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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Paiement en numéraire

Paiement en argent, qui peut être sous forme d'espèces, de chèques, de virements, etc.

Dividende

Revenu procuré par un placement en actions ; correspond à la part du bénéfice qu'une société distribue à chacun de ses actionnaires.

Ordre de bourse

Ordre transmis par un client à son intermédiaire financier (sa banque en général) d'acheter ou de vendre des titres financiers (actions, obligations, parts ou actions d'OPCVM)

Marché réglementé

Marché d'instruments financiers (actions, obligations, etc.) géré par une entreprise de marché selon des règles de fonctionnement (organisation, déontologie, transparence) contrôlées en France par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Code ISIN

Norme internationale utilisée par de nombreux marchés financiers permettant d'identifier les titres financiers

Placements boursiers : titres de capital (actions)

Information préalable
Sur la société

Lorsque vous souhaitez acheter des actions d'une société, vous pouvez consulter les documents publiés la concernant.

Les sociétés cotées sur un marché réglementé ont en effet l'obligation de publier les informations suivantes :

L'information financière publiée par les sociétés cotées est disponible sur le site internet officiel de stockage centralisé des informations réglementées.  

Lorsque vous souhaitez acheter des actions d'une société, vous pouvez consulter les documents publiés la concernant.

Les sociétés cotées sur un marché réglementé ont en effet l'obligation de publier les informations suivantes :

  • de façon permanente, pour faire connaître tout fait nouveau susceptible de provoquer une variation sensible des cours de bourse,
  • de façon périodique (annuelle, semestrielle et trimestrielle), concernant leur situation économique, financière et comptable (par exemple comptes annuels et rapport de gestion),
  • de façon occasionnelle, sur les opérations financières réalisées (par exemple introduction en bourse, augmentation de capital, etc.).

L'information financière publiée par les sociétés cotées est disponible sur le site internet officiel de stockage centralisé des informations réglementées.  

Sur une opération financière

Si vous souhaitez acheter des actions lors d'une opération réalisée par une société (introduction en bourse, augmentation de capital), vous pouvez consulter le document d'information que la société concernée a l'obligation de publier à cette occasion.

C'est un document officiel, visé par l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui vous informe :

Ce document prend une forme différente selon l'opération, mais contient dans tous les cas un résumé indiquant les principales informations à connaître avant d'investir.

De plus, s'il s'agit d'une introduction en  bourse ou d'une émission de titres dans le public, vous y trouverez une rubrique intitulée "Facteurs de risques" précisant les principaux risques liés, selon le cas, à l'activité ou à la situation financière de la société.

Vous pouvez obtenir gratuitement les documents d'information de plusieurs manières, notamment :

Si vous souhaitez acheter des actions lors d'une opération réalisée par une société (introduction en bourse, augmentation de capital), vous pouvez consulter le document d'information que la société concernée a l'obligation de publier à cette occasion.

C'est un document officiel, visé par l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui vous informe :

  • sur la société (informations juridiques, économiques et comptables),
  • et sur l'opération elle-même (caractéristiques des titres émis et de l'opération).

Ce document prend une forme différente selon l'opération, mais contient dans tous les cas un résumé indiquant les principales informations à connaître avant d'investir.

De plus, s'il s'agit d'une introduction en  bourse ou d'une émission de titres dans le public, vous y trouverez une rubrique intitulée "Facteurs de risques" précisant les principaux risques liés, selon le cas, à l'activité ou à la situation financière de la société.

Vous pouvez obtenir gratuitement les documents d'information de plusieurs manières, notamment :

  • sur le site internet de la société concernée,
  • auprès de la société concernée, en les consultant au siège ou en demandant à recevoir un exemplaire par courrier,
  • auprès des intermédiaires financiers,
  • sur le site internet de l’AMF.
Acheter et vendre des actions
Ouverture d'un compte-titres

Pour acheter des actions, vous devez ouvrir un compte-titres :

La liste des intermédiaires financiers agréés est disponible sur le site internet de l'AMF.

Pour acheter des actions, vous devez ouvrir un compte-titres :

  • soit auprès de la société qui a émis les titres (actions dites "au nominatif"),
  • soit auprès d'un intermédiaire financier (actions dites "au porteur").

