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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Comment acquérir et utiliser les chèques-vacances ?

Le chèque-vacances est un titre de paiement prépayé, qui se présente comme un chèque au montant établi à l'avance. Tout le monde ne peut pas en bénéficier. Le chèque-vacances vous permet de régler, partiellement ou en totalité, des prestations liées à vos loisirs et vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...) en France et dans l'Union européenne.

Bénéficiaires

Vous pouvez bénéficier de chèques-vacances si :

  • vous disposez de faibles ressources et êtes soutenu par une structure à vocation sociale (centre communal d'action sociale - CCAS, caisse d'allocations familiales -Caf...),
  • ou si vous êtes salarié du privé et remplissez les conditions fixées par votre employeur ou par l'accord collectif dont vous dépendez,
  • ou si vous êtes agent public civil de l'État ou militaire, en activité ou retraité, sous conditions.
Attribution

Les formalités de demande et les conditions d'attribution des chèques-vacances sont fixées :

  • si vous êtes salarié, par votre employeur ou votre comité d'entreprise,
  • si vous êtes agent de l'État, par le ministère chargé de la fonction publique,
  • si vous avez de faibles ressources, par votre CCAS ou votre Caf ou par une autre structure à vocation sociale dont vous dépendez.
Coût

Si vous êtes salarié du privé ou agent de l'État, vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. La valeur réelle de ceux-ci est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté. Votre participation vous est demandée avant la délivrance des chèques et dépend de votre rémunération.

Si vous êtes salarié du privé

Ces taux sont minorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite globale de 15 %.

  • Si votre rémunération brute moyenne est inférieure à 3 129 € par mois, votre participation est de 20% minimum
  • Si votre rémunération brute moyenne est supérieure à 3 129 € par mois, votre participation est de 50% minimum

Ces taux sont minorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite globale de 15 %.

Si vous êtes agent public de l'État

Vous participez au financement de vos chèques-vacances à hauteur de 70 à 90 % suivant votre revenu fiscal de référence.

Pour une demande en 2014, vos revenus 2012 ne doivent pas dépasser par exemple pour une part fiscale : 26 711 € .

Pour savoir si vous y avez le droit aux chèques-vacances, vous pouvez faire une simulation en ligne.

Si vous êtes agent reconnu handicapé et en activité, vous bénéficiez d'une majoration de 30% du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Vous participez au financement de vos chèques-vacances à hauteur de 70 à 90 % suivant votre revenu fiscal de référence.

Pour une demande en 2014, vos revenus 2012 ne doivent pas dépasser par exemple pour une part fiscale : 26 711 € .

Pour savoir si vous y avez le droit aux chèques-vacances, vous pouvez faire une simulation en ligne.

Si vous êtes agent reconnu handicapé et en activité, vous bénéficiez d'une majoration de 30% du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Utilisation

Les chèques-vacances peuvent être utilisés par vous-même ou les personnes fiscalement à votre charge.

Ils sont acceptés par les prestataires de services conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).

Durée de validité

Les chèques-vacances sont valides plus de 2 ans après leur date d'émission, jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit l'année après celle de l'année d'émission.

Ainsi un chèque-vacances émis en 2014 est valable jusqu'au 31 décembre 2016.

En cas de perte ou de vol

Vous ne pouvez pas faire opposition au paiement de chèques-vacances.

Vous pouvez toutefois déclarer la perte ou le vol au commissariat de police et adresser une demande de mise en recherche à l'ANCV. Vous devez préciser les numéros des chèques ou chéquiers concernés.

Ou s'adresser
Chèques vacances et coupon sport
Pour s'informer

Informations sur les chèques vacances et le coupon sport. Service destiné aux particuliers et aux professionnels.

Par téléphone

0 825 844 344 ( 0,15 € TTC/mn depuis un poste fixe)

du lundi au vendredi de 9h à 18h

Par messagerie

Accès aux différents formulaires de contact en fonction de la situation de chacun.

Par courrier

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Centre de relations Clients

36 boulevard Henri Bergson

95201 Sarcelles Cedex

Références
Pour en savoir plus