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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

De quelles aides peut-on bénéficier pour un enfant en situation de handicap ?

Lorsque le handicap de votre enfant est diagnostiqué par un professionnel de santé (généraliste, pédopsychiatre…), vous pouvez demander une allocation auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Cet organisme est chargé d'accueillir, d'informer et d'accompagner les personnes handicapées et leur famille.

À quelles aides puis-je prétendre ?

Lorsque vous et votre enfant âgé de moins de 20 ans réunissez certaines conditions, vous pouvez prétendre à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

Cette aide sert à couvrir une partie des soins et des frais relatifs à l'éducation de votre enfant.

L'AEEH est une prestation de base à laquelle peut s'ajouter un complément qui varie en fonction de plusieurs facteurs :

  • d'une part, votre éventuelle cessation d'activité professionnelle ou l'embauche d'une tierce personne
  • et, d'autre part, le montant des frais induits par l'état de santé de votre enfant.

Une fois que vous bénéficiez de l'AEEH de base et si vous remplissez les conditions d'ouverture de son complément, la MDPH vous fait parvenir un courrier dans lequel elle vous propose de choisir entre le versement du complément de l'AEEH ou le versement de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Pour pouvoir faire votre choix entre ces 2 propositions, la MDPH vous précise les montants de l'AEEH, de son complément et de la PCH.

À savoir :  si vous assumez seul la charge de votre enfant et que le complément de l'AEEH vous est accordé, vous pouvez également bénéficier d'une majoration pour parent isolé.

À savoir :  si vous assumez seul la charge de votre enfant et que le complément de l'AEEH vous est accordé, vous pouvez également bénéficier d'une majoration pour parent isolé.

Comment faire la démarche pour obtenir l'AEEH ?

Pour obtenir l'AEEH, il convient de formuler votre demande à partir du formulaire cerfa n°13788*01. Ce formulaire doit être accompagné d'un certificat médical cerfa n°13878*01 datant de moins de 3 mois que votre médecin aura préalablement rempli.

Le formulaire ainsi que le certificat médical doivent ensuite être envoyés à la MDPH de votre département.

Comment est instruite la demande ?

Selon les pièces fournies à la MDPH, le médecin de l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) va déterminer le taux d'incapacité de votre enfant.

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour se prononcer sur l'attribution de l'AEEH.

Pendant combien de temps est versée l'AEEH ?

L’AEEH vous est versé jusqu'au 20ème anniversaire de votre enfant. Toutefois, l'AEEH cesse d'être versée :

  • si votre enfant exerce une activité professionnelle dont la rémunération est supérieure à 55 % du Smic mensuel
  • ou si votre enfant est placé dans un internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour par l'Assurance maladie, l'État ou l'aide sociale, sauf pour les périodes où votre enfant est de retour à votre foyer (par exemple congés ou fins de semaine) ou encore s'il est hospitalisé plus de 2 mois.

Au-delà du 20ème anniversaire de votre enfant, l'enfant bascule dans le dispositif de l'allocation d'adulte handicapé (AAH).

Ou s'adresser
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Pour toute question complémentaire ou pour vous aider dans vos démarches