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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Emploi d'avenir

Qui peut en bénéficier ?
Conditions

Les emplois d'avenir sont réservés aux jeunes remplissant les conditions cumulatives suivantes :

Les emplois d'avenir sont réservés aux jeunes remplissant les conditions cumulatives suivantes :

  • être âgé de 16 ans au moins et de 25 ans au plus (30 ans si le jeune est reconnu travailleur handicapé),
  • être sans emploi,
  • avoir un niveau de formation inférieur au niveau IV de la nomenclature officielle (souvent appelé niveau bac),
  • connaître de grandes difficultés d'insertion dans la vie active,
  • totaliser au moins 6 mois de recherche d'emploi au cours des 12 derniers mois.

À noter : cette durée peut être inférieure à 6 mois si sa situation le justifie (parcours, formation, perspectives locales d'accès à l'emploi, qualification ou difficultés sociales particulières).

Priorité d'accès

Parmi les jeunes répondant aux conditions, sont prioritaires ceux dont le domicile est situé :

Dans un secteur d'activité où le sexe féminin ou masculin est nettement sur-représenté, des mesures peuvent rendre prioritaires celles ou ceux dont l'emploi participe à un rééquilibrage.

Parmi les jeunes répondant aux conditions, sont prioritaires ceux dont le domicile est situé :

  • dans une zone urbaine sensible (Zus),
  • dans une zone de revitalisation rurale (ZRR),
  • ou dans un département d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélémy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Dans un secteur d'activité où le sexe féminin ou masculin est nettement sur-représenté, des mesures peuvent rendre prioritaires celles ou ceux dont l'emploi participe à un rééquilibrage.

Accès dérogatoire

Est susceptible de bénéficier d'un emploi d'avenir, même avec un niveau de formation égal ou supérieur au niveau IV de la nomenclature officielle, un jeune qui répond aux 2 critères suivants :

Est susceptible de bénéficier d'un emploi d'avenir, même avec un niveau de formation égal ou supérieur au niveau IV de la nomenclature officielle, un jeune qui répond aux 2 critères suivants :

  • résider en Zus, en ZRR, dans un département d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélémy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon,
  • et avoir connu une période de recherche d'emploi d'au moins 1 an dans les 18 derniers mois.

À savoir : cette durée peut être inférieure à 12 mois si sa situation le justifie (parcours, formation, perspectives locales d'accès à l'emploi, qualification ou difficultés sociales particulières).

À savoir : cette durée peut être inférieure à 12 mois si sa situation le justifie (parcours, formation, perspectives locales d'accès à l'emploi, qualification ou difficultés sociales particulières).

Comment en bénéficier ?

Le jeune souhaitant un emploi d'avenir doit se rapprocher d'un professionnel de l'insertion des jeunes, qui peut être :

  • un référent de mission locale,
  • ou un référent du réseau Cap emploi (pour les jeunes en situation de handicap).

Un référent Pôle emploi peut aussi être contacté dans un premier temps.

Si le jeune correspond bien aux critères de l'emploi d'avenir, sa candidature est ensuite présentée à des employeurs proposant un travail en rapport avec son profil.

À quoi engage-t-il ?
Nature du contrat

L'emploi d'avenir est un contrat de droit privé.

Il est conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée.

Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, sa durée est :

L'emploi d'avenir est un contrat de droit privé.

Il est conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée.

Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, sa durée est :

  • au minimum d'1 an,
  • et au maximum, renouvellements et prolongements inclus, de 3 ans.
Employeurs possibles

Presque tout type d'employeur peut signer un emploi d'avenir avec un jeune, à l'exception de l'État et du particulier employeur.

L'employeur peut notamment être :

Presque tout type d'employeur peut signer un emploi d'avenir avec un jeune, à l'exception de l'État et du particulier employeur.

L'employeur peut notamment être :

  • une association,
  • une collectivité locale (par exemple, une mairie) ou un établissement public (par exemple, un hôpital),
  • une entreprise reconnue par le préfet de région comme présentant un potentiel de création d'embauches important,
  • une structure d'insertion par l'activité économique,
  • un groupement d'employeurs (mettant des salariés à disposition d'associations, d'entreprises ou d'autres groupements)

Attention : si l'employeur est public, l'emploi d'avenir est nécessairement conclu pour une durée déterminée.

