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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

< Index du guide

Livrets, plans, comptes et titres d'épargne

    Épargne : livret de développement durable (LDD)

    Bénéficiaires

    Vous pouvez ouvrir un livret de développement durable (LDD) si :

    • vous êtes majeur,
    • et avez votre domicile fiscal en France.

    Vous ne pouvez détenir qu'un seul livret.

    Toutefois, vous pouvez en détenir 2 au sein d'un couple, si vous êtes marié ou lié par un Pacs, soumis à une imposition commune.

    Ouverture

    Pour ouvrir un LDD, vous devez signer une convention avec l'établissement bancaire.

    Dans cette convention, vous déclarez sur l'honneur :

    • avoir la qualité de contribuable ayant son domicile fiscal en France, ou de conjoint, ou de partenaire lié par un Pacs d'un tel contribuable,
    • et ne détenir aucun autre LDD dans quelque établissement que ce soit.
    Versements et retraits
    Versement initial minimum

    La plupart des établissements demandent la somme de 15 € .

    La plupart des établissements demandent la somme de 15 € .

    Montant maximal d'un versement

    Un versement ne peut pas avoir pour conséquence de porter le montant inscrit sur le livret au-delà de 12 000 € .

    Un versement ne peut pas avoir pour conséquence de porter le montant inscrit sur le livret au-delà de 12 000 € .

    Fonctionnement

    Retraits et versements sont libres.

    L'établissement bancaire peut vous remettre une carte de retrait, mais vous ne pouvez l'utiliser qu'aux distributeurs de son réseau.

    Retraits et versements sont libres.

    L'établissement bancaire peut vous remettre une carte de retrait, mais vous ne pouvez l'utiliser qu'aux distributeurs de son réseau.

    Rémunération
    Taux

    Le taux d'intérêt annuel est 1,75 %.

    Le taux d'intérêt annuel est 1,75 %.

    Calcul des intérêts

    Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.

    La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :

    Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.

    Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital.

    Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.

    La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :

    Opération

    Jusqu'au 15 du mois courant

    À partir du 16 du mois courant

    Dépôt

    16 du même mois

    1er jour du mois suivant

    Retrait

    Dernier jour du mois précédent

    15 du mois

    Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.

    Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital.

    À noter :  l'ajout des intérêts au 31 décembre peut porter la valeur du livret au-delà de 12.000 € .

    Fiscalité

    Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

    Durée

    Il n’y a pas de durée minimum, ni maximum.

    Ou s'adresser
    Assurance Banque Épargne Info Service
    Pour s'informer

    Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

    Par téléphone

    0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

    Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

    Par courrier

    ABE Info Service

    61 rue Taitbout

    75436 Paris Cedex 09

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    Pour s'informer et ouvrir un LDD
    Références
    Modifié le 01/02/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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    Sites Internet Public
    Source www.service-public.fr