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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Quelle est la différence entre avantages en nature et frais professionnels ?

Les frais professionnels ne doivent pas être confondus avec les avantages en nature. Les frais professionnels sont des sommes payées par le salarié dans le cadre de son travail (déplacement professionnel, repas d'affaires...). L'employeur est tenu de les lui rembourser.

Les avantages en nature sont des prestations fournies par l'employeur (logement, voiture, vêtements...), soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à la valeur réelle des biens concernés.

Par exemple, la mise à disposition du salarié d'une voiture de fonction constitue un avantage en nature, tandis que le salarié qui effectue un déplacement professionnel avec sa propre voiture paye des frais professionnels qu'il doit se faire rembourser.

Prise en compte dans la rémunération

Les avantages en nature sont pris en compte dans la rémunération du salarié. Ainsi, pour s'assurer que le salarié est rémunéré au moins au Smic horaire, ces avantages doivent être évalués.   

À l'inverse, les remboursements de frais professionnels n'ont pas le caractère de salaire. Il n'y a donc pas lieu d'en tenir compte pour vérifier si le salarié bénéficie au minimum du Smic horaire.

À noter : le salarié peut être entièrement rémunéré en avantages en nature (cas d'une jeune fille au pair, par exemple).

Paiement de cotisations et contributions sociales

Les avantages en nature sont soumis au paiement des cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS.

Les frais professionnels n'y sont pas soumis.

Ou s'adresser
3939 Allô Service Public
Par téléphone

3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0) 1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

Votre direction des ressources humaines (DRH)
Vos représentants du personnel