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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul du RSA ?

Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer.

Le montant de ressources retenu est égal à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant la demande.

Les principales ressources prises en compte sont les suivantes :

  • revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.),
  • revenus d'activité non salariée,
  • indemnités de volontariat dans certains cas,
  • indemnités journalières de maternité, paternité, adoption,
  • indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle,
  • allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de sécurisation professionnelle),
  • pensions, retraite, rentes,
  • pensions alimentaires,
  • allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie,
  • dédommagement versé aux victimes de l'amiante,
  • libéralités,
  • prestation compensatoire,
  • ressources exceptionnelles (vente d'une maison, héritage, gains aux jeux, ...),
  • capitaux placés (hors compte courant rémunéré) : livret A, livret d'épargne populaire, compte ou plan épargne logement, ...,
  • rente d'orphelin,
  • allocation aux adultes handicapés (AAH) et ses compléments,
  • loyers d'un bien immobilier loué,
  • valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué (évaluée selon l'avis d'imposition de la taxe d'habitation ou à défaut de la taxe foncière),
  • allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance.

Ces ressources sont différemment prises en compte. Ainsi par exemple :

  • le revenu d'un auto-entrepreneur pris en compte est le montant du chiffre d'affaires déclaré mensuellement ou trimestriellement déduction faite de l'abattement forfaitaire fiscal fixé à 34 % pour les professions libérales, 50 % pour les prestations de services, 71 % pour les ventes de marchandises,
  • les indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle sont prises en compte seulement pendant les 3 premiers mois, etc.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources et si nécessaire contacter votre Caf ou CMSA.

Ou s'adresser
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Pour toute information complémentaire
Mutualité sociale agricole (MSA)
Pour toute information complémentaire