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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Jour ouvrable

Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise.

Portabilité des numéros de téléphone fixe

Demander la conservation de son numéro fixe

Un numéro fixe est un numéro géographique commençant par 01, 02, 03, 04 ou 05 ou un numéro non-géographique commençant par 08 ou 09.

Vous devez vous adresser à votre nouvel opérateur, qui prendra en charge :  

  • le portage de votre numéro fixe,
  • et la résiliation de votre contrat auprès de l'opérateur que vous souhaitez quitter.

À noter : à la résiliation de votre contrat, n'oubliez pas de restituer à votre ancien opérateur les matériels mis à votre disposition (décodeur, modem...).

Conditions de conservation

L'ensemble des conditions suivantes doit être rempli :

  • vous devez être titulaire du contrat associé au numéro,
  • votre numéro doit être en service (vous ne devez pas déjà avoir résilié votre contrat avec votre ancien opérateur),
  • si vous possédez un numéro géographique, vous devez rester dans le même périmètre géographique (on parle de zone de numérotation élémentaire ou ZNE associé à un numéro géographique),
  • vous ne devez pas avoir déjà fait une demande de portabilité en attente d'exécution,
  • les conditions techniques pour la portabilité de votre numéro doivent être réunies.
Obligations et informations à charge du nouvel opérateur

Votre nouvel opérateur doit :

  • vérifier votre capacité à conserver votre numéro fixe et l'éligibilité de votre demande,
  • vous informer des conséquences de votre demande de conservation du numéro qui vaut demande de résiliation de votre ancien contrat (vérifiez-bien la durée de votre engagement avec l'opérateur que vous souhaiter quitter),
  • vous demander si vous souhaitez continuer à figurer dans l'annuaire,
  • vous informer de la date prévue pour le portage de votre numéro.
Délai de portage du numéro

Le portage de votre numéro s'effectuera dans un délai d'un jour, sauf demande contraire de votre part et sous réserve de la disponibilité de l'accès.

Les portages sont effectués seulement les jours ouvrables.  

Le point de départ du délai correspond à l'obtention par votre nouvel opérateur de la confirmation de l'éligibilité de la demande de conservation de votre numéro par l'opérateur que vous quittez.

En cas de retard dans le portage de votre numéro, vous pouvez être indemnisé. Cette indemnisation doit être prévue dans votre contrat.

À savoir : si vous avez conclu votre offre à distance ou suite à un démarchage à domicile, le délai de portage ne courra qu'à compter de la fin de votre droit de rétractation (7 jours normalement).

À savoir : si vous avez conclu votre offre à distance ou suite à un démarchage à domicile, le délai de portage ne courra qu'à compter de la fin de votre droit de rétractation (7 jours normalement).

Ou s'adresser
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)
Pour toute information complémentaire
Par téléphone

+33 (0)1 40 47 70 00

Ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h

Par messagerie

Accès au formulaire de contact  

Par courrier

7, square Max Hymans - 75730 PARIS Cedex 15

Références
Modifié le 03/07/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)