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Qui peut en bénéficier ?

Conditions

Les emplois d'avenir sont réservés aux jeunes remplissant les conditions cumulatives suivantes :

Les emplois d'avenir sont réservés aux jeunes remplissant les conditions cumulatives suivantes :

• être âgé de 16 ans au moins et de 25 ans au plus,
• être sans emploi,
• avoir un niveau de formation inférieur au niveau IV de la nomenclature officielle (souvent appelé niveau bac ),
• connaître de grandes difficultés d'insertion dans la vie active, malgré un premier soutien des pouvoirs publics.

Priorité d'accès

Parmi les jeunes répondant aux conditions, sont prioritaires ceux dont le domicile est situé :

Dans un secteur d'activité où le sexe féminin ou masculin est nettement sur-représenté, des mesures peuvent rendre prioritaires celles ou ceux dont l'emploi participe à un rééquilibrage.

Parmi les jeunes répondant aux conditions, sont prioritaires ceux dont le domicile est situé :

• dans une zone urbaine sensible (Zus),
• dans une zone de revitalisation rurale (ZRR),
• ou dans un département d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélémy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Dans un secteur d'activité où le sexe féminin ou masculin est nettement sur-représenté, des mesures peuvent rendre prioritaires celles ou ceux dont l'emploi participe à un rééquilibrage.

Accès dérogatoire

Si le jeune est reconnu travailleur handicapé, la limite d'âge est portée de 25 ans à 30 ans.

Par ailleurs, est susceptibles de bénéficier d'un emploi d'avenir, même avec un niveau de formation égal ou supérieur au niveau IV de la nomenclature officielle, un jeune qui répond aux 2 critères suivants :

Si le jeune est reconnu travailleur handicapé, la limite d'âge est portée de 25 ans à 30 ans.

Par ailleurs, est susceptibles de bénéficier d'un emploi d'avenir, même avec un niveau de formation égal ou supérieur au niveau IV de la nomenclature officielle, un jeune qui répond aux 2 critères suivants :

• avoir connu une période de recherche d'emploi d'au moins 1 an dans les 18 derniers mois,
• et résider en Zus, en ZRR, dans un département d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélémy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Comment en bénéficier ?

Le jeune souhaitant un emploi d'avenir doit se rapprocher d'un professionnel de l'insertion des jeunes, qui peut être :

• un référent de mission locale,

• ou un référent du réseau Cap emploi (pour les jeunes en situation de handicap).

Un référent Pôle emploi peut aussi être contacté dans un premier temps.

Si le jeune correspond bien aux critères de l'emploi d'avenir, sa candidature est ensuite présentée à des employeurs proposant un travail en rapport avec son profil.

À quoi engage-t-il ?

Nature du contrat

L'emploi d'avenir est un contrat de droit privé.

Il est conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée.

Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, sa durée est :

L'emploi d'avenir est un contrat de droit privé.

Il est conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée.

Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, sa durée est :

• au minimum d'1 an,
• et au maximum, renouvellements et prolongements inclus, de 3 ans.

Employeurs possibles

Presque tout type d'employeur peut signer un emploi d'avenir avec un jeune, à l'exception de l'État et du particulier employeur.

L'employeur peut notamment être :

Presque tout type d'employeur peut signer un emploi d'avenir avec un jeune, à l'exception de l'État et du particulier employeur.

L'employeur peut notamment être :

• une association,
• une collectivité locale (par exemple, une mairie) ou un établissement public (par exemple, un hôpital),
• une entreprise reconnue par le préfet de région comme présentant un potentiel de création d'embauches important,
• une structure d'insertion par l'activité économique,
• un groupement d'employeurs (mettant des salariés à disposition d'associations, d'entreprises ou d'autres groupements)

Durée du travail

La durée du travail correspond :

La durée moyenne effective est de 33h par semaine.

La durée du travail correspond :

• au minimum à 17h30 par semaine,
• au maximum à 35h par semaine.

La durée moyenne effective est de 33h par semaine.

En quoi diffère-t-il d'un contrat de travail ordinaire ?

Pendant une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans (et en moyenne pendant 2 ans), l'emploi d'avenir présente plusieurs particularités.

Accompagnement du jeune salarié

Pendant son activité salariée, le jeune en emploi d'avenir est suivi par un référent mission locale ou un référent Cap emploi.

Le jeune en emploi d'avenir est également suivi par un tuteur choisi parmi les salariés ou les responsables de la structure employeuse.

Référent, tuteur et jeune se réunissent régulièrement.

Pendant son activité salariée, le jeune en emploi d'avenir est suivi par un référent mission locale ou un référent Cap emploi.

Le jeune en emploi d'avenir est également suivi par un tuteur choisi parmi les salariés ou les responsables de la structure employeuse.

Référent, tuteur et jeune se réunissent régulièrement.

Aide financière

L'employeur perçoit une aide financière des pouvoirs publics :

L'employeur du secteur non marchand est en outre exonéré de certaines taxes ou cotisations sociales.

L'employeur perçoit une aide financière des pouvoirs publics :

• 75% du Smic brut, s'il appartient au secteur non marchand, public ou associatif (soit 1.069,25 € pour un temps plein)
• 47% du Smic brut, s'il appartient au secteur de l'insertion par l'activité économique (soit 670,06 € pour un temps plein),
• 35% du Smic brut, s'il appartient au secteur marchand, industriel ou commercial (soit 498,98 € pour un temps plein).

L'employeur du secteur non marchand est en outre exonéré de certaines taxes ou cotisations sociales.

Formation

Le jeune est placé en capacité d'effectuer un parcours de formation permettant d'acquérir des compétences professionnelles.

Au terme de l'emploi d'avenir, ce parcours de formation se concrétise par :

Le jeune est placé en capacité d'effectuer un parcours de formation permettant d'acquérir des compétences professionnelles.

Au terme de l'emploi d'avenir, ce parcours de formation se concrétise par :

• une attestation de formation ou d'expérience professionnelle,
• une certification professionnelle reconnue,  
• une validation des acquis de l'expérience (VAE).

Mobilité

Si son contrat est à durée déterminée, le jeune en emploi d'avenir peut le rompre à chacune de ses dates anniversaires, en avertissant son employeur au moins 2 semaines avant.

Si son contrat est à durée déterminée, le jeune en emploi d'avenir peut le rompre à chacune de ses dates anniversaires, en avertissant son employeur au moins 2 semaines avant.

Demande d'aide financière

Les engagements réciproques de chacun sont mentionnés dans le formulaire de demande d'aide financière (imprimé Cerfa n°14830*01 ).

Ce formulaire est signé par tous ceux qui prennent part au dispositif :

Les engagements réciproques de chacun sont mentionnés dans le formulaire de demande d'aide financière (imprimé Cerfa n°14830*01 ).

Ce formulaire est signé par tous ceux qui prennent part au dispositif :

• le jeune salarié,
• l'employeur,
• et le référent mission locale ou Cap emploi.

Indemnité de précarité

L'emploi d'avenir fait exception à l' obligation de versement au salarié de l'indemnité de précarité, en cas de fin de contrat à durée déterminée non suivie d'une proposition d'embauche à durée indéterminée.

L'emploi d'avenir fait exception à l' obligation de versement au salarié de l'indemnité de précarité, en cas de fin de contrat à durée déterminée non suivie d'une proposition d'embauche à durée indéterminée.