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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les démarches adminsitratives dématérialisées
- Logement
- Urbanisme - Copropriété
- Urbanisme
- Doit-on obtenir une autorisation d’urbanisme pour construire une cave ?
Urbanisme
Emprise au sol d'une construction
Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (par exemple, un balcon).
Surface de plancher d'une construction
Somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment excluant ainsi les épaisseurs correspondant à l'isolation.
Doit-on obtenir une autorisation d’urbanisme pour construire une cave ?
Pour savoir si la construction d'une cave requiert une autorisation d'urbanisme, il convient de se demander si la construction crée de l'emprise au sol ou de la surface de plancher.
Une construction enterrée ne constitue pas d'emprise au sol. En effet, seuls les éléments aériens éventuels d'une telle construction, sont constitutifs d'emprise au sol.
Concernant la surface de plancher, seules les caves ayant un accès direct avec le logement ou la maison individuelle auxquelles elles sont rattachées sont constitutives de surface de plancher et doivent donc faire l'objet, selon le cas, d'une demande de permis de construire ou d'une simple déclaration préalable en mairie.
Ou s'adresser
Mairie
Question ? Réponse !
- © Mairie de Meylan
- 4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45