Démarches administratives nationales

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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

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Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.

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Les démarches adminsitratives dématérialisées

Social - Santé
Minima sociaux
Revenu de solidarité active (RSA)
Le conjoint étranger d'un demandeur du RSA est-il pris en compte pour calculer ses droits ?

Revenu de solidarité active (RSA)

Protection subsidiaire

Protection accordée à l'étranger ne remplissant pas les conditions pour bénéficier du statut de réfugié qui établit qu'il est exposé dans son pays d'origine à un risque d'atteintes graves (peine de mort, torture, ...)

Le conjoint étranger d'un demandeur du RSA est-il pris en compte pour calculer ses droits ?

Le montant du revenu de solidarité active (RSA) dépend notamment de la composition de votre foyer.

Votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé étranger est pris en compte pour déterminer vos droits au RSA s’il remplit certaines conditions de séjour en France.

Votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé citoyen de l'espace économique européen (EEE) ou suisse est pris en compte sans aucune condition de durée de résidence en France si vous êtes vous-même citoyen de l'EEE ou suisse :

exerçant une activité professionnelle déclarée en France,
ou ayant exercé une telle activité et en arrêt de travail pour maladie ou en formation professionnelle ou sans emploi et inscrit à Pôle emploi, au moment de votre demande.

Votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé étranger est également pris en compte s'il se trouve dans l’une des situations suivantes :

citoyen de l'espace économique européen ou Suisse bénéficiant d'un droit de séjour en France et résidant en France depuis au moins 3 mois au moment de la demande,
étranger hors EEE ou Suisse titulaire de la carte de résident,
étranger hors EEE ou Suisse titulaire depuis au moins 5 ans d'un titre de séjour autorisant à travailler en France,
étranger hors EEE ou Suisse ayant le statut de réfugié,
étranger hors EEE ou Suisse reconnu apatride,
étranger hors EEE ou Suisse bénéficiaire de la protection subsidiaire.