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Fonctionnement

Lors de l'ouverture du CAT, vous signez un contrat avec votre banque, qui en indique les caractéristiques, notamment : 

• le montant,
• la durée,
• la rémunération (taux d'intérêt),
• les pénalités en cas de remboursement des fonds avant l'échéance prévue.

Versement

Vous effectuez un seul versement à l'ouverture du CAT.

Selon votre banque, le montant minimal à verser est différent.

Durée

1 mois au minimum.

Au-delà, la durée du CAT est librement fixée :

• soit à durée déterminée (par exemple 1 an),
• soit à durée renouvelable (par exemple de 6 mois en 6 mois).

Rémunération

La rémunération des CAT est libre et varie d'un établissement bancaire à l'autre.

Vous pouvez la négocier avec votre banque.

Votre banque peut vous proposer 2 types de CAT :

• à taux fixe : le taux de rémunération est identique pendant toute la durée de votre CAT,
• à taux progressif : le taux de rémunération augmente au fil du temps (par exemple à chaque trimestre).

Frais

Vous n'avez pas à payer de frais de fonctionnement (frais d'ouverture, de gestion, etc).

Pénalités

Si vous souhaitez récupérer la somme placée avant la date d'échéance prévue, vous devez payer des pénalités.

Les pénalités varient d'une banque à l'autre : application d’un taux réduit, suppression du taux rémunérateur, etc.

Fiscalité

Le régime d'imposition est celui des revenus mobiliers .

Vous avez le choix entre 2 régimes fiscaux :

• imposition sur le revenu au barème progressif : votre banque vous verse les intérêts et prélève les prélèvements sociaux ; vous déclarez le montant brut des intérêts perçus lorsque vous effectuez votre déclaration de revenus.
• sur option, prélèvement forfaitaire libératoire : votre banque vous verse les intérêts et procède à la retenue correspondante (taux d'imposition + prélèvements sociaux).