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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Placements boursiers
Ordre de bourse

Ordre transmis par un client à son intermédiaire financier (sa banque en général) d'acheter ou de vendre des titres financiers (actions, obligations, parts ou actions d'OPCVM)

Placements boursiers : obligations

Information préalable
Compte-titres

Pour pouvoir passer des ordres de bourse, vous devez ouvrir un compte-titres auprès d'un intermédiaire financier agréé (la liste des intermédiaires financiers agréés est disponible sur le site internet de l'Autorité des marché financiers (AMF).

Pour pouvoir passer des ordres de bourse, vous devez ouvrir un compte-titres auprès d'un intermédiaire financier agréé (la liste des intermédiaires financiers agréés est disponible sur le site internet de l'Autorité des marché financiers (AMF).

Marchés primaire/secondaire

Vous pouvez acheter des obligations :

Si vous achetez des obligations lors de l'émission des titres, vous pouvez consulter les documents d'informations publiés à cette occasion, notamment sur le site internet de l'AMF.

Vous pouvez acheter des obligations :

  • sur le marché primaire, c'est-à-dire lors de l’émission des titres (période dite de souscription),
  • ou sur le marché secondaire, sur lequel les propriétaires (dits "porteurs") de titres se les revendent.

Si vous achetez des obligations lors de l'émission des titres, vous pouvez consulter les documents d'informations publiés à cette occasion, notamment sur le site internet de l'AMF.

Contrat d'émission

Le contrat d'émission d'une obligation précise notamment :

Le contrat d'émission d'une obligation précise notamment :

  • le prix d'émission, la date de jouissance (départ du calcul des intérêts),
  • le taux de rendement actuariel brut (rendement effectivement perçu pendant la durée de l'emprunt),
  • la date de règlement,
  • la durée de l'emprunt,
  • la date de remboursement, le remboursement par amortissement,
  • le coupon (intérêt annuel).
Durée

La durée (appelée maturité) d'une obligation correspond à la période allant de la date d'émission à la date de son remboursement.

Vous la trouverez dans le contrat d'émission de l'obligation.

Frais

Votre intermédiaire financier peut vous facturer des frais de courtage (frais d'exécution de vos ordres de bourse) et des frais de garde (frais de conservation de vos titres).

Ils sont librement fixés par votre intermédiaire financier.

Droits du porteur d'obligations
Rémunération

En qualité de porteur d'obligations, vous avez droit à une rémunération (intérêt) appelée coupon.

Votre rémunération peut être à taux fixe ou variable :

Vous recevez les intérêts chaque année ou en totalité à l'échéance en même temps que le capital.

Exemple d'une obligation simple à taux fixe : avec une valeur nominale de 1.000 €  et un taux d'intérêt nominal de 2,5 %, vous recevez un intérêt annuel de 1000 x 2,5 % = 25 € .

En qualité de porteur d'obligations, vous avez droit à une rémunération (intérêt) appelée coupon.

Votre rémunération peut être à taux fixe ou variable :

  • taux fixe : le montant du coupon est fixé au départ et reste identique pendant toute la durée de vie du titre,
  • taux variable : le montant du coupon varie selon l'évolution des taux du marché.

Vous recevez les intérêts chaque année ou en totalité à l'échéance en même temps que le capital.

Exemple d'une obligation simple à taux fixe : avec une valeur nominale de 1.000 €  et un taux d'intérêt nominal de 2,5 %, vous recevez un intérêt annuel de 1000 x 2,5 % = 25 € .

Cession (vente) de vos titres

Vous pouvez vendre vos obligations avant leur échéance sur le marché secondaire si une contrepartie est prête à les acheter.

La vente avant l’échéance peut entraîner des plus-values (gains) ou des moins-values (pertes)

Vous pouvez vendre vos obligations avant leur échéance sur le marché secondaire si une contrepartie est prête à les acheter.

La vente avant l’échéance peut entraîner des plus-values (gains) ou des moins-values (pertes)

Remboursement

Le contrat d'émission indique si vous êtes remboursé en une seule fois à l'échéance de l'emprunt (cas général) ou chaque année.

Le contrat d'émission indique si vous êtes remboursé en une seule fois à l'échéance de l'emprunt (cas général) ou chaque année.

Information et contrôle sur l'émetteur

Si l'émetteur est une société par actions, les porteurs d'obligations d'une même émission sont groupés pour la défense de leurs intérêts communs, en une masse, dite "masse obligataire".

Ainsi, votre qualité de porteur d'obligations vous donne les droits suivants :

Si l'émetteur est une société par actions, les porteurs d'obligations d'une même émission sont groupés pour la défense de leurs intérêts communs, en une masse, dite "masse obligataire".

Ainsi, votre qualité de porteur d'obligations vous donne les droits suivants :

  • participation aux assemblées obligataires,
  • et communication de documents (par exemple, procès-verbaux des assemblées d'obligataires).
Différents types d'obligations

Il existe de nombreux types d'obligations selon la nature de l'émetteur, le mode de rémunération, la souplesse de gestion, etc. Par exemple :

  • les obligations assimilables au Trésor (OAT) : emprunts de l'Etat français dont l'émission est organisée par l'Agence France Trésor (AFT), disponibles sur le marché spécifique des OAT,
  • les obligations échangeables : elles peuvent être échangées à partir d'une certaine date contre d'autres titres,
  • les obligations convertibles en actions : elles peuvent être converties à partir d’une date donnée en actions du même émetteur, selon une parité d’échange fixée à l’émission.
Fiscalité

Le régime d'imposition des obligations est celui des revenus mobiliers et des plus-values de cession de valeurs mobilières.  

Ou s'adresser
Assurance Banque Épargne Info Service

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

Si vous rencontrez une difficulté avec un intermédiaire financier ou une société cotée, vous pouvez saisir le Médiateur de l'AMF.

Par messagerie

Avec le formulaire en ligne de saisine du médiateur

Par courrier

Médiateur de l'Autorité des marchés financiers

17 place de la Bourse

75082 PARIS CEDEX 02

Votre banque
Autorité des marchés financiers (AMF)
Références
Modifié le 20/06/2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sites Internet Public
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