La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
Titres négociables sur un marché financier : titres de capital (émis par les sociétés par actions), titres de créance (par exemple, les obligations) et parts ou actions d’organismes de placement collectif. Également appelés valeurs mobilières.
Il existe 2 types d'OPCVM : les Sicav et les FCP.
Une Sicav est une société d'investissement à capital variable constituée pour détenir un portefeuille de valeurs mobilières et qui émet des actions au fur et à mesure des demandes de souscription.
Lorsque vous achetez des actions de Sicav, vous en devenez actionnaire. Ainsi, lors des assemblées générales, vous pouvez indiquer votre avis sur la gestion de la Sicav.
Une Sicav est une société d'investissement à capital variable constituée pour détenir un portefeuille de valeurs mobilières et qui émet des actions au fur et à mesure des demandes de souscription.
Lorsque vous achetez des actions de Sicav, vous en devenez actionnaire. Ainsi, lors des assemblées générales, vous pouvez indiquer votre avis sur la gestion de la Sicav.
Un fonds commun de placement est une copropriété de valeurs mobilières, qui émet des parts.
Lorsque vous achetez des parts, vous devenez porteur de parts. À la différence d'un actionnaire, vous n'avez aucun droit de contrôle ni d'intervention sur la gestion du FCP.
Un fonds commun de placement est une copropriété de valeurs mobilières, qui émet des parts.
Lorsque vous achetez des parts, vous devenez porteur de parts. À la différence d'un actionnaire, vous n'avez aucun droit de contrôle ni d'intervention sur la gestion du FCP.
Pour choisir OPCVM qui vous convient, vous pouvez consulter le prospectus simplifié (contrôlé par l'AMF) qui en décrit les principales caractéristiques.
Vous pouvez vous procurer le prospectus d'un OPCVM de plusieurs manières :
Le prospectus simplifié contient notamment les informations suivantes :
Pour choisir OPCVM qui vous convient, vous pouvez consulter le prospectus simplifié (contrôlé par l'AMF) qui en décrit les principales caractéristiques.
Vous pouvez vous procurer le prospectus d'un OPCVM de plusieurs manières :
Le prospectus simplifié contient notamment les informations suivantes :
À noter : le prospectus simplifié est progressivement remplacé par le document d'information clé pour l'investisseur (DICI).
Selon la nature de la gestion et les risques encourus, l'AMF classe l'OPCVM en 6 grandes catégories :
Pour chacune de ces 6 catégories d'OPCVM, un indicateur mesurant le risque encouru est attribué.
Selon la nature de la gestion et les risques encourus, l'AMF classe l'OPCVM en 6 grandes catégories :
Pour chacune de ces 6 catégories d'OPCVM, un indicateur mesurant le risque encouru est attribué.
La valeur liquidative (VL) est la valeur de la part d'un FCP ou de l'action d'une Sicav.
Elle est disponible sur le site internet de l'AMF.
VL = Valeur globale du portefeuille/nombre de parts ou d'actions émises.
La valeur liquidative (VL) est la valeur de la part d'un FCP ou de l'action d'une Sicav.
Elle est disponible sur le site internet de l'AMF.
VL = Valeur globale du portefeuille/nombre de parts ou d'actions émises.
Les frais appliqués à l'OPCVM sont détaillés dans la partie B du prospectus "Présentation des frais facturés à l'OPCVM au cours du dernier exercice clos".
Les frais suivants peuvent être facturés :
Les frais appliqués à l'OPCVM sont détaillés dans la partie B du prospectus "Présentation des frais facturés à l'OPCVM au cours du dernier exercice clos".
Les frais suivants peuvent être facturés :
Le prospectus vous indique le montant maximum des commissions demandées à l'achat et à la vente.
Le prospectus vous indique le montant maximum des commissions demandées à l'achat et à la vente.
Les OPCVM n’ont pas de fiscalité spécifique. Le régime d'imposition est celui des revenus mobiliers et des plus-values de cession de valeurs mobilières.
Dans ce cas, les revenus de vos titres en portefeuille sont réinvestis (ou capitalisés) automatiquement et viennent augmenter la valeur liquidative (VL) de votre part.
Ils ne sont donc pas imposables en tant que revenus, mais vous êtes imposé sur la plus-value de cession lorsque vous vendez vos parts.
Dans ce cas, les revenus de vos titres en portefeuille sont réinvestis (ou capitalisés) automatiquement et viennent augmenter la valeur liquidative (VL) de votre part.
Ils ne sont donc pas imposables en tant que revenus, mais vous êtes imposé sur la plus-value de cession lorsque vous vendez vos parts.
Dans ce cas, votre OPCVM vous distribue périodiquement les revenus de vos titres en portefeuille.
Vous êtes imposé sur les revenus distribués chaque année et sur les plus-values réalisées lorsque vous vendez des parts.
Dans ce cas, votre OPCVM vous distribue périodiquement les revenus de vos titres en portefeuille.
Vous êtes imposé sur les revenus distribués chaque année et sur les plus-values réalisées lorsque vous vendez des parts.
Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne
0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)
Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.
ABE Info Service
61 rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09

Articles L214-2 à L 214-33 ; D214-1 à R214-23

Article 150-OA
