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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Emprise au sol d'une construction

Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (balcon...). Toutefois, les ornements comme les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture non soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Surface de plancher d'une construction

Somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment excluant ainsi les épaisseurs correspondant à l'isolation.

Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?

Pour savoir si la construction d'une cave requiert une autorisation d'urbanisme, il convient de se demander si la construction crée de l'emprise au sol ou de la surface de plancher.

Une construction enterrée ne constitue pas d'emprise au sol. En effet, seuls les éléments aériens d'une construction sont constitutifs d'emprise au sol.

Concernant la surface de plancher, seules les caves ayant un accès direct avec le logement ou la maison individuelle auxquelles elles sont rattachées sont constitutives de surface de plancher et doivent donc faire l'objet, selon le cas, d'une demande de permis de construire ou d'une simple déclaration préalable en mairie.

Ou s'adresser
Mairie
Pour faire une demande de permis de construire ou déposer une déclaration préalable de travaux (sauf à Paris)
Paris - Direction de l'urbanisme
Pour faire une demande de permis de construire ou déposer une déclaration préalable de travaux (uniquement à Paris)