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Bénéficiaires

Il est possible de bénéficier des indemnités pendant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, en remplissant les conditions suivantes :

• justifier de 10 mois d'immatriculation (possession d'un numéro d'assuré social) à la date présumée de l'accouchement,
• et avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 1 015 fois le Smic horaire au cours des 6 derniers mois précédant le début de son congé de paternité.

Si le bénéficiaire exerce une activité saisonnière ou discontinue, il doit respecter les conditions suivantes :

• justifier de 10 mois d'immatriculation (possession d'un numéro d'assuré social) à la date présumée d'accouchement,
• et avoir travaillé au moins 800 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois précédents.

Le bénéficiaire du congé doit cesser toute activité salariée, même s'il travaille pour 2 employeurs différents. En cas de demande de congé chez un employeur et de poursuite de l'activité chez l'autre, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) peut réclamer le remboursement de la somme versée.

Démarches à effectuer

Si le bénéficiaire du congé est le père de l'enfant

Pour percevoir les indemnités, le père salarié de l'enfant doit adresser à sa caisse d'assurance maladie l'une des pièces suivantes :

Pour percevoir les indemnités, le père salarié de l'enfant doit adresser à sa caisse d'assurance maladie l'une des pièces suivantes :

• soit la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant,
• soit la copie du livret de famille mis à jour,
• soit la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant (si l'enfant est mort-né),
• soit la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable (si l'enfant est mort-né).

Si le bénéficiaire du congé n'est pas le père de l'enfant

Le congé est également ouvert au salarié soit conjoint de la mère, soit liée à elle par un pacte civil de solidarité (Pacs) ou vivant maritalement avec elle. Dans ce cas, pour bénéficier des indemnités, le bénéficiaire du congé doit fournir l'une des pièces suivantes attestant de la naissance de l'enfant :

Il doit également joindre l'un des justificatifs suivants attestant de son lien avec la mère de l'enfant :

Le congé est également ouvert au salarié soit conjoint de la mère, soit liée à elle par un pacte civil de solidarité (Pacs) ou vivant maritalement avec elle. Dans ce cas, pour bénéficier des indemnités, le bénéficiaire du congé doit fournir l'une des pièces suivantes attestant de la naissance de l'enfant :

• soit la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant,
• soit la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable (si l'enfant est mort-né).

Il doit également joindre l'un des justificatifs suivants attestant de son lien avec la mère de l'enfant :

• soit un extrait d'acte de mariage,
• soit une copie du Pacs,
• soit un certificat de vie commune ou de concubinage de moins d'un an ou, à défaut, une attestation sur l'honneur de vie maritale cosignée par la mère de l'enfant.

Montant

Salarié

Le montant des indemnités journalières est égal au gain journalier net de base, déterminé à partir des salaires perçus au cours des 3 derniers mois précédant l'interruption de travail.

Le montant des indemnités journalières est égal au gain journalier net de base, déterminé à partir des salaires perçus au cours des 3 derniers mois précédant l'interruption de travail.

Salarié intérimaire ou saisonnier

Le montant des indemnités journalières est égal au salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires des 12 mois précédant le congé paternité.

Le montant des indemnités journalières est égal au salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires des 12 mois précédant le congé paternité.

Montant minimum

9,20 € par jour.

9,20 € par jour.

Montant maximum

81,49 € par jour.

81,49 € par jour.

Versement

Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours.

Règles de cumul

Les indemnités journalières ne sont pas cumulables avec :

• l'indemnisation d'un congé maladie ou d'un accident du travail,
• le versement d'allocations de chômage ou de minima sociaux,
• l'allocation parentale d'éducation,
• l'allocation de présence parentale.

En cas d'arrêt de travail pour maladie de longue durée, le versement des indemnités journalières pour maladie de longue durée est suspendu pendant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant.