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Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer.

Le montant de ressources retenu est égal à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant la demande.

Les principales ressources prises en compte sont les suivantes :

• revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.),

• revenus d'activité non salariée,
• indemnités de volontariat dans certains cas,

• indemnités journalières de maternité, paternité, adoption,

• indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle,

• indemnités de chômage partiel,

• allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation spécifique de reclassement, allocation de transition professionnelle, allocation de sécurisation professionnelle),

• pensions, retraite, rentes,

• pensions alimentaires,

• allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie,

• dédommagement versé aux victimes de l'amiante,

• revenu supplémentaire temporaire d'activité,

• libéralités,

• prestation compensatoire,

• ressources exceptionnelles (vente d'une maison, héritage, gains aux jeux, ...),

• capitaux placés (hors compte courant rémunéré ou non : livret A, livret d'épargne populaire, compte ou plan épargne logement, ...),

• rente d'orphelin,

• prestations familiales (sauf prime à la naissance ou l'adoption, complément de libre choix du mode de garde, allocation de base de la Paje, allocation journalière de présence parentale, allocation d'éducation de l'enfant handicapé et ses compléments, allocation de rentrée scolaire, majorations d'allocations familiales pour âge, forfait allocation familiale, primes de déménagement, aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale),

• allocation aux adultes handicapés (AAH) et ses compléments,

• prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité,

• loyers d'un bien immobilier loué,

• valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué (évaluée selon l'avis d'imposition de la taxe d'habitation ou à défaut de la taxe foncière),

• allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance.

Ces ressources sont différemment prises en compte. Ainsi par exemple :

• le revenu d'un auto-entrepreneur pris en compte est le montant du chiffre d'affaires déclaré mensuellement ou trimestriellement déduction faite de l'abattement forfaitaire fiscal fixé à 34 % pour les professions libérales, 50 % pour les prestations de services, 71 % pour les ventes de marchandises,

• les indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle sont prises en compte seulement pendant les 3 premiers mois, etc.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources et si nécessaire contacter votre Caf ou CMSA.