Attention : si l'employeur est public, l'emploi d'avenir est nécessairement conclu pour une durée déterminée.

Durée du travail

La durée du travail correspond :

La durée moyenne effective est de 33h par semaine.

La durée du travail correspond :

  • au minimum à 17h30 par semaine,
  • au maximum à 35h par semaine.

La durée moyenne effective est de 33h par semaine.

En quoi diffère-t-il d'un contrat de travail ordinaire ?

Pendant une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans (et en moyenne pendant 2 ans), l'emploi d'avenir présente plusieurs particularités.

Accompagnement du jeune salarié

Pendant son activité salariée, le jeune en emploi d'avenir est suivi par un référent mission locale ou un référent Cap emploi.

Le jeune en emploi d'avenir est également suivi par un tuteur choisi parmi les salariés ou les responsables de la structure employeuse.

Référent, tuteur et jeune se réunissent régulièrement.

Pendant son activité salariée, le jeune en emploi d'avenir est suivi par un référent mission locale ou un référent Cap emploi.

Le jeune en emploi d'avenir est également suivi par un tuteur choisi parmi les salariés ou les responsables de la structure employeuse.

Référent, tuteur et jeune se réunissent régulièrement.

Aide financière

L'employeur perçoit une aide financière des pouvoirs publics :

L'employeur du secteur non marchand est en outre exonéré de certaines taxes ou cotisations sociales.

L'employeur perçoit une aide financière des pouvoirs publics :

  • 75 % du Smic brut, s'il appartient au secteur non marchand, public ou associatif (soit 1 093,14 € pour un temps plein)
  • 47 % du Smic brut, s'il appartient au secteur de l'insertion par l'activité économique (soit 685,03 € pour un temps plein),
  • 35 % du Smic brut, s'il appartient au secteur marchand, industriel ou commercial (soit 510,13 € pour un temps plein).

L'employeur du secteur non marchand est en outre exonéré de certaines taxes ou cotisations sociales.

Formation

Le jeune est placé en capacité d'effectuer un parcours de formation permettant d'acquérir des compétences professionnelles.

Au terme de l'emploi d'avenir, ce parcours de formation se concrétise par :

Le jeune est placé en capacité d'effectuer un parcours de formation permettant d'acquérir des compétences professionnelles.

Au terme de l'emploi d'avenir, ce parcours de formation se concrétise par :

Mobilité

Si son contrat est à durée déterminée, le jeune en emploi d'avenir peut le rompre à chacune de ses dates anniversaires, en avertissant son employeur au moins 2 semaines avant.

Si son contrat est à durée déterminée, le jeune en emploi d'avenir peut le rompre à chacune de ses dates anniversaires, en avertissant son employeur au moins 2 semaines avant.

Demande d'aide financière

Les engagements réciproques de chacun sont mentionnés dans le formulaire de demande d'aide financière (imprimé cerfa n°14830*02 ).

Ce formulaire est signé par tous ceux qui prennent part au dispositif :

Les engagements réciproques de chacun sont mentionnés dans le formulaire de demande d'aide financière (imprimé cerfa n°14830*02 ).

Ce formulaire est signé par tous ceux qui prennent part au dispositif :

  • le jeune salarié,
  • l'employeur,
  • et le référent mission locale ou Cap emploi.
Indemnité de précarité

La prime de précarité n'est pas due en fin de contrat.

La prime de précarité n'est pas due en fin de contrat.

Ou s'adresser
Information jeunesse, réseau local
Pour s'informer
Mission locale et Permanence d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO)
Pour effectuer les démarches (jeunes valides)
Cap Emploi
Pour effectuer les démarches (jeunes en situation de handicap)
Modifié le 01/01/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Zone urbaine sensible (Zus)
- 2015-05-26

Zone urbaine sensible (Zus)

Grands ensembles et quartiers d'habitats dégradés considérés comme prioritaires au regard de leur situation socio-économique (fort taux de chômage notamment)

Zone de revitalisation rurale (ZRR)
- 2015-05-26

Zone de revitalisation rurale (ZRR)

Territoire rural considéré en difficultés pour des raisons démographiques (faible densité de population) ou socio-économiques (population active en déclin, taux de population active agricole excessive)

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