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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Virement, prélèvement et télépaiement

Virement  

Le titulaire d'un compte bancaire peut donner l'ordre à sa banque de transférer des sommes de ce compte vers un autre compte, dont il possède un relevé d'identité bancaire (Rib).

L'ordre ainsi donné est un virement : il est communiqué au guichet, par courrier ou par internet.

Un virement peut alimenter des comptes d'autres personnes ou ses propres autres comptes ( comptes d'épargne par exemple : livrets, assurance-vie). Il peut être réalisé vers un compte tenu à l'étranger et dans une autre monnaie que l'euro.

Virement ponctuel

Un virement est dit ponctuel si l'ordre est émis pour une transaction unique.

Un virement est dit ponctuel si l'ordre est émis pour une transaction unique.

Virement permanent (ou automatique)

Un virement est dit permanent (ou automatique) si ordre est donné par écrit ou par internet de le répéter plusieurs fois à fréquence régulière.

L'ordre est établi pour une durée déterminée ou indéterminée.

Il peut être annulé à tout moment par courrier adressé à sa banque.

Un virement est dit permanent (ou automatique) si ordre est donné par écrit ou par internet de le répéter plusieurs fois à fréquence régulière.

L'ordre est établi pour une durée déterminée ou indéterminée.

Il peut être annulé à tout moment par courrier adressé à sa banque.

À noter : le virement est le moyen ordinaire de paiement des salaires.

Prélèvement  

Plutôt que de payer par virement, un débiteur peut autoriser son créancier à prélever directement sur son compte bancaire l'argent qui lui revient.

Prélèvement ponctuel : le titre interbancaire de paiement (Tip)

Une entreprise ou une administration peut introduire dans le document faisant office de facture un encart intitulé titre interbancaire de paiement (Tip).

Le débiteur peut alors payer en apposant sa signature sur cet encart et en le renvoyant par courrier. 

Lors du premier paiement de ce genre effectué entre le créancier et le débiteur, ce dernier accompagne son envoi de Tip d'un relevé d'identité bancaire ( Rib).

Le Tip est ensuite adressé par le créancier à la banque du débiteur, qui prélève sur le compte de celui-ci la somme correspondante.

Une entreprise ou une administration peut introduire dans le document faisant office de facture un encart intitulé titre interbancaire de paiement (Tip).

Le débiteur peut alors payer en apposant sa signature sur cet encart et en le renvoyant par courrier. 

Lors du premier paiement de ce genre effectué entre le créancier et le débiteur, ce dernier accompagne son envoi de Tip d'un relevé d'identité bancaire ( Rib).

Le Tip est ensuite adressé par le créancier à la banque du débiteur, qui prélève sur le compte de celui-ci la somme correspondante.

Prélèvement automatique

Un débiteur peut donner de façon permanente à un créancier l'autorisation de faire prélever sur son compte les sommes dues, au fur et à mesure que les échéances de paiement arrivent. Le prélèvement est alors dit automatique.

Ce type de règlement est souvent utilisé pour s'acquitter des sommes dues à un créancier qui a accordé un crédit (crédit à la consommation ou crédit immobilier) ou qui émet régulièrement des factures.

Pour le mettre en place, le débiteur doit remettre au créancier l'ordre de prélèvement automatique que celui-ci lui présente, accompagné d'un relevé d'identité bancaire ( Rib).

L'ordre ainsi donné est révocable sans avoir à motiver la décision, en adressant 2 courriers :

Un débiteur peut donner de façon permanente à un créancier l'autorisation de faire prélever sur son compte les sommes dues, au fur et à mesure que les échéances de paiement arrivent. Le prélèvement est alors dit automatique.

Ce type de règlement est souvent utilisé pour s'acquitter des sommes dues à un créancier qui a accordé un crédit (crédit à la consommation ou crédit immobilier) ou qui émet régulièrement des factures.

Pour le mettre en place, le débiteur doit remettre au créancier l'ordre de prélèvement automatique que celui-ci lui présente, accompagné d'un relevé d'identité bancaire ( Rib).

L'ordre ainsi donné est révocable sans avoir à motiver la décision, en adressant 2 courriers :

  • une lettre à la banque,  
  • et une lettre au créancier concerné.
Télépaiement

Il est parfois possible de régler ses factures à distance en utilisant un site internet, un service vocal ou un service mobile.

Pour accéder à un tel mode de paiement, une inscription préalable est nécessaire.

Une fois celle-ci réalisée, il suffit de s'identifier et de confirmer son accord pour que la facture soit payée : le montant est prélevé sur son compte.

Ou s'adresser
Banque de France
Pour s'informer

Informe les particuliers sur la réglementation bancaire, le crédit, le surendettement, les incidents de paiement et le droit au compte.

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local)

du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Par courrier

31 rue Croix des Petits-Champs - 75049 PARIS Cedex 01

Modifié le 11/09/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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