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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Santé et sécurité au travail : obligations du salarié

Instructions de l'employeur

Les salariés sont tenus de respecter les instructions de l'employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un (c'est-à-dire les entreprises ou établissements ayant au moins 20 salariés).

Ses instructions précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir.

Responsabilité du salarié

Chaque salarié est tenu de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.

Les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les salariés. Ainsi, l'employeur doit se charger de l'entretien d'un vêtement de travail dont le port est obligatoire dans l'exercice de l'activité.

Sanctions

En cas de non respect des consignes, le salarié engage sa responsabilité et une faute grave peut être retenue contre lui.

Ou s'adresser
3939 Allô Service Public
Par téléphone

3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0) 1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

Votre direction des ressources humaines (DRH)
Pour toute information complémentaire
Vos représentants du personnel
Pour toute information complémentaire
Modifié le 27/07/2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)