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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Première inscription au lycée

Choix de l'établissement
Lycée de secteur

Dans l'enseignement public, l'enfant est affecté, en principe, dans le lycée du secteur, généralement le plus proche de son domicile.

Si le domicile doit être différent à la rentrée scolaire (par exemple en cas de déménagement pendant les vacances d'été), il convient de demander l'inscription dans le lycée de secteur du futur domicile.

Toutefois, les parents peuvent demander une dérogation au directeur académique des services de l'éducation nationale s'ils veulent inscrire leur enfant dans un établissement différent de celui de leur secteur géographique.

Dans l'enseignement public, l'enfant est affecté, en principe, dans le lycée du secteur, généralement le plus proche de son domicile.

Si le domicile doit être différent à la rentrée scolaire (par exemple en cas de déménagement pendant les vacances d'été), il convient de demander l'inscription dans le lycée de secteur du futur domicile.

Toutefois, les parents peuvent demander une dérogation au directeur académique des services de l'éducation nationale s'ils veulent inscrire leur enfant dans un établissement différent de celui de leur secteur géographique.

À savoir : si les parents souhaitent inscrire l'enfant dans un lycée privé, ils doivent prendre directement contact avec l'établissement.

À savoir : si les parents souhaitent inscrire l'enfant dans un lycée privé, ils doivent prendre directement contact avec l'établissement.

Demande de dérogation

Les parents qui souhaitent que leur enfant fréquente un autre lycée que celui de leur secteur doivent en faire la demande auprès du directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (Dasen).

Cette demande peut parfois se faire sur le site internet de la Direction du département de résidence, avec un formulaire généralement nommé "formulaire d'assouplissement à la carte scolaire".

Cette demande sera étudiée si l'établissement souhaité dispose de la capacité d'accueil suffisante.

Par ailleurs, le Dasen attribue les dérogations selon l'ordre de priorité indicatif suivant :

En outre, l'admission en lycée peut dépendre, dans certains cas, de la réussite à des tests d'aptitudes pour l'entrée dans des sections rares.

Les parents qui souhaitent que leur enfant fréquente un autre lycée que celui de leur secteur doivent en faire la demande auprès du directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (Dasen).

Cette demande peut parfois se faire sur le site internet de la Direction du département de résidence, avec un formulaire généralement nommé "formulaire d'assouplissement à la carte scolaire".

Cette demande sera étudiée si l'établissement souhaité dispose de la capacité d'accueil suffisante.

Par ailleurs, le Dasen attribue les dérogations selon l'ordre de priorité indicatif suivant :

  • l'élève handicapé, qui bénéficient d'une priorité absolue,
  • l'élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du lycée demandé,
  • l'élève boursier au mérite,
  • l'élève boursier sur critères sociaux,
  • l'élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier,
  • l'élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le lycée souhaité,
  • l'élève dont le domicile est situé en limite de zone de desserte et proche du lycée souhaité.

En outre, l'admission en lycée peut dépendre, dans certains cas, de la réussite à des tests d'aptitudes pour l'entrée dans des sections rares.

À noter : plusieurs motifs peuvent être indiqués dans la demande de dérogation. Les demandes de dérogation des élèves qui sont boursiers en 3ème sont examinées prioritairement.

Parents domiciliés à l'étranger

La domiciliation des parents à l'étranger ne peut être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à obligation scolaire.

Chaque enfant est inscrit :

La domiciliation des parents à l'étranger ne peut être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à obligation scolaire.

Chaque enfant est inscrit :

  • soit dans la commune où ses parents ont une résidence,
  • soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde,
  • soit dans celle où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.
Choix de la formation

Selon les vœux de la famille et conformément à la décision d’orientation prise par le conseil de classe de 3ème, l'élève peut poursuivre sa scolarité :

  • dans un lycée d'enseignement général et technologique, en seconde générale et technologique,
  • ou dans un lycée professionnel :

La décision d'affectation en lycée général et technologique ou en lycée professionnel est prononcée par le Dasen, selon les vœux de l'élève et de sa famille et des possibilités d'accueil des lycées du secteur.

Inscription dans l'établissement

La famille doit inscrire son enfant auprès du lycée d'accueil, dès qu'elle prend connaissance de la décision d' affectation.

Elle doit prendre contact avec le secrétariat du lycée pour la constitution du dossier d'inscription, qui peut varier d'un établissement à l'autre.

À titre indicatif, ce dossier peut être notamment constitué :

  • du formulaire de demande d'inscription,
  • de la décision du conseil d'orientation,
  • du certificat de sortie du chef d'établissement d'origine indiquant la décision de fin d'année,
  • des bulletins trimestriels de l'année écoulée,
  • d'un ou plusieurs justificatifs de domicile,
  • de photographies d'identité de l'enfant.

Attention : la procédure est différente s'il s'agit d'une inscription en cours d'année scolaire.

Attention : la procédure est différente s'il s'agit d'une inscription en cours d'année scolaire.

Ou s'adresser
Direction des services départementaux de l'éducation nationale (ex-inspection académique)
Pour des informations complémentaires ou pour les demandes de dérogation
Rectorat
Pour obtenir des informations sur le lycée souhaité (enseignements proposés, taux de réussite au bac...)
Établissement scolaire
Pour toute information, pour retirer un dossier d'inscription (établissement d'origine) ou déposer un dossier (établissement souhaité)
Modifié le 01/02/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Scolarité : les différents cycles
- 2013-09-05

Scolarité : les différents cycles

Cycle

Classe concernée

Apprentissages fondamentaux

CP-CE1

Approfondissements

CE2-CM1-CM2

Adaptation

6ème

Central

5ème-4ème

Orientation

3ème

Détermination

2nde

Terminal

1ère-Terminale

Séries du bac général
- 2013-07-15

Séries du bac général

  • Économie et social (ES),
  • Littéraire (L),
  • Scientifique (S).

Séries du bac technologique
- 2013-07-15

Séries du bac technologique

  • Sciences et technologies du management et de la gestion (STMG),
  • Sciences et technologies de la santé et du social (ST2S),
  • Sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV),
  • Sciences et technologies de laboratoire (STL),
  • Techniques de la musique et de la danse (TMD),
  • Hôtellerie,
  • Sciences et technologies de l’industrie et du développement durable (STI2D),
  • Sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A).