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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les démarches adminsitratives dématérialisées
- Social - Santé
- Sécurité sociale
- Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins
- Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie : agents publics
Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins
Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie : agents publics
Fonctionnaire de l'État
Prestations de la Sécurité sociale
Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie.
Selon votre ministère, il s'agit :
Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie.
Selon votre ministère, il s'agit :
- soit d'une section locale mutualiste (SLM) ; par exemple la SLM 533 pour le ministère des affaires étrangères,
- soit d'une agence Mutualité Fonction Publiques Services (MFPS) ; c'est le cas par exemple pour le ministère de la justice.
Prestations complémentaires
Pour vos prestations complémentaires, vous avez 2 possibilités :
Pour vos prestations complémentaires, vous avez 2 possibilités :
- adopter la mutuelle qui s'occupe également des prestations de la Sécurité sociale dans votre ministère ; par exemple, la mutuelle centrale des finances (MCF) si vous êtes fonctionnaire au ministère en charge des finances,
- choisir une autre mutuelle.
Votre interlocuteur pour les remboursements de soins
Votre interlocuteur est la SLM ou l’agence MFPS en charge des prestations de Sécurité sociale dans votre ministère dans les cas suivants :
Vous avez 2 interlocuteurs si vous avez choisi une mutuelle présentant les caractéristiques suivantes :
Toutefois, dans tous les cas, en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec l’organisme gestionnaire, votre mutuelle reste l’interlocuteur privilégié.
Votre interlocuteur est la SLM ou l’agence MFPS en charge des prestations de Sécurité sociale dans votre ministère dans les cas suivants :
- vous n’avez pas choisi de couverture complémentaire,
- vous avez choisi comme organisme complémentaire la mutuelle qui se charge également des prestations de Sécurité sociale dans votre ministère,
- vous avez choisi comme organisme complémentaire une mutuelle habilitée à gérer les prestations de Sécurité sociale mais qui en a confié la gestion à l’organisme mutualiste en charge des prestations de base dans votre ministère.
Vous avez 2 interlocuteurs si vous avez choisi une mutuelle présentant les caractéristiques suivantes :
- non habilitée à gérer les prestations de Sécurité sociale,
- absence d'accord de gestion entre la mutuelle et l’organisme mutualiste en charge des prestations de base dans votre ministère.
Toutefois, dans tous les cas, en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec l’organisme gestionnaire, votre mutuelle reste l’interlocuteur privilégié.
Fonctionnaire territorial et hospitalier
Prestations de la Sécurité sociale
Selon le département où vous résidez, c’est la CPAM ou une mutuelle qui est en charge des prestations de Sécurité sociale.
En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle.
Pour savoir quel organisme gère les prestations de base dans votre département, vous pouvez vous renseigner auprès de l'un des organismes suivants :
Selon le département où vous résidez, c’est la CPAM ou une mutuelle qui est en charge des prestations de Sécurité sociale.
En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle.
Pour savoir quel organisme gère les prestations de base dans votre département, vous pouvez vous renseigner auprès de l'un des organismes suivants :
- la CPAM
- la mutuelle à laquelle vous souhaitez adhérer,
- votre service des ressources humaines.
Couverture complémentaire
Vous pouvez adhérer à un organisme de votre choix pour les prestations complémentaires.
Vous pouvez adhérer à un organisme de votre choix pour les prestations complémentaires.
Votre interlocuteur pour les remboursements de soins
La situation varie selon votre département, et selon les accords pouvant exister entre la CPAM et les mutuelles.
La situation varie selon votre département, et selon les accords pouvant exister entre la CPAM et les mutuelles.
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Votre situation |
Interlocuteur unique pour les prestations de base et complémentaires |
Deux interlocuteurs, l'un pour les prestations de base, l'autre pour les prestations complémentaires |
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La mutuelle que vous avez choisie est habilitée à gérer les prestations de Sécurité sociale et elle gère elle-même cette activité. |
Votre mutuelle |
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La mutuelle que vous avez choisie n’est pas habilitée à gérer les prestations de Sécurité sociale mais elle verse elle-même ses propres prestations complémentaires. |
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La CPAM pour les prestations Sécurité sociale. Votre mutuelle, pour les prestations complémentaires |
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La mutuelle que vous avez choisie n’est pas habilitée à gérer les prestations de Sécurité sociale et elle a confié à la CPAM la gestion de ses propres prestations complémentaires. |
La CPAM est votre interlocuteur pour l’ensemble de vos prestations Toutefois, en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec la CPAM votre mutuelle reste l’interlocuteur privilégié |
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Agent non titulaire
Vos démarches en matière d'assurance maladie sont identiques à celles des salariés du secteur privé.
Votre interlocuteur est la CPAM de votre département de résidence.
Démarches lors de votre recrutement et à chaque changement de situation
Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de la Sécurité sociale et complémentaires).
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Changement de situation |
Vous êtes fonctionnaire titulaire |
Vous êtes contractuel |
Vous êtes fonctionnaire retraité |
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Lieu de travail dans un nouveau département |
Adresser le formulaire cerfa n°11545*01 de déclaration de changement de situation à l’organisme mutualiste chargé des prestations Sécurité sociale dans votre nouveau département d’exercice. |
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Changement de domicile |
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Adresser le formulaire cerfa n°11545*01 de déclaration de changement de situation à la CPAM du département de votre nouveau domicile |
Adresser le formulaire cerfa n°11545*01 de déclaration de changement de situation à l’organisme mutualiste chargé des prestations Sécurité sociale dans votre nouveau département de résidence |
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Naissance d'un enfant |
Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire |
Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire |
Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire |
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Autres changements : nom d'usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc. |
Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire |
Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire |
Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire |
Ou s'adresser
Votre direction des ressources humaines (DRH)
Organisations syndicales
Références
Services en ligne
-
Déclaration de changement de situation entraînant un changement de caisse primaire d'affiliation
[Formulaire - Cerfa n°11545*01]
Pour en savoir plus
-
Régime de protection sociale obligatoire des fonctionnaires
Ministère en charge de la fonction publique
Sites Internet Public
-
www.securite-sociale.fr
Ministère en charge des affaires sociales
- © Mairie de Meylan
- 4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45