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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Quelle est la différence entre avantages en nature et frais professionnels ?

Frais ou avantage

Caractéristiques

Exemples

Intégré à la rémunération ?

Soumis aux cotisations sociales, CSG et CRDS

Frais professionnels

Dépenses faites par le salarié pour des besoins professionnels et qui lui sont remboursées par l'employeur

- Frais de restauration

- Frais de déplacement

- Frais vestimentaires

- Frais de documentation

Non

Non

Avantages en nature

Prestations fournies par l'employeur, soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle

- Voiture de fonction

- Ordinateur portable

- Logement de fonction

- Titres restaurants

Oui

Oui (sauf réglementation particulière)

À savoir : le salarié peut être entièrement rémunéré en avantages en nature (cas d'une jeune fille au pair, par exemple).

À savoir : le salarié peut être entièrement rémunéré en avantages en nature (cas d'une jeune fille au pair, par exemple).

Ou s'adresser
3939 Allô Service Public
Par téléphone

3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

Votre direction des ressources humaines (DRH)
Vos représentants du personnel
Références