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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées
- Formation - Travail
- Relations individuelles et collectives de travail
- Conflits du travail dans le secteur privé
- Qui est responsable en cas de vol d'un bien personnel sur le lieu de travail ?
Conflits du travail dans le secteur privé
Qui est responsable en cas de vol d'un bien personnel sur le lieu de travail ?
L'employeur peut être tenu responsable d'un vol d'objets personnels d'un salarié qui interviendrait au sein de l'entreprise. En effet, on peut considérer alors qu'un contrat de dépôt existe entre l'employeur et le salarié.
Ce sera alors à l'employeur d'assurer l'indemnisation des victimes.
Cependant, l'employeur peut se dégager de sa responsabilité en indiquant sur un avis qu'il n'est pas responsable en cas de vol. Cet avis devra être affiché sur le lieu de travail.
Références
- © Mairie de Meylan
- 4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45