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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
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- Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?
Assurance-vie
Avenant
Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées d'un commun accord entre les deux parties.
Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?
Oui, sous certaines conditions.
Qui peut être désigné comme bénéficiaire ?
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie permet au souscripteur de désigner la ou les personnes qui recevront un capital lors du décès de l'assuré.
Lors de la souscription du contrat, une ou plusieurs personnes sont désignées comme bénéficiaire(s) du capital ou de la rente en cas de décès ou de vie de l'assuré.
La clause bénéficiaire peut être libellée comme suit :
- les enfants nés ou à naître du souscripteur, de l'assuré ou de toute autre personne,
- les héritiers ou ayants droit du souscripteur, de l'assuré ou d'un bénéficiaire décédé avant l'assuré,
- une désignation nominative du ou des bénéficiaires.
Comment modifier le bénéficiaire ?
Si la personne désignée comme bénéficiaire n'en est pas informée ou en est informée de façon informelle
Le souscripteur peut informer l’assureur de la modification du bénéficiaire, à tout moment et par envoi d’une simple lettre.
À réception, l'assureur établit un avenant modifiant la clause bénéficiaire du contrat initial.
Le souscripteur peut informer l’assureur de la modification du bénéficiaire, à tout moment et par envoi d’une simple lettre.
À réception, l'assureur établit un avenant modifiant la clause bénéficiaire du contrat initial.
Si le bénéficiaire a accepté sa désignation selon la procédure obligatoire
Le souscripteur ne peut plus modifier le bénéficiaire.
Pour que l'acceptation du bénéficiaire soit irrévocable, il faut :
Le souscripteur ne peut plus modifier le bénéficiaire.
Pour que l'acceptation du bénéficiaire soit irrévocable, il faut :
- soit un accord tripartite signé par le souscripteur (qui est en général également l'assuré), l'assureur et le bénéficiaire,
- soit un accord entre le souscripteur et le bénéficiaire, notifié à l'assureur.
À savoir : le divorce n'entraîne pas la révocation du conjoint bénéficiaire acceptant.
À savoir : le divorce n'entraîne pas la révocation du conjoint bénéficiaire acceptant.
Ou s'adresser
Assurance Banque Épargne Info Service
Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne
Par téléphone
0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)
Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.
Par courrier
ABE Info Service
61 rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09
Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) informe le public sur les assurances et participe à la promotion des actions de prévention.
Par messagerie
information@ffsa.fr
Par courrier
26 boulevard Haussmann
75311 Paris Cedex 09
Votre compagnie d'assurance
Votre banque
Banque postale
Références
- Code des assurances
- Code civil
Articles à consulter : L132-1 à L132-9
Article à consulter : L265-1
Sites Internet Public
-
www.ffsa.fr
Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) -
www.lafinancepourtous.com
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP) -
www.lesclesdelabanque.com
Fédération bancaire française
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- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45