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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Protection subsidiaire

Protection accordée à l'étranger exposé dans son pays d'origine à un risque d'atteintes graves (peine de mort, torture, etc) mais qui ne remplit pas les conditions pour bénéficier du statut de réfugié.

Quels sont les justificatifs d'identité acceptés pour s'inscrire à Pôle emploi ?

Pour pouvoir être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, le demandeur d'emploi doit justifier de son identité en présentant l'une des pièces suivantes :

  • carte nationale d'identité ,
  • passeport ,
  • carte d'invalide civil ou militaire avec photographie,
  • carte de résident ou carte de résident mention "résident de longue durée - CE" ou carte de résident permanent ou certificat de résidence algérien de 10 ans,
  • carte de séjour ou certificat de résidence algérien ou visa mention "vie privée et familiale",
  • carte de séjour CE mentions "toutes activités professionnelles" ou "membre de famille - toutes activités professionnelles" ou "séjour permanent - toutes activités professionnelles",
  • carte de séjour ou certificat de résidence algérien mention "profession artistique et culturelle",
  • carte de séjour ou certificat de résidence algérien ou visa mention "salarié",
  • carte de séjour temporaire ou certificat de résidence algérien ou visa mention "travailleur temporaire",
  • carte de séjour temporaire mention "salarié en mission",
  • carte de séjour mention "compétences et talents",
  • carte de séjour ou certificat de résidence algérien ou visa de plus de 3 mois mention "scientifique-chercheur",
  • carte bleue européenne,
  • récépissé de 1ère demande ou de demande de renouvellement d'un titre de séjour mention "autorise son titulaire à travailler",
  • récépissé mention "étranger admis au titre de l'asile",
  • récépissé mention "reconnu réfugié",
  • récépissé de demande de titre de séjour remis aux bénéficiaires de la protection subsidiaire dans l'attente de leur carte de séjour mention "vie privée et familiale",
  • autorisation provisoire de séjour délivrée aux bénéficiaires de la protection temporaire, accompagnée de l'autorisation provisoire de travail,
  • autorisation provisoire de travail délivrée pour exercer une activité temporaire chez un employeur déterminé, lorsque le contrat de travail a été rompu avant son terme du fait de l'employeur pour un motif qui lui est imputable,
  • titre de circulation accordé aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe exerçant une activité ambulante.

Si l'original de la pièce ne peut pas être présenté immédiatement, le demandeur d'emploi peut présenter l'attestation de ses démarches pour obtenir une de ces pièces (par exemple, récépissé de demande de renouvellement de carte d’identité).