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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Dois-je assurer le véhicule que je loue occasionnellement ?

Si vous louez un véhicule de façon occasionnelle, par exemple pour le temps d'un week-end ou d'un congés, vous devez être en mesure de justifier, en cas de contrôle, que celui-ci est assuré.

Au moment de la location, le loueur met à votre disposition un véhicule assuré avec, au moins, les garanties de base et les documents le justifiant. Le prix de cette assurance est généralement inclus dans le forfait de la location.

Cependant, certains risques ne sont pas couverts par cette assurance et il peut être utile d’ajouter des assurances facultatives complémentaires.

Vérifiez donc bien les conditions et les garanties couvertes dans le contrat de location, car elles varient d’un loueur à l’autre.

Si vous vous contentez de l'assurance de base

Si vous n'avez pas souscrit d’assurance facultative en vous limitant à l'assurance de base, vous pouvez devoir être obligé de prendre en charge certaines réparations en cas d'accident.

Ainsi, si vous êtes victime d'un accident dont vous n'êtes pas responsable, l'assurance du responsable prendra en charge toutes les réparations.

En revanche, si vous causez un dommage à autrui, l'assurance responsabilité civile prendra en charge les dommages à l'exception de ceux subi par le véhicule ou par vous-même.

Si vous causez un dommage au véhicule que vous louez, vous pouvez devoir, selon les contrats, indemniser le loueur de la valeur du véhicule. Certains contrats peuvent fixer une limite à cette indemnisation avec la mise en place d'une franchise. Cependant, le montant de cette franchise peut être très élevé, de l'ordre de 10 000 € à 75 000 € selon le modèle de véhicule.

Si le véhicule est volé, vous pouvez devoir rembourser la valeur du véhicule ou une franchise citée précédemment.

Si vous souscrivez une assurance facultative

Vous pouvez souscrire une assurance complémentaire, qui garantira, en cas d'accident, le véhicule et son conducteur. L'assurance contre le vol peut y être incluse.

La responsabilité du conducteur pourra être limitée par une franchise dont le montant sera un peu moins élevé, de l'ordre de 600 € à 1 500 € selon le modèle du véhicule loué.

Informations à recevoir selon la durée de location
Location de moins de 6 mois

Si la location est prévue pour moins de 6 mois, le loueur doit vous informer :

Si la location est prévue pour moins de 6 mois, le loueur doit vous informer :

  • des tarifs et des conditions des assurances facultatives,
  • des garanties couvertes et des exclusions,
  • et des montants de franchise.
Location de plus de 6 mois

Si la location dure plus de 6 mois, vous devez être informé par écrit, avant la signature du contrat, des conditions exigées par le loueur en matière d'assurance.

Le loueur peut donc alors vous imposer une assurance particulière (contre le vol par exemple), qui sera à ajouter aux frais de location du véhicule.

Si la location dure plus de 6 mois, vous devez être informé par écrit, avant la signature du contrat, des conditions exigées par le loueur en matière d'assurance.

Le loueur peut donc alors vous imposer une assurance particulière (contre le vol par exemple), qui sera à ajouter aux frais de location du véhicule.

Ou s'adresser
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour un complément d'information

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Pour des questions personnelles sur votre contrat d'assurance

La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) informe le public sur les assurances et participe à la promotion des actions de prévention.

Par messagerie

information@ffsa.fr

Par courrier

26 boulevard Haussmann

75311 Paris Cedex 09

Votre assureur
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Modifié le 15/03/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sites Internet Public
  • www.ffsa.fr
    Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)