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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul du RSA ?

Les ressources prises en compte sont :

  • les revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.),
  • les revenus d'activité non salariée,
  • l'indemnité de volontariat dans certains cas,
  • les indemnités journalières de maternité, paternité, adoption,
  • les indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle,
  • les pensions, retraite, rentes,
  • les pensions alimentaires,
  • les allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie,
  • le dédommagement versé aux victimes de l'amiante,
  • les libéralités,
  • les prestations compensatoires,
  • les ressources exceptionnelles (vente d'une maison, héritage, gains aux jeux, etc.),
  • les capitaux placés (hors compte courant rémunéré) : livret A, livret d'épargne populaire, compte ou plan épargne logement,
  • la rente d'orphelin,
  • les loyers d'un immeuble loué,
  • la valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué,
  • l'allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance.

Ces ressources sont différemment prises en compte.

Par exemple :

  • le revenu d'un auto-entrepreneur pris en compte est le montant du chiffre d'affaires déclaré mensuellement ou trimestriellement. Il faut y déduire l'abattement forfaitaire de 34 % pour les professions libérales, de 50 % pour les prestations de services et de 71 % pour les ventes de marchandises,
  • les indemnités journalières de maladie, accident du travail, maladie professionnelle sont prises en compte seulement pendant les 3 premiers mois.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources et si nécessaire contacter votre Caf ou CMSA.

Ou s'adresser
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Pour toute information complémentaire
Mutualité sociale agricole (MSA)
Pour toute information complémentaire