La liste des intermédiaires financiers agréés est disponible sur le site internet de l'AMF.

À noter :  si vous achetez des actions via un plan d'épargne en actions (PEA),  il n'est pas nécessaire d'ouvrir un compte-titres.

Transmission d'un ordre de bourse

Pour acheter et vendre des actions, vous devez transmettre un ordre de bourse à votre intermédiaire financier.

Votre ordre indique notamment :

Votre intermédiaire financier doit mettre tout en œuvre pour exécuter au mieux votre ordre et doit vous informer sur sa politique en la matière. Dans certains cas, il doit vous demander votre accord, par exemple concernant l'exécution d'un ordre en dehors d'un marché réglementé.  

Une fois votre ordre exécuté, vous recevez un document appelé avis d'opéré, qui récapitule les conditions d'exécution de votre ordre. Vous devez le vérifier afin de pouvoir, si nécessaire, présenter une réclamation à votre intermédiaire dans les meilleurs délais.

Pour acheter et vendre des actions, vous devez transmettre un ordre de bourse à votre intermédiaire financier.

Votre ordre indique notamment :

  • le sens de l'opération (achat ou vente), la valeur concernée (indiquée par son code ISIN),   le nombre de titres négociés,
  • le type d'ordre à passer : "au marché", "à déclenchement", etc.

Votre intermédiaire financier doit mettre tout en œuvre pour exécuter au mieux votre ordre et doit vous informer sur sa politique en la matière. Dans certains cas, il doit vous demander votre accord, par exemple concernant l'exécution d'un ordre en dehors d'un marché réglementé.  

Une fois votre ordre exécuté, vous recevez un document appelé avis d'opéré, qui récapitule les conditions d'exécution de votre ordre. Vous devez le vérifier afin de pouvoir, si nécessaire, présenter une réclamation à votre intermédiaire dans les meilleurs délais.

Frais

2 types de frais peuvent vous être facturés :

Frais de courtage

Ils correspondent aux frais d'exécution de vos ordres de bourse.

Ils sont librement fixés par votre intermédiaire financier.

Ils correspondent aux frais d'exécution de vos ordres de bourse.

Ils sont librement fixés par votre intermédiaire financier.

Frais de garde

Ils correspondent aux frais de conservation de vos titres.

Ils sont perçus par l'établissement qui tient votre compte-titres.

Ils correspondent aux frais de conservation de vos titres.

Ils sont perçus par l'établissement qui tient votre compte-titres.

Vos droits en qualité d'actionnaire

Votre qualité d'actionnaire vous donne 2 types de droits :

Droits financiers

Vos droits financiers sont les suivants :

Vos droits financiers sont les suivants :

  • perception des dividendes distribués par la société dans les conditions fixées par les statuts,
  • perception des bénéfices mis en réserve,
  • droit préférentiel de souscription en cas d'augmentation de capital par apport en numéraire .
Droits non financiers

En qualité d'actionnaire, vous avez un droit d'information sur la société, notamment lors des assemblées générales :

En qualité d'actionnaire, vous avez un droit d'information sur la société, notamment lors des assemblées générales :

  • droit de vote,
  • et droit de participation aux décisions collectives.

À savoir :  selon le type d'actions que vous possédez, vos droits varient. Par exemple, certaines actions sont dépourvues du droit de vote.

À savoir :  selon le type d'actions que vous possédez, vos droits varient. Par exemple, certaines actions sont dépourvues du droit de vote.

Fiscalité

Le régime d'imposition est celui des revenus mobiliers et des plus-values de cession de valeurs mobilières.  

Ou s'adresser
Assurance Banque Épargne Info Service

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

Si vous rencontrez une difficulté avec un intermédiaire financier ou une société cotée, vous pouvez saisir le Médiateur de l'AMF.

Par messagerie

Avec le formulaire en ligne de saisine du médiateur

Par courrier

Médiateur de l'Autorité des marchés financiers

17 place de la Bourse

75082 PARIS CEDEX 02

Votre banque
Autorité des marchés financiers (AMF)
Références
Modifié le 17/06/2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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