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Information préalable

Sur la société

Lorsque vous souhaitez acheter des actions d'une société, vous pouvez consulter les documents publiés la concernant.

Les sociétés cotées sur un marché réglementé ont en effet l'obligation de publier les informations suivantes :

L'information financière publiée par les sociétés cotées est disponible sur le site internet officiel de stockage centralisé des informations réglementées.  

Lorsque vous souhaitez acheter des actions d'une société, vous pouvez consulter les documents publiés la concernant.

Les sociétés cotées sur un marché réglementé ont en effet l'obligation de publier les informations suivantes :

• de façon permanente, pour faire connaître tout fait nouveau susceptible de provoquer une variation sensible des cours de bourse,
• de façon périodique (annuelle, semestrielle et trimestrielle), concernant leur situation économique, financière et comptable (par exemple comptes annuels et rapport de gestion),
• de façon occasionnelle, sur les opérations financières réalisées (par exemple introduction en bourse, augmentation de capital, etc.).

L'information financière publiée par les sociétés cotées est disponible sur le site internet officiel de stockage centralisé des informations réglementées.  

Sur une opération financière

Si vous souhaitez acheter des actions lors d'une opération réalisée par une société (introduction en bourse, augmentation de capital), vous pouvez consulter le document d'information que la société concernée a l'obligation de publier à cette occasion.

C'est un document officiel, visé par l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui vous informe :

Ce document prend une forme différente selon l'opération, mais contient dans tous les cas un résumé indiquant les principales informations à connaître avant d'investir.

De plus, s'il s'agit d'une introduction en  bourse ou d'une émission de titres dans le public, vous y trouverez une rubrique intitulée "Facteurs de risques" précisant les principaux risques liés, selon le cas, à l'activité ou à la situation financière de la société.

Vous pouvez obtenir gratuitement les documents d'information de plusieurs manières, notamment :

Si vous souhaitez acheter des actions lors d'une opération réalisée par une société (introduction en bourse, augmentation de capital), vous pouvez consulter le document d'information que la société concernée a l'obligation de publier à cette occasion.

C'est un document officiel, visé par l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui vous informe :

• sur la société (informations juridiques, économiques et comptables),
• et sur l'opération elle-même (caractéristiques des titres émis et de l'opération).

Ce document prend une forme différente selon l'opération, mais contient dans tous les cas un résumé indiquant les principales informations à connaître avant d'investir.

De plus, s'il s'agit d'une introduction en  bourse ou d'une émission de titres dans le public, vous y trouverez une rubrique intitulée "Facteurs de risques" précisant les principaux risques liés, selon le cas, à l'activité ou à la situation financière de la société.

Vous pouvez obtenir gratuitement les documents d'information de plusieurs manières, notamment :

• sur le site internet de la société concernée,
• auprès de la société concernée, en les consultant au siège ou en demandant à recevoir un exemplaire par courrier,
• auprès des intermédiaires financiers,
• sur le site internet de l’AMF.

Acheter et vendre des actions

Ouverture d'un compte-titres

Pour acheter des actions, vous devez ouvrir un compte-titres :

La liste des intermédiaires financiers agréés est disponible sur le site internet de l'AMF.

Pour acheter des actions, vous devez ouvrir un compte-titres :

• soit auprès de la société qui a émis les titres (actions dites "au nominatif"),
• soit auprès d'un intermédiaire financier (actions dites "au porteur").

La liste des intermédiaires financiers agréés est disponible sur le site internet de l'AMF.

Transmission d'un ordre de bourse

Pour acheter et vendre des actions, vous devez transmettre un ordre de bourse à votre intermédiaire financier.

Votre ordre indique notamment :

Votre intermédiaire financier doit mettre tout en œuvre pour exécuter au mieux votre ordre et doit vous informer sur sa politique en la matière. Dans certains cas, il doit vous demander votre accord, par exemple concernant l'exécution d'un ordre en dehors d'un marché réglementé.  

Une fois votre ordre exécuté, vous recevez un document appelé avis d'opéré, qui récapitule les conditions d'exécution de votre ordre. Vous devez le vérifier afin de pouvoir, si nécessaire, présenter une réclamation à votre intermédiaire dans les meilleurs délais.

Pour acheter et vendre des actions, vous devez transmettre un ordre de bourse à votre intermédiaire financier.

Votre ordre indique notamment :

• le sens de l'opération (achat ou vente), la valeur concernée (indiquée par son code ISIN),   le nombre de titres négociés,
• le type d'ordre à passer : "au marché", "à déclenchement", etc.

Votre intermédiaire financier doit mettre tout en œuvre pour exécuter au mieux votre ordre et doit vous informer sur sa politique en la matière. Dans certains cas, il doit vous demander votre accord, par exemple concernant l'exécution d'un ordre en dehors d'un marché réglementé.  

Une fois votre ordre exécuté, vous recevez un document appelé avis d'opéré, qui récapitule les conditions d'exécution de votre ordre. Vous devez le vérifier afin de pouvoir, si nécessaire, présenter une réclamation à votre intermédiaire dans les meilleurs délais.

Frais

2 types de frais peuvent vous être facturés :

Frais de courtage

Ils correspondent aux frais d'exécution de vos ordres de bourse.

Ils sont librement fixés par votre intermédiaire financier.

Ils correspondent aux frais d'exécution de vos ordres de bourse.

Ils sont librement fixés par votre intermédiaire financier.

Frais de garde

Ils correspondent aux frais de conservation de vos titres.

Ils sont perçus par l'établissement qui tient votre compte-titres.

Ils correspondent aux frais de conservation de vos titres.

Ils sont perçus par l'établissement qui tient votre compte-titres.

Vos droits en qualité d'actionnaire

Votre qualité d'actionnaire vous donne 2 types de droits :

Droits financiers

Vos droits financiers sont les suivants :

Vos droits financiers sont les suivants :

• perception des dividendes distribués par la société dans les conditions fixées par les statuts,
• perception des bénéfices mis en réserve,
• droit préférentiel de souscription en cas d'augmentation de capital par apport en numéraire .

Droits non financiers

En qualité d'actionnaire, vous avez un droit d'information sur la société, notamment lors des assemblées générales :

En qualité d'actionnaire, vous avez un droit d'information sur la société, notamment lors des assemblées générales :

• droit de vote,
• et droit de participation aux décisions collectives.

À savoir :  selon le type d'actions que vous possédez, vos droits varient. Par exemple, certaines actions sont dépourvues du droit de vote.

À savoir :  selon le type d'actions que vous possédez, vos droits varient. Par exemple, certaines actions sont dépourvues du droit de vote.

Fiscalité

Le régime d'imposition est celui des revenus mobiliers et des plus-values de cession de valeurs mobilières.