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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Quelle assurance pour la location occasionnelle d'un véhicule ?

Cependant, certains risques ne sont pas couverts par cette assurance et il peut être utile d’ajouter des assurances facultatives complémentaires pour le temps de cette location.

Vérifiez donc bien le contrat de location, car les conditions varient d’un loueur à l’autre.

Les règles sont donc différentes de la situation de location avec option d'achat ou de location longue durée où vous devrez disposer d'une assurance propre à votre nom.

À savoir : l'assurance du véhicule est généralement obligatoire en cas de location et vous n'avez souvent pas la possibilité de choisir l'assureur.

À savoir : l'assurance du véhicule est généralement obligatoire en cas de location et vous n'avez souvent pas la possibilité de choisir l'assureur.

Informations à obtenir du loueur (selon la durée de location)
Vous louez un véhicule pour moins de 6 mois

Le loueur vous communique :

Le loueur vous communique :

  • des tarifs et conditions des assurances facultatives,
  • des garanties couvertes et exclusions,
  • et des montants de franchise.
Vous louez un véhicule pour plus de 6 mois

Vous serez informé par écrit des conditions en matière d'assurance, dont :

Le loueur peut aussi imposer une assurance particulière (contre le vol par exemple) en plus des frais de location du véhicule.

Vous serez informé par écrit des conditions en matière d'assurance, dont :

  • conditions de garantie et éléments couverts,
  • montant des franchises et situations où elles vous sont appliquées.

Le loueur peut aussi imposer une assurance particulière (contre le vol par exemple) en plus des frais de location du véhicule.

Si vous vous contentez de l'assurance de base incluse

Si vous n'avez pas souscrit d’assurance facultative supplémentaire, vous pouvez devoir prendre en charge certaines réparations en cas d'accident.

Ainsi, si vous êtes victime d'un accident dont vous n'êtes pas responsable, l'assurance du responsable prendra en charge toutes les réparations.

En revanche, si vous causez un dommage à autrui, l'assurance responsabilité civile prendra en charge les dommages sauf ceux subi par le véhicule ou par vous-même.

Vous pourriez alors, selon les contrats, devoir indemniser le loueur de la valeur du véhicule.

Certains contrats fixent une limite à cette indemnisation avec la mise en place d'une franchise. Cependant, son montant peut être très élevé, de l'ordre de 10 000 € à 75 000 € selon le modèle de véhicule. Vous devrez alors, en cas d'accident, payer le montant de cette franchise pour rembourser les réparations et l'assurance réglera la partie restante au-delà de la franchise.

Si le véhicule est volé, vous pouvez devoir rembourser la valeur du véhicule ou une franchise citée précédemment.

Si vous souscrivez une assurance facultative

Une assurance complémentaire garantira, en cas d'accident, le véhicule et son conducteur. L'assurance contre le vol peut y être incluse.

La responsabilité du conducteur pourra être limitée par une franchise dont le montant sera un peu moins élevé (fréquemment dénommée rachat de franchise dans les contrats), de l'ordre de 600 € à 1 500 € selon le modèle du véhicule loué.

À noter : certaines cartes bancaires permettent le rachat de franchise si vous les avez utilisées pour régler le prix de votre location.

Ou s'adresser
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour un complément d'information

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Par messagerie

Via le formulaire de contact

Modifié le 29/01/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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