Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Retraite dans le privé : droit à l'information sur la retraite du salarié

Information générale pour les primo-cotisants

Un document d'information générale vous est délivré, par voie postale ou électronique. Il est adressé dans l'année qui suit celle au cours de laquelle vous avez validé pour la 1re fois 2 trimestres d'assurance vieillesse.

Ce document porte notamment sur les points suivants :

  • les règles d'acquisition de droits à pension de retraite,
  • l'incidence sur ces droits à pension de certaines modalités de travail (temps partiel...), de certains événements (chômage, inactivité...) ou choix de carrière (expatriation),
  • la possibilité de cotiser sur un salaire correspondant à un temps plein, même si vous travaillez à temps partiel ou que votre rémunération ne peut être