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Mensualisation

Le paiement du salaire est versé une fois par mois, sauf si le salarié appartient à l'une des catégories suivantes : salarié saisonnier, temporaire, intermittent ou travaillant à domicile.

Le salarié ne bénéficiant pas de la mensualisation est payé au moins 2 fois par mois. L'employeur ne peut dépasser 16 jours d'intervalle entre deux versements du salaire.

Le respect de ces périodicités de paiement n'est imposée que pour le salaire, et ne s'applique pas aux différentes primes et gratifications éventuellement versées au salarié.

Mode de paiement

Le paiement est effectué :

• soit par chèque barré,  
• soit par virement bancaire ou postal,
• soit en espèces.

Le paiement en espèces est possible uniquement si le montant du salaire est inférieur à 1 500 € et à la demande du salarié. Dans ce cas, l'employeur ne peut s'opposer à sa demande.

Un bulletin de paie est obligatoirement remis au salarié.

Acompte sur le salaire

Le salarié peut demander un acompte sur son salaire qui sera pour une quinzaine d'un montant égal à la moitié de son salaire mensuel.

Réception du salaire

En cas de paiement par chèque ou en espèces, c'est au salarié seul que l'employeur doit remettre le salaire.

Si le salarié à moins de 18 ans, ses parents ou son tuteur peuvent demander à recevoir son salaire à sa place.

Si le salarié doit être absent le jour de la paye, il peut donner une procuration signée à une autre personne chargée de le recevoir. L'employeur ne pourra pas refuser de payer cette personne.

Cas de non-paiement

Si l'employeur ne paie pas le salarié, ou ne le paie qu'en partie ou avec retard, il commet une infraction pénale et peut être condamné à payer une amende.

Le salarié peut s'adresser au conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement de son salaire et obtenir des dommages-intérêts. Il bénéficie d'un délai de 5 ans pour effectuer cette demande, à compter du jour où le salarié aurait dû être payé.

En cas de rupture du contrat de travail pour non paiement du salaire, celle-ci peut être prononcée à la charge de l'employeur (avec versement de dommages-intérêts supplémentaires).