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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Fonction publique : cas de recours à des intérimaires et durée du contrat

Remplacement d'un agent
objet

L'administration peut recourir à un intérimaire pour assurer le remplacement d'un agent momentanément absent en raison :

L'administration peut recourir à un intérimaire pour assurer le remplacement d'un agent momentanément absent en raison :

  • d'un congé maladie,
  • d'un congé maternité,
  • d'un congé parental
  • d'un congé de présence parentale,
  • d'un passage provisoire à temps partiel,
  • de sa participation à des activités dans le cadre d'une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre.
Durée

L'intérimaire est recruté dans la limite de la durée de l'absence de l'agent à remplacer.

La durée du contrat d'intérim est de 18 mois maximum.

L'intérimaire est recruté dans la limite de la durée de l'absence de l'agent à remplacer.

La durée du contrat d'intérim est de 18 mois maximum.

Interdictions

L'administration n'a pas le droit de faire appel à un intérimaire pour :

L'administration n'a pas le droit de faire appel à un intérimaire pour :

  • remplacer un agent gréviste,
  • ou remplacer un médecin du travail,
  • ou effectuer des travaux dangereux exposant le salarié à des agents chimiques.
Recherche préalable dans la fonction publique territoriale

Le recours à l'intérim est possible uniquement si le centre de gestion ne peut pas répondre à la demande de remplacement.

Le recours à l'intérim est possible uniquement si le centre de gestion ne peut pas répondre à la demande de remplacement.

Besoin temporaire d'un emploi vacant
Objet

L'administration peut recourir à un intérimaire pour pourvoir temporairement un emploi vacant dans 2 cas :

L'administration peut recourir à un intérimaire pour pourvoir temporairement un emploi vacant dans 2 cas :

  • dans l’attente de la prise de fonctions d’un agent recruté mais non immédiatement disponible,
  • ou en cas d'absence de candidature à un emploi ou de candidature non conforme au profil recherché.
Durée

La durée du contrat d'intérim est de 12 mois maximum. Cette durée peut être prolongée dans la limite 2 ans si, au terme de la 1 exposant ère année, la procédure pour recruter un fonctionnaire n'a pas abouti.

La durée du contrat d'intérim est de 12 mois maximum. Cette durée peut être prolongée dans la limite 2 ans si, au terme de la 1 exposant ère année, la procédure pour recruter un fonctionnaire n'a pas abouti.

Recherche préalable dans la fonction publique territoriale

Le recours à l'intérim est possible uniquement si le centre de gestion ne peut pas répondre à la demande de remplacement.

Le recours à l'intérim est possible uniquement si le centre de gestion ne peut pas répondre à la demande de remplacement.

Interdiction

L'administration n'a pas le droit de faire appel à un intérimaire pour réaliser des travaux dangereux exposant le salarié à des agents chimiques.

L'administration n'a pas le droit de faire appel à un intérimaire pour réaliser des travaux dangereux exposant le salarié à des agents chimiques.

Hausse temporaire d'activité
Objet

L'administration peut faire appel à un intérimaire pour pallier la hausse momentanée d''une activité.

Par exemple :

L'administration peut faire appel à un intérimaire pour pallier la hausse momentanée d''une activité.

Par exemple :

  • les variations cycliques de l’activité du service,
  • des tâches précisément définies et non durables, s’ajoutant temporairement à une activité permanente.
Durée

La durée du contrat d'intérim est de 12 mois maximum sur une durée de 18 mois consécutifs.

La durée du contrat d'intérim est de 12 mois maximum sur une durée de 18 mois consécutifs.

Interdictions

L'administration ne peut pas recourir à un intérimaire pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, lié à des suppressions de postes, dans les 6 mois suivant ces suppressions. Cette interdiction ne s'applique pas si la durée du contrat de mission ne dépasse pas 3 mois et n'est pas renouvelable.

L'administration ne peut pas faire appel à un intérimaire pour réaliser des travaux dangereux exposant le salarié à des agents chimiques.

L'administration ne peut pas recourir à un intérimaire pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, lié à des suppressions de postes, dans les 6 mois suivant ces suppressions. Cette interdiction ne s'applique pas si la durée du contrat de mission ne dépasse pas 3 mois et n'est pas renouvelable.

L'administration ne peut pas faire appel à un intérimaire pour réaliser des travaux dangereux exposant le salarié à des agents chimiques.

Recherche préalable dans la fonction publique territoriale

Le recours à l'intérim est possible uniquement si le centre de gestion ne peut pas répondre à la demande de remplacement.

Le recours à l'intérim est possible uniquement si le centre de gestion ne peut pas répondre à la demande de remplacement.

Besoin occasionnel ou saisonnier
Objet

L'administration peut recourir à un intérimaire pour répondre :

L'administration peut recourir à un intérimaire pour répondre :

  • à un besoin occasionnel, c'est-à-dire un besoin ponctuel de l’administration, nécessitant une compétence inhabituelle dans l’administration (besoin de compétence ou de qualification particulière pour conduire une mission, travaux urgents, etc.),
  • ou à un besoin saisonnier, c'est-à-dire en cas de travaux réguliers et prévisibles se répétant chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons.
Durée

La durée du contrat d'intérim est de 6 mois maximum sur 12 mois consécutifs.

Si l'objet du contrat est la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, sa durée est de 9 mois.

Pour une mission à l'étranger, la durée maximum est de 24 mois.

La durée du contrat d'intérim est de 6 mois maximum sur 12 mois consécutifs.

Si l'objet du contrat est la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, sa durée est de 9 mois.

Pour une mission à l'étranger, la durée maximum est de 24 mois.

Recherche préalable dans la fonction publique territoriale

Le recours à l'intérim est possible uniquement si le centre de gestion ne peut pas répondre à la demande de remplacement.

Le recours à l'intérim est possible uniquement si le centre de gestion ne peut pas répondre à la demande de remplacement.

Interdictions 

L'administration n'a pas le droit de faire appel à un intérimaire pour :

L'administration n'a pas le droit de faire appel à un intérimaire pour :

  • effectuer des travaux dangereux exposant le salarié à des agents chimiques,
  • ou exercer des missions dont l'exercice exige une qualité ou une habilitation particulière (prestation de serment, agrément, etc.),
  • ou exercer des missions qui comportent l'exercice de prérogatives de puissance publique.
Modifié le 04/02/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)