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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Protection subsidiaire

Protection accordée à l'étranger exposé dans son pays d'origine à un risque d'atteintes graves (peine de mort, torture, etc.) mais qui ne remplit pas les conditions pour bénéficier du statut de réfugié

Le conjoint étranger est-il pris en compte pour calculer les droits au RSA ?

S'il est citoyen d'un pays de l'EEE ou suisse

Ses ressources sont prises en compte :

  • s'il a une activité professionnelle déclarée en France,
  • ou s'il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à Pôle emploi) au moment de votre demande,
  • ou s'il a un droit de séjour en France et qu'il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande.
S'il est citoyen d'un autre pays

Ses ressources sont prises en compte :

  • s'il est titulaire de la carte de résident,
  • ou s'il est titulaire depuis au moins 5 ans d'un titre de séjour l'autorisant à travailler en France,
  • ou s'il a le statut de réfugié, d'apatride ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire.
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
- 2015-07-10

Pays de l'Espace économique européen (EEE)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède