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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Don d'ovocytes

Conditions du don
Conditions relatives à la donneuse

Si la donneuse n'a jamais eu d'enfant, l'équipe médicale lui propose le recueil et la conservation d'une partie de ses ovocytes en vue d'une éventuelle assistance médicale à la procréation en sa faveur.

  • être majeure et âgée de moins de 37 ans,
  • être en bonne santé,
  • donner son consentement par écrit ainsi que celui de la personne avec laquelle elle vit en couple, si tel est le cas.

Si la donneuse n'a jamais eu d'enfant, l'équipe médicale lui propose le recueil et la conservation d'une partie de ses ovocytes en vue d'une éventuelle assistance médicale à la procréation en sa faveur.

Don gratuit et anonyme

Le don d'ovocytes est anonyme aussi bien pour le couple receveur que pour la donneuse.

Il n'est pas rémunéré. Les frais de transport ou d'hébergement sont pris en charge sur présentation de justificatifs.

Il ne peut se pratiquer que dans un organisme ou établissement de santé à but non lucratif.

Le don d'ovocytes est anonyme aussi bien pour le couple receveur que pour la donneuse.

Il n'est pas rémunéré. Les frais de transport ou d'hébergement sont pris en charge sur présentation de justificatifs.

Il ne peut se pratiquer que dans un organisme ou établissement de santé à but non lucratif.

Entretiens préalables au don
Entretien d'information

L'entretien préalable d'information permet de renseigner la future donneuse sur tous les aspects du don :

L'équipe médicale vérifie à cette occasion que la donneuse remplit les conditions.

L'entretien préalable d'information permet de renseigner la future donneuse sur tous les aspects du don :

  • les règles juridiques relatives au don d'ovocytes,
  • les conséquences au regard de la filiation,
  • la nature des examens à effectuer avant le don,
  • la conservation pendant 40 ans minimum du dossier médical anonymé, faisant état des antécédents médicaux, du nombre d'enfants issus du don, de la date des prélèvements, du consentement écrit,...

L'équipe médicale vérifie à cette occasion que la donneuse remplit les conditions.

Recueil du consentement

Un second entretien permet de recueillir par écrit le consentement de la donneuse et celui de la personne avec laquelle elle vit en couple, si tel est le cas.

Ce consentement de la donneuse est libre et peut-être retiré à tout moment jusqu'à utilisation des ovocytes.

Un second entretien permet de recueillir par écrit le consentement de la donneuse et celui de la personne avec laquelle elle vit en couple, si tel est le cas.

Ce consentement de la donneuse est libre et peut-être retiré à tout moment jusqu'à utilisation des ovocytes.

Entretien avec un psychologue ou un psychiatre

Cet entretien est proposé à la femme, et à son conjoint si elle est en couple, et peut être renouvelé à sa demande.

Cet entretien est proposé à la femme, et à son conjoint si elle est en couple, et peut être renouvelé à sa demande.

Examens médicaux

Avant d'effectuer le prélèvement, la donneuse est soumise à des examens médicaux :

  • recherche du groupe sanguin,
  • recherches d'infections telles que la syphilis, l'hépatite B ou C, le Sida,
  • enquête généalogique sur la donneuse et sa famille pour dépister les maladies éventuellement transmissibles,
  • examen des chromosomes.
Prélèvement des ovocytes

Pendant 10 à 12 jours, les ovaires de la donneuse sont stimulés pour faire arriver plusieurs ovocytes à maturation. La maturation se fait par des injections sous-cutanées quotidiennes, réalisées soit par une infirmière, soit par la donneuse. Une surveillance régulière (prise de sang et/ou échographie ovarienne) permet d'adapter la stimulation et de déterminer la date du prélèvement.

Le prélèvement se fait au cours d'une hospitalisation d'une journée. La donneuse peut ensuite quitter l'hôpital à condition d'être accompagnée.

Destination du prélèvement

Les ovocytes collectés sont ensuite utilisés, dans le cadre de la procréation médicale assistée (PMA), par un couple (composé d'un homme et d'une femme) qui ne peut pas avoir d'enfant.

Ou s'adresser
Médecin
Modifié le 16/11/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus
Sites Internet Public