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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Conditions de travail des jeunes dans l'entreprise

Travaux interdits

Certains travaux sont interdits aux jeunes de moins de 18 ans, parmi lesquels :

  • l'entretien, la réparation ou l'utilisation de machines dangereuses,
  • les travaux en élévation, en hauteur ou en suspension sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics,
  • les travaux aux étalages extérieurs des commerces de détail après 20h ou si la température est inférieure à 0° C,
  • le fait de porter, pousser ou traîner des charges de plus de 20 kg,
  • les travaux de démolition,
  • les travaux dans les égouts,
  • les travaux sur presse et outils tranchants,
  • les travaux de nature à blesser la moralité.
Travaux réglementés

Les salariés de moins de 18 ans peuvent effectuer certains travaux, à condition de bénéficier d'une autorisation accordée par l'inspecteur du travail.

Dans ce cas, les élèves préparant un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel et les salariés mineurs titulaires d'un contrat d'apprentissage peuvent effectuer certains travaux, parmi lesquels :

  • les travaux exposant à certains agents chimiques dangereux ou aux rayonnements ionisants,
  • les travaux au contact d'animaux féroces ou venimeux.

En outre, tous les salariés de moins de 18 ans peuvent, en cas d'accord de l'inspecteur du travail, travailler en élévation sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics, si leur aptitude médicale a été constatée. 

Ou s'adresser
3939 Allô Service Public
Par téléphone

3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0) 1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

Unités territoriales des Direccte (ex-DDTEFP)
Références
  • Code du travail lien Externe
  • Articles à consulter : L4153-8 et L4153-9, D4153-15 à D4153-49

Modifié le 19/10/2010 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)