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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Livrets, comptes et titres d'épargne : compte à terme (CAT)

De quoi s'agit-il ?
Variété des contrats proposés

Un compte à terme (CAT), appelé aussi dépôt à terme, est un compte sur lequel les sommes que vous déposez sont bloquées pendant une certaine période contre une rémunération prévue lors de la souscription.

Les règles qui régissent le CAT relèvent pour une grande part de la liberté contractuelle, c'est à dire de l'accord que vous concluez avec l'organisme financier.

Ainsi, l'organisme financier peut vous proposer une grande variété de contrats, notamment :

Un compte à terme (CAT), appelé aussi dépôt à terme, est un compte sur lequel les sommes que vous déposez sont bloquées pendant une certaine période contre une rémunération prévue lors de la souscription.

Les règles qui régissent le CAT relèvent pour une grande part de la liberté contractuelle, c'est à dire de l'accord que vous concluez avec l'organisme financier.

Ainsi, l'organisme financier peut vous proposer une grande variété de contrats, notamment :

  • CAT à taux fixe,
  • CAT à taux progressif,
  • CAT à taux variable,
  • contrat vous engageant à ouvrir plusieurs CAT avec des fonctionnements différents,
  • contrat composé d'un CAT mais aussi d'autres produits d'épargne.
Information du client renforcé en cas de CAT à taux variable

L'organisme financier a l'obligation de vous communiquer :

L'organisme financier a l'obligation de vous communiquer :

  • avant la conclusion du contrat, un document exposant clairement le fonctionnement du CAT,
  • en cours de contrat, une information périodique sur la situation de votre placement et sur les modalités de renouvellement du contrat.
Comment ouvrir un compte à terme ?

Pour ouvrir un CAT, vous signez avec votre banque un contrat. Celui-ci vous indique comment fonctionne votre CAT, avec notamment les caractéristiques suivantes :

  • montant du dépôt (minimum et maximum),
  • durée,
  • rémunération (taux d'intérêt, paiement des intérêts par périodicité ou à l'échéance),
  • pénalités en cas de remboursement des fonds avant l'échéance prévue,
  • conditions de renouvellement à l'échéance.
Comment fonctionne le compte à terme ?
Dépôt unique bloqué

À l'ouverture du compte, vous effectuez un versement unique (si vous voulez verser une somme supplémentaire, vous devez ouvrir un autre compte).

Les montants minimum et maximum sont variables selon les banques.

À l'ouverture du compte, vous effectuez un versement unique (si vous voulez verser une somme supplémentaire, vous devez ouvrir un autre compte).

Les montants minimum et maximum sont variables selon les banques.

Durée déterminée ou renouvelable

Les sommes que vous versez sont bloquées pour 1 mois au minimum.

Au-delà, la durée peut être déterminée (par exemple 1 an) ou renouvelable (par exemple tous les 6 mois).

Les sommes que vous versez sont bloquées pour 1 mois au minimum.

Au-delà, la durée peut être déterminée (par exemple 1 an) ou renouvelable (par exemple tous les 6 mois).

Disponibilité des fonds

Si vous souhaitez récupérer la somme placée avant la date d'échéance prévue, vous devez payer des pénalités.

Les pénalités varient d'une banque à l'autre.

Si vous souhaitez récupérer la somme placée avant la date d'échéance prévue, vous devez payer des pénalités.

Les pénalités varient d'une banque à l'autre.

Comment est-il rémunéré ?
Compte à terme à taux fixe

Le taux de rémunération est fixe et garanti pendant toute la durée du compte.

Le taux de rémunération est fixe et garanti pendant toute la durée du compte.

Compte à terme à taux progressif

Le taux de rémunération augmente au fil du temps (par exemple à chaque trimestre). Plus les sommes restent placées longtemps, plus le taux d'intérêt est important.

Le taux de rémunération augmente au fil du temps (par exemple à chaque trimestre). Plus les sommes restent placées longtemps, plus le taux d'intérêt est important.

Compte à terme à taux variable

Le taux de rémunération est variable, indexé sur un taux de marché ou un indice de référence.

Le taux de rémunération est variable, indexé sur un taux de marché ou un indice de référence.

Quel est son régime fiscal ?

Les intérêts sont soumis au régime fiscal des revenus mobiliers (barème de l'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux).

Ou s'adresser
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour s'informer

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Pour s'informer
Par téléphone

+33 (0)1 49 95 49 95

Accueil téléphonique assuré du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00

Par messagerie

info-clientele[@]acpr.banque-france.fr

Par courrier

Pour signaler des anomalies ou des dysfonctionnements :

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Direction du contrôle des pratiques commerciales

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Par télécopie

+33 (0)1 49 95 40 30

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Modifié le 13/09/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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