La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
Tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise.
Un numéro fixe est un numéro géographique commençant par 01, 02, 03, 04 ou 05 ou un numéro non-géographique commençant par 08 ou 09.
Vous devez vous adresser à votre nouvel opérateur, qui prendra en charge :
À noter : à la résiliation de votre contrat, n'oubliez pas de restituer à votre ancien opérateur les matériels mis à votre disposition (décodeur, modem...).
L'ensemble des conditions suivantes doit être rempli :
Votre nouvel opérateur doit :
Le portage de votre numéro s'effectuera dans un délai d'un jour, sauf demande contraire de votre part et sous réserve de la disponibilité de l'accès.
Les portages sont effectués seulement les jours ouvrables.
Le point de départ du délai correspond à l'obtention par votre nouvel opérateur de la confirmation de l'éligibilité de la demande de conservation de votre numéro par l'opérateur que vous quittez.
En cas de retard dans le portage de votre numéro, vous pouvez être indemnisé. Cette indemnisation doit être prévue dans votre contrat.
À savoir : si vous avez conclu votre offre à distance ou suite à un démarchage à domicile, le délai de portage ne courra qu'à compter de la fin de votre droit de rétractation (7 jours normalement).
À savoir : si vous avez conclu votre offre à distance ou suite à un démarchage à domicile, le délai de portage ne courra qu'à compter de la fin de votre droit de rétractation (7 jours normalement).
+33 (0)1 40 47 70 00
Ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h
Accès au formulaire de contact
7, square Max Hymans - 75730 PARIS Cedex 15

Articles L44 et D406-18 à D406-19