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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Titre financier

Titres négociables sur un marché financier : titres de capital (émis par les sociétés par actions), titres de créance (par exemple, les obligations) et parts ou actions d’organismes de placement collectif. Également appelés valeurs mobilières.

OPCVM : Sicav et FCP

Types d'OPCVM

Il existe 2 types d'OPCVM : les Sicav et les FCP.

Les Sicav

Une Sicav est une société d'investissement à capital variable constituée pour détenir un portefeuille de valeurs mobilières et qui émet des actions au fur et à mesure des demandes de souscription.

Lorsque vous achetez des actions de Sicav, vous en devenez actionnaire. Ainsi, lors des assemblées générales, vous pouvez indiquer votre avis sur la gestion de la Sicav.

Une Sicav est une société d'investissement à capital variable constituée pour détenir un portefeuille de valeurs mobilières et qui émet des actions au fur et à mesure des demandes de souscription.

Lorsque vous achetez des actions de Sicav, vous en devenez actionnaire. Ainsi, lors des assemblées générales, vous pouvez indiquer votre avis sur la gestion de la Sicav.

Les FCP

Un fonds commun de placement est une copropriété de valeurs mobilières, qui émet des parts.

Lorsque vous achetez des parts, vous devenez porteur de parts. À la différence d'un actionnaire, vous n'avez aucun droit de contrôle ni d'intervention sur la gestion du FCP.

Un fonds commun de placement est une copropriété de valeurs mobilières, qui émet des parts.

Lorsque vous achetez des parts, vous devenez porteur de parts. À la différence d'un actionnaire, vous n'avez aucun droit de contrôle ni d'intervention sur la gestion du FCP.

Choix de l'OPCVM
Consultation du prospectus simplifié

Pour choisir OPCVM qui vous convient, vous pouvez consulter le prospectus simplifié (contrôlé par l'AMF) qui en décrit les principales caractéristiques.

Vous pouvez vous procurer le prospectus d'un OPCVM de plusieurs manières :

Le prospectus simplifié contient notamment les informations suivantes :

Pour choisir OPCVM qui vous convient, vous pouvez consulter le prospectus simplifié (contrôlé par l'AMF) qui en décrit les principales caractéristiques.

Vous pouvez vous procurer le prospectus d'un OPCVM de plusieurs manières :

  • auprès de votre intermédiaire financier,
  • sur le site internet de l'AMF, dans la base OPCVM Geco,  
  • sur le site internet de la société qui en assure la gestion.

Le prospectus simplifié contient notamment les informations suivantes :

  • quelle réglementation s'applique à cet OPCVM ?
  • qui le gère ?
  • la gestion comporte-t-elle des risques ?
  • l'OPCVM est-il investi plutôt en actions, en obligations, en titres français ou étrangers ?
  • quelle est sa classification ? (voir paragraphe ci-dessous),
  • à quelle durée de placement ce produit est-il adapté ?
  • quels sont les frais à l'entrée (souscription) et à la sortie (rachat) ?
  • quels sont les frais annuels de gestion ?

À noter :  le prospectus simplifié est progressivement remplacé par le document d'information clé pour l'investisseur (DICI).  

Classification des OPCVM

Selon la nature de la gestion et les risques encourus, l'AMF classe l'OPCVM en 6 grandes catégories :

Pour chacune de ces 6 catégories d'OPCVM, un indicateur mesurant le risque encouru est attribué.

Selon la nature de la gestion et les risques encourus, l'AMF classe l'OPCVM en 6 grandes catégories :

  • actions,
  • obligations et autres titres de créance,
  • monétaires,
  • diversifiés,
  • de fonds alternatifs,
  • à formule.

Pour chacune de ces 6 catégories d'OPCVM, un indicateur mesurant le risque encouru est attribué.

Acquistion d'OPCVM
Valeur liquidative

La valeur liquidative (VL) est la valeur de la part d'un FCP ou de l'action d'une Sicav.

Elle est disponible sur le site internet de l'AMF.

VL = Valeur globale du portefeuille/nombre de parts ou d'actions émises.

La valeur liquidative (VL) est la valeur de la part d'un FCP ou de l'action d'une Sicav.

Elle est disponible sur le site internet de l'AMF.

VL = Valeur globale du portefeuille/nombre de parts ou d'actions émises.

Frais facturés

Les frais appliqués à l'OPCVM sont détaillés dans la partie B du prospectus "Présentation des frais facturés à l'OPCVM au cours du dernier exercice clos".

Les frais suivants peuvent être facturés :

Les frais appliqués à l'OPCVM sont détaillés dans la partie B du prospectus "Présentation des frais facturés à l'OPCVM au cours du dernier exercice clos".

Les frais suivants peuvent être facturés :

  • frais de souscription lors de l'achat des parts,
  • frais de rachat lors de la revente des parts,
  • frais de gestion et de fonctionnement de l'OPCVM (frais déjà déduits de la valeur de la part lorsque vous l'achetez).
Prix d'achat et prix de vente

Le prospectus vous indique le montant maximum des commissions demandées à l'achat et à la vente.

Le prospectus vous indique le montant maximum des commissions demandées à l'achat et à la vente.

  • Prix d'achat = (VL + commission de souscription) x nombre de parts ou d'actions achetées,
  • Prix de vente = (VL - commission de rachat) x nombre de parts ou d'actions vendues.
Fiscalité

Les OPCVM n’ont pas de fiscalité spécifique. Le régime d'imposition est celui des revenus mobiliers et des plus-values de cession de valeurs mobilières.

OPCVM de capitalisation

Dans ce cas, les revenus de vos titres en portefeuille sont réinvestis (ou capitalisés) automatiquement et viennent augmenter la valeur liquidative (VL) de votre part.

Ils ne sont donc pas imposables en tant que revenus, mais vous êtes imposé sur la plus-value de cession lorsque vous vendez vos parts.

Dans ce cas, les revenus de vos titres en portefeuille sont réinvestis (ou capitalisés) automatiquement et viennent augmenter la valeur liquidative (VL) de votre part.

Ils ne sont donc pas imposables en tant que revenus, mais vous êtes imposé sur la plus-value de cession lorsque vous vendez vos parts.

OPCVM de distribution

Dans ce cas, votre OPCVM vous distribue périodiquement les revenus de vos titres en portefeuille.

Vous êtes imposé sur les revenus distribués chaque année et sur les plus-values réalisées lorsque vous vendez des parts.

Dans ce cas, votre OPCVM vous distribue périodiquement les revenus de vos titres en portefeuille.

Vous êtes imposé sur les revenus distribués chaque année et sur les plus-values réalisées lorsque vous vendez des parts.

Ou s'adresser
Assurance Banque Épargne Info Service

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

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Modifié le 07/09/2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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