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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Dans les autres thèmes

    Chèque-vacances pour un salarié du secteur privé

    De quoi s'agit-il ?

    Le chèque-vacances est un titre de paiement prépayé qui se présente comme un chèque au montant établi à l'avance.

    Il permet de financer un départ en vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs.

    Qui peut en bénéficier ?

    Tout salarié peut bénéficier de chèques-vacances qu'il soit en CDI ou en CDD.

    Les chèques-vacances peuvent être utilisés par vous-même ou les personnes fiscalement à votre charge.

    Démarche

    Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous pouvez vous adresser :

    • à votre direction des ressources humaines,
    • ou à votre comité d'entreprise ou délégués du personnel.
    Coût

    Vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre employeur ou de votre comité d'entreprise.

    Votre participation financière est toujours demandée avant la délivrance des chèques-vacances. Cette participation dépend de votre rémunération et du nombre de parts de votre foyer fiscal :

    • si votre rémunération brute moyenne ne dépasse pas 3 170 € par mois, votre participation est de 20 % minimum,
    • si votre rémunération brute moyenne dépasse 3 170 € par mois, votre participation est de 50 % minimum.

    Ces taux sont diminués de 5 % par enfant à charge (10 % lorsque l'enfant est en situation de handicap) dans la limite de 15 %.

    À savoir : la valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

    À savoir : la valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

    Durée de validité

    Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans. Par exemple, un chèque-vacances émis en 2015 est valable jusqu'au 31 décembre 2017.

    À l'issue de sa période de validité, si vous n'avez pas utilisé tous vos chèques vous pouvez demander leur échange. L'échange est possible durant les 3 mois qui suivent la fin de validité.

    Utilisation

    Le chèques-vacances est accepté par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Il peut être utilisé en France, en Outre-mer et dans l'Union européenne.

    Vous pourrez repérer les points d'accueil acceptant les chèques-vacances grâce à l'autocollant apposé par le prestataire sur la vitrine des professionnels du tourisme et de loisirs.

    Attention : les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.

    Attention : les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.

    En cas de perte ou de vol

    Vous ne pouvez pas faire opposition au paiement des chèques-vacances.

    Vous pouvez toutefois faire une demande de mise en recherche à l'ANCV.

    Ou s'adresser
    Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
    Pour s'informer

    Informations sur les chèques-vacances et coupon sport

    Par téléphone

    0 825 844 344 (0,15 € TTC/min depuis un poste fixe)

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h

    Par messagerie

    Accès aux différents formulaires de contact en fonction de votre situation

    Par courrier

    Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

    Centre de relations Clients

    36 boulevard Henri Bergson

    95200 Sarcelles cedex

    Votre direction des ressources humaines (DRH)
    Pour s'informer et faire la démarche
    Vos représentants du personnel
    Pour s'informer
    Références
    Départements d'outre-mer (Dom)
    - 2015-01-05

    Départements d'outre-mer (Dom)

    • Guadeloupe
    • Guyane
    • Martinique
    • Mayotte
    • Réunion

    Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)
    - 2015-04-09

    Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)

    • Nouvelle-Calédonie (statut particulier)
    • Polynésie Française
    • Saint-Barthélemy
    • Saint-Martin (partie française)
    • Saint-Pierre-et-Miquelon
    • Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier)
    • Wallis-et-Futuna

    Pour en savoir plus