRH)
    Pour tout renseignement complémentaire
    Vos représentants du personnel
    Pour tout renseignement complémentaire
    Modifié le 01/01/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    Source www.service-public.fr