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Le chèque-vacances est un titre de paiement prépayé se présentant comme un chèque au montant établi à l'avance.

Le porteur du chèque-vacances contribue partiellement au pré-paiement : sa valeur réelle est toujours supérieure à ce qu'il lui a coûté.

Il permet de régler tout ou partie de prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles, etc.) en France et dans les pays de l'Union européenne.

Bénéficiaires

Peuvent posséder des chèques-vacances :

• les familles et les personnes à faibles ressources soutenues par des structures à vocation sociale,
• les salariés qui remplissent les conditions fixées par leur employeur ou par un accord collectif (par exemple, le salarié employé dans la fonction publique d'État peut en bénéficier seulement si son revenu fiscal de référence est inférieur à 26.711 € par part fiscale).

Attribution

Les modalités de demande et d'attribution sont décidées par le contributeur principal au pré-paiement des chèques-vacances c'est-à-dire :

• soit l'employeur, après consultation des représentants du personnel ou d'une instance de concertation ayant une compétence en œuvres sociales,
• soit le centre communal d'action sociale (CCAS), la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou une autre structure à vocation sociale.

Attention :  la Caf peut attribuer des chèques-vacances, mais il ne faut confondre cette aide avec celle qu'elle apporte éventuellement aussi sous forme de bons aide aux temps libres ou bons apparentés.

Attention :  la Caf peut attribuer des chèques-vacances, mais il ne faut confondre cette aide avec celle qu'elle apporte éventuellement aussi sous forme de bons aide aux temps libres ou bons apparentés.

Coût

Pour les salariés, une contribution personnelle du bénéficiaire est toujours demandée préalablement à la délivrance des chèques-vacances.

Le salarié participe au pré-paiement des chèques-vacances à hauteur :

• d'au moins 20 % si la rémunération brute mensuelle moyenne des bénéficiaires est inférieure à 3 086 €
• d'au moins 50 % si la rémunération brute mensuelle moyenne des bénéficiaires est supérieure à 3 086 €

Le taux est minoré de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite globale de 15 %.

Un salarié participe donc toujours au moins à hauteur de 5%, quelle que soit sa situation.

Utilisation

Les chèques-vacances sont utilisés par le bénéficiaire ou les personnes fiscalement à sa charge.

Ils sont acceptés par les prestataires de services conventionnés par l' Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).

Ceux-ci apposent leur nom et leur adresse sur les chèques-vacances que leur remettent les utilisateurs.

Exonération fiscale

Le complément de rémunération résultant de la contribution de l'employeur est exonéré d'impôt, dans la limite du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) brut mensuel : 1 430,22€

Durée de validité

Les chèques-vacances sont valides plus de 2 ans après leur date d'émission, jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit l'année après celle de l'année d'émission.

En cas de perte ou de vol

Il n'est pas possible de faire opposition au paiement de chèques-vacances, comme cela l'est pour un chèque bancaire ou pour un chèque de voyage.

Après avoir déclaré la perte ou le vol au commissariat de police, une demande de mise en recherche peut cependant être adressée à l'ANCV, en précisant les numéros des chèques ou chéquiers concernés, afin qu'ils soient remplacés à l'issue de la période de validité, s'ils n'ont pas été utilisés.