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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Jeune dans l'entreprise : travaux interdits ou réglementés

Travaux interdits

Les jeunes travailleurs ne sont pas autorisés à effectuer notamment les travaux suivants :

  • travaux exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent,
  • travaux impliquant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition à des agents chimiques dangereux,
  • travaux exposant à un risque d'origine électrique,
  • travaux nécessitant la conduite d'un véhicule motorisé à 4 roues (quadricycle),
  • travaux de démolition, de tranchées, comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement,
  • travaux en hauteur portant sur les arbres,
  • travaux exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé,
  • travaux d'abattage, d'euthanasie et d'équarrissage des animaux, et au contact d'animaux féroces ou venimeux.
Travaux réglementés

Les jeunes ayant entre 15 ans et 17 ans en formation professionnelle peuvent effectuer certains travaux interdits, sous réserve d'obtenir une autorisation de l'inspecteur du travail.

Ils peuvent, sous conditions d'autorisation et d'avis médical d'aptitude, effectuer notamment les activités suivantes :

  • travaux en milieu hyperbare (travaux effectués sous une forte pression atmosphérique),
  • conduite d'équipements de travail servant au levage,
  • activités nécessitant l'utilisation ou l'entretien d'équipements de travail dangereux,
  • montage et démontage d'échafaudages,
  • opérations dans un milieu confiné (puits, conduites de gaz, canaux de fumée, égouts, fosses, galeries...),
  • activités nécessitant la visite, l'entretien et le nettoyage de l'intérieur des cuves, citernes, bassins et réservoirs.

À noter : les jeunes travailleurs de moins de 18 ans déjà diplômés peuvent également exercer ces travaux réglementés, si leur aptitude médicale a été constatée.

Ou s'adresser
3939 Allô Service Public
Pour toute demande d'information complémentaire
Par téléphone

3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0) 1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

Votre direction des ressources humaines (DRH)
Pour toute demande d'information complémentaire
Vos représentants du personnel
Pour toute demande d'information complémentaire
Références
Modifié le 25/10/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)