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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Quotient familial

Système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts, fixé suivant la situation de famille du contribuable et le nombre de personnes à sa charge.

Comment acquérir et utiliser les chèques-vacances ?

Bénéficiaires

Vous pouvez bénéficier de chèques-vacances :

  • si vous disposez de faibles ressources, par le biais d'un organisme social (certains CCAS, certaines Caf au titre de l'aide aux vacances et aux loisirs des familles...),
  • ou si vous êtes salarié du privé et remplissez les conditions fixées par votre employeur ou par votre accord collectif,
  • ou si vous êtes agent public :
Attribution

Les formalités de demande et les conditions d'attribution des chèques-vacances sont fixées :

  • si vous avez de faibles revenus, par l'organisme social dont vous dépendez (votre CCAS, Caf...). Sachez que les Caf sélectionnent les familles bénéficiaires de chèques-vacances et leur adressent un bon de commande, sans demande particulière de leur part,
  • si vous êtes salarié, par votre employeur ou comité d'entreprise,
  • si vous êtes agent public :
Coût

Si vous êtes salarié du privé ou agent public, vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. La valeur réelle de ceux-ci est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté. Votre participation vous est demandée avant la délivrance des chèques et dépend de votre rémunération et du nombre de parts de votre foyer fiscal.

Si vous bénéficiez de chèques-vacances par votre Caf, CCAS ou par un autre organisme social, renseignez-vous auprès de cet organisme. Pour les chèques-vacances attribués par la Caf, vous devez avoir au moins un enfant à charge et ne pas dépasser un certain quotient familial fixé par votre caisse.

Si vous êtes salarié du privé

Ces taux sont minorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite globale de 15 %.

  • Si votre rémunération brute moyenne ne dépasse pas 3 129 €/mois, votre participation est de 20% minimum.
  • Si votre rémunération brute moyenne dépasse 3 129 €/mois, votre participation est de 50% minimum.

Ces taux sont minorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite globale de 15 %.

Si vous êtes agent de l'État

Vous participez au financement de vos chèques-vacances à hauteur de 70 à 90 % ou 65 % si vous avez moins de 30 ans, suivant votre revenu fiscal de référence de l'année n-2.

Pour savoir si vous y avez le droit aux chèques-vacances, vous pouvez faire une simulation en ligne.

Si vous êtes agent handicapé et en activité, vous bénéficiez d'une majoration de 30% du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Vous participez au financement de vos chèques-vacances à hauteur de 70 à 90 % ou 65 % si vous avez moins de 30 ans, suivant votre revenu fiscal de référence de l'année n-2.

Pour savoir si vous y avez le droit aux chèques-vacances, vous pouvez faire une simulation en ligne.

Si vous êtes agent handicapé et en activité, vous bénéficiez d'une majoration de 30% du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Si vous êtes agent hospitalier ou territorial

Pour connaître le montant de votre participation au financement de vos chèques-vacances, rapprochez-vous :

Pour connaître le montant de votre participation au financement de vos chèques-vacances, rapprochez-vous :

  • si vous êtes agent hospitalier du correspondant CGOS de votre établissement,
  • si vous êtes agent territorial, de votre direction du personnel.
Utilisation

Les chèques-vacances peuvent être utilisés par vous-même ou les personnes fiscalement à votre charge.

Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).

Durée de validité

Les chèques-vacances sont valides plus de 2 ans après leur date d'émission, jusqu'au 31 décembre de la 2e année civile suivant la date d'émission.

Un chèque-vacances émis en 2014 est valable jusqu'au 31 décembre 2016.

En cas de perte ou de vol

Vous ne pouvez pas faire opposition au paiement de chèques-vacances.

Vous pouvez toutefois faire une demande de mise en recherche à l'ANCV. Si vous êtes agent de l’État, connectez-vous sur le site des chèques-vacances des agents de l'État.

Ou s'adresser
Chèques vacances et coupon sport
Pour s'informer

Informations sur les chèques vacances et le coupon sport. Service destiné aux particuliers et aux professionnels.

Par téléphone

0 825 844 344 ( 0,15 € TTC/mn depuis un poste fixe)

du lundi au vendredi de 9h à 18h

Par messagerie

Accès aux différents formulaires de contact en fonction de la situation de chacun.

Par courrier

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Centre de relations Clients

36 boulevard Henri Bergson

95201 Sarcelles Cedex

Caisse d'allocations familiales (Caf)
Pour s'informer
Mairie
Pour contacter son centre communal d'action sociale et savoir s'il délivre des chèques-vacances
Votre direction des ressources humaines (DRH)
Salarié ou agent public : pour toute information sur votre droit aux chèques-vacances
Références