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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Repos hebdomadaire des salariés du secteur privé

Bénéficiaires

Le repos hebdomadaire est applicable à l'ensemble des salariés.

Durée

Sauf dérogations, le salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives, auquel il faut ajouter l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures.

Jour de repos

Dans l'intérêt du salarié, la journée de repos obligatoire lui est donnée le dimanche.

Dérogations au repos hebdomadaire

Dans certains cas, le maintien du droit au repos hebdomadaire n'est pas possible. Le repos peut être soit différé, soit suspendu, soit réduit.

Repos différé

Le repos hebdomadaire peut être différé dans les situations suivantes :

Le repos hebdomadaire peut être différé dans les situations suivantes :

  • en cas d'activités saisonnières,
  • en cas de travaux intéressant la défense nationale,
  • dans les établissements industriels fonctionnant en continu.
Repos suspendu

Le repos hebdomadaire peut être suspendu dans les cas suivants :

Le repos hebdomadaire peut être suspendu dans les cas suivants :

  • travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement,
  • industries traitant des matières périssables ou soumises à certains moments à un surcroît extraordinaire de travail,
  • travaux de chargement et de déchargement dans les ports, débarcadères et stations,
  • gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux.
Repos réduit

Le repos hebdomadaire peut être réduit en cas de travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance devant être réalisés nécessairement le jour de repos collectif et indispensables pour éviter un retard dans la reprise normale du travail. 

Le repos hebdomadaire peut être réduit en cas de travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance devant être réalisés nécessairement le jour de repos collectif et indispensables pour éviter un retard dans la reprise normale du travail. 

Salariés de moins de 18 ans
Durée de principe du repos hebdomadaire

Sauf dérogation, les salariés âgés de moins de 18 ans doivent bénéficier de 2 jours de repos consécutifs par semaine.

Sauf dérogation, les salariés âgés de moins de 18 ans doivent bénéficier de 2 jours de repos consécutifs par semaine.

Dérogations au repos hebdomadaire

Pour les salariés d'au moins 16 ans, des dérogations sont possibles lorsque les caractéristiques particulières de l'activité le justifient. Dans ce cas, ils bénéficient d'une période minimale de repos de 36 heures consécutives. Les conditions d'application de ces dérogations doivent être définies par une convention ou un accord collectif de travail étendu (ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement).

Les dérogations restent inapplicables aux salariés de moins de 18 ans dans les cas suivants :

Pour les salariés d'au moins 16 ans, des dérogations sont possibles lorsque les caractéristiques particulières de l'activité le justifient. Dans ce cas, ils bénéficient d'une période minimale de repos de 36 heures consécutives. Les conditions d'application de ces dérogations doivent être définies par une convention ou un accord collectif de travail étendu (ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement).

Les dérogations restent inapplicables aux salariés de moins de 18 ans dans les cas suivants :

  • travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement,
  • gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux,
  • travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance devant être réalisés nécessairement le jour de repos collectif et indispensables pour éviter un retard dans la reprise normale du travail.
Ou s'adresser
3939 Allô Service Public
Par téléphone

3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0) 1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

Votre direction des ressources humaines (DRH)
Pour toute information complémentaire
Vos représentants du personnel
Pour toute information complémentaire
Modifié le 19/01/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)