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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Avenant

Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées d'un commun accord entre les deux parties.

Irrévocable

Définitif, sur lequel on ne peut revenir

Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?

Oui, sous certaines conditions.

Qui peut être désigné comme bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie permet au souscripteur de désigner la ou les personnes qui recevront un capital lors du décès de l'assuré.

Lors de la souscription du contrat, une ou plusieurs personnes sont désignées comme bénéficiaire(s) du capital ou de la rente en cas de décès ou de vie de l'assuré.

La clause bénéficiaire peut être libellée comme suit :

  • les enfants nés ou à naître du souscripteur, de l'assuré ou de toute autre personne,
  • les héritiers ou ayants droit du souscripteur, de l'assuré ou d'un bénéficiaire décédé avant l'assuré,
  • une désignation nominative du ou des bénéficiaires.
Comment modifier le bénéficiaire ?
Si la personne désignée comme bénéficiaire n'en est pas informée ou de façon informelle

Le souscripteur peut informer l’assureur de la modification du bénéficiaire, à tout moment et par envoi d’une simple lettre.

À réception, l'assureur établit un avenant modifiant la clause bénéficiaire du contrat initial.

Le souscripteur peut informer l’assureur de la modification du bénéficiaire, à tout moment et par envoi d’une simple lettre.

À réception, l'assureur établit un avenant modifiant la clause bénéficiaire du contrat initial.

Si le bénéficiaire a accepté sa désignation selon la procédure obligatoire

Le souscripteur ne peut plus modifier le bénéficiaire.

Pour que l'acceptation du bénéficiaire soit irrévocable, il faut :

Le souscripteur ne peut plus modifier le bénéficiaire.

Pour que l'acceptation du bénéficiaire soit irrévocable, il faut :

  • soit un accord tripartite signé par le souscripteur (qui est en général également l'assuré), l'assureur et le bénéficiaire,
  • soit un accord entre le souscripteur et le bénéficiaire, notifié à l'assureur.

À savoir : le divorce n'entraîne pas la révocation du conjoint bénéficiaire acceptant. 

À savoir : le divorce n'entraîne pas la révocation du conjoint bénéficiaire acceptant. 

Ou s'adresser
Assurance Banque Épargne Info Service
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Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

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