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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Titre financier

Titre négociable sur un marché financier : titre de capital (émis par une société par actions), titre de créance (obligations par exemple), part ou action d'organismes de placement collectif. Appelé aussi valeur mobilière ou instrument financier.

Ordre de bourse

Ordre transmis par un client à son intermédiaire financier (sa banque en général) d'acheter ou de vendre des titres financiers (actions, obligations, parts ou actions d'OPCVM)

Qu'appelle-t-on les valeurs du Trésor ?

De quoi s'agit-il ?

Les valeurs du Trésor sont des valeurs mobilières négociables sur un marché financier représentant la dette de l'État.

Lorsque vous placez de l'argent en achetant des valeurs du Trésor, vous effectuez un prêt à l'État : l'État vous verse chaque année les intérêts relatifs à vos obligations et vous rembourse la somme prêtée au terme du placement.

Quels sont les différents types de valeurs du Trésor ?
Bons du Trésor à taux fixe et intérêt précompté (BTF)

Ce sont des titres à court terme, émis pour une durée inférieure à 1 an.

Ce sont des titres à court terme, émis pour une durée inférieure à 1 an.

Bons du Trésor à taux fixe et à intérêt annuel (BTAN)

Ce sont des titres émis pour une durée entre 2 et 5 ans.

Depuis 2013, l'AFT n'émet plus de nouveaux BTAN. Le dernier BTAN arrivera à échéance le 25 juillet 2017.

Ce sont des titres émis pour une durée entre 2 et 5 ans.

Depuis 2013, l'AFT n'émet plus de nouveaux BTAN. Le dernier BTAN arrivera à échéance le 25 juillet 2017.

Obligations assimilables du Trésor (OAT)

Ce sont des titres émis pour une durée supérieure à 2 ans.

Ce sont des titres émis pour une durée supérieure à 2 ans.

Peut-on acheter des valeurs du Trésor ?

Vous pouvez acheter des OAT qui sont cotées par NYSE Euronext Paris, le marché réglementé de la Bourse de Paris.

Par contre, les BTF ne sont pas destinés aux particuliers.

Par ailleurs, la plupart des OPCVM, de même que les contrats d'assurance vie, comportent une partie de leur actif en OAT et en BTF.

Comment s'y prendre ?

Pour acheter des OAT, vous devez passer un ordre de bourse auprès de votre intermédiaire financier, en agence ou en ligne (comme pour l'achat d'actions).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page du site de l'Agence France Trésor sur les OAT particuliers.

Quel est le montant d'une valeur du Trésor ?

Les OAT sont émises avec une valeur nominale de 1 € . Ensuite, en fonction du marché, le prix des OAT fluctue. Le prix des OAT change en permanence en fonction des conditions de marché.

À noter : renseignez-vous auprès de votre intermédiaire financier concernant les droits de garde et de transactions spécifiques à chaque intermédiaire.

Quelle en est la rémunération ?
Taux d'intérêt

Les OAT à taux fixe donnent droit à un versement d'intérêt (appelé le coupon) une fois par an, durant toute la durée de vie du titre, c'est-à-dire jusqu'à son remboursement.

Ce coupon annuel ne varie jamais, quelle que soit la situation des marchés.

Les OAT à taux fixe donnent droit à un versement d'intérêt (appelé le coupon) une fois par an, durant toute la durée de vie du titre, c'est-à-dire jusqu'à son remboursement.

Ce coupon annuel ne varie jamais, quelle que soit la situation des marchés.

À savoir : il existe aussi des OAT indexées et des OAT de capitalisation.

À savoir : il existe aussi des OAT indexées et des OAT de capitalisation.

Remboursement

Les OAT sont remboursées en une seule fois à l'échéance.

Elles sont remboursées au pair, c'est-à-dire à leur valeur nominale de 1 € par titre.

Les OAT sont remboursées en une seule fois à l'échéance.

Elles sont remboursées au pair, c'est-à-dire à leur valeur nominale de 1 € par titre.

Quel est le régime fiscal ?

Le régime fiscal des OAT suit celui des revenus et plus-values mobilières.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page du site de l'Agence France Trésor sur la fiscalité des OAT.

Ou s'adresser
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour s'informer

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

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