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Choix de l'établissement par les parents

Les parents sont libres d'inscrire leurs enfants dans un établissement public ou privé.

Collège de secteur

Dans l'enseignement public, l'enfant est inscrit, en principe, dans le collège du secteur, généralement le plus proche de son domicile.

Dans l'enseignement public, l'enfant est inscrit, en principe, dans le collège du secteur, généralement le plus proche de son domicile.

Demande de dérogation

Toutefois, les parents peuvent demander une dérogation au directeur académique s'ils veulent inscrire leur enfant dans un établissement différent de celui de leur secteur géographique.

Cette demande peut parfois se faire sur le site internet de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du département de résidence, avec un formulaire généralement nommé "Formulaire d'assouplissement à la carte scolaire".

Cette demande sera étudiée si l'établissement souhaité dispose de la capacité d'accueil suffisante. Par ailleurs, le directeur académique attribue les dérogations selon l'ordre de priorité indicatif suivant :

Plusieurs motifs peuvent être indiqués dans la demande de dérogation.

Toutefois, les parents peuvent demander une dérogation au directeur académique s'ils veulent inscrire leur enfant dans un établissement différent de celui de leur secteur géographique.

Cette demande peut parfois se faire sur le site internet de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du département de résidence, avec un formulaire généralement nommé "Formulaire d'assouplissement à la carte scolaire".

Cette demande sera étudiée si l'établissement souhaité dispose de la capacité d'accueil suffisante. Par ailleurs, le directeur académique attribue les dérogations selon l'ordre de priorité indicatif suivant :

• les élèves handicapés, qui bénéficient d'une priorité absolue,
• les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante près du collège demandé,
• les élèves boursiers au mérite,
• les élèves boursiers sur critères sociaux,
• les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier,
• les élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le collège souhaité,
• les élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du collège souhaité.

Plusieurs motifs peuvent être indiqués dans la demande de dérogation.

Démarche d'inscription

Dossier à remettre à l'enseignant de CM2

Le dossier d'inscription en 6ème est remis à l'enfant par son professeur ou le directeur de l'école primaire, pendant son année de CM2, avant les vacances de printemps.

Il peut être rempli, au besoin, avec leur aide.

Les parents doivent, à ce moment-là, choisir :

Une fois rempli, le dossier doit être remis à l'enseignant.

Dès que les parents reçoivent la décision du directeur académique, ils doivent confirmer l'inscription de l'enfant auprès du collège d'affectation.

Le dossier d'inscription en 6ème est remis à l'enfant par son professeur ou le directeur de l'école primaire, pendant son année de CM2, avant les vacances de printemps.

Il peut être rempli, au besoin, avec leur aide.

Les parents doivent, à ce moment-là, choisir :

• le régime de l'enfant (externat, demi-pension, internat),
• la première langue étrangère,
• les options facultatives, par exemple de langue et culture régionales.

Une fois rempli, le dossier doit être remis à l'enseignant.

Dès que les parents reçoivent la décision du directeur académique, ils doivent confirmer l'inscription de l'enfant auprès du collège d'affectation.

Dossier à remettre au collège

Quand la famille a reçu la confirmation par la Direction des services départementaux de l'éducation nationale, elle doit déposer le dossier d'inscription au secrétariat du collège d'affectation.

La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.

Les parents doivent le remplir, le compléter et l'adresser au collège où l'enfant a été affecté.

À titre indicatif, ce dossier peut être notamment constitué :

Quand la famille a reçu la confirmation par la Direction des services départementaux de l'éducation nationale, elle doit déposer le dossier d'inscription au secrétariat du collège d'affectation.

La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.

Les parents doivent le remplir, le compléter et l'adresser au collège où l'enfant a été affecté.

À titre indicatif, ce dossier peut être notamment constitué :

• du formulaire de demande d'inscription,
• de l'avis de passage pour l'admission en 6ème,
• des photocopies des bulletins trimestriels de l'année écoulée de l'enfant,
• d'une photocopie du livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance de l'enfant,
• d'un ou plusieurs justificatifs de domicile,
• de photographies d'identité de l'enfant.

Passage du privé au public

L'élève qui souhaite intégrer un collège public et qui était inscrit dans une école privé sous contrat doit effectuer sa demande auprès de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale en justifiant de la décision de passage en classe supérieure du conseil de classe.

Si l'élève était dans un établissement privé hors contrat , il doit passer un examen dans l'établissement public choisi. Il faut alors contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale la plus proche du domicile pour connaître les modalités et la date de passage de cet examen.

Cas des parents domiciliés à l'étranger

La domiciliation des parents à l'étranger ne peut être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à obligation scolaire.

Chaque enfant est inscrit :

• soit dans la commune où ses parents ont une résidence,
• soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde,
• soit dans celle où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.