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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Épargne : livret de développement durable (LDD)

Livret A : taux d'intérêt fixé à 1 % à partir du 1er août 2014
2014-07-10

Livret A : taux d'intérêt fixé à 1 % à partir du 1er août 2014

Le ministre des finances et des comptes publics a annoncé le 10 juillet 2014 que le taux du livret A serait fixé à 1 % à partir du 1er août 2014.

Le taux du livret A étant la référence, le taux d'intérêt des autres produits d'épargne réglementée sera modifié à partir du 1er août 2014 (livret de développement durable, livret jeune, livret d'épargne populaire, compte épargne logement).

Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à cette date.

Bénéficiaires

Vous pouvez ouvrir un livret de développement durable (LDD) si :

  • vous êtes majeur,
  • et avez votre domicile fiscal en France.

Vous ne pouvez détenir qu'un seul livret.

Ouverture

Pour ouvrir un LDD, vous devez signer une convention avec l'établissement bancaire.

Dans cette convention, vous déclarez sur l'honneur :

  • avoir la qualité de contribuable ayant son domicile fiscal en France,
  • et ne détenir aucun autre LDD dans quelque établissement que ce soit.
Versements et retraits
Versement initial minimum

La plupart des établissements demandent la somme de 15 € .

La plupart des établissements demandent la somme de 15 € .

Montant maximal d'un versement

Un versement ne peut pas avoir pour conséquence de porter le montant inscrit sur le livret au-delà de 12 000 € .

Un versement ne peut pas avoir pour conséquence de porter le montant inscrit sur le livret au-delà de 12 000 € .

Fonctionnement

Retraits et versements sont libres.

L'établissement bancaire peut vous remettre une carte de retrait, mais vous ne pouvez l'utiliser qu'aux distributeurs de son réseau.

Retraits et versements sont libres.

L'établissement bancaire peut vous remettre une carte de retrait, mais vous ne pouvez l'utiliser qu'aux distributeurs de son réseau.

Rémunération
Taux

Le taux d'intérêt annuel est 1,25 %.

Le taux d'intérêt annuel est 1,25 %.

Calcul des intérêts

Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.

La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :

Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.

Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital.

Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.

La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :

Opération

Jusqu'au 15 du mois courant

À partir du 16 du mois courant

Dépôt

16 du même mois

1er jour du mois suivant

Retrait

Dernier jour du mois précédent

15 du mois

Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.

Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital.

À noter : l'ajout des intérêts au 31 décembre peut porter la valeur du livret au-delà de 12 000 € .

Fiscalité

Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Clôture du LDD

La clôture du LDD se fait par lettre simple ou en se déplaçant auprès de sa banque en précisant :

  • les références du LDD,
  • et le numéro de compte où doivent être déposées les sommes restant sur le livret.

En cas de clôture du LDD en cours d'année, les intérêts sur la période courue depuis le début de l'année sont crédités au jour de clôture.

Ou s'adresser
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour s'informer

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

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Pour s'informer et ouvrir un LDD
Modifié le 01/02/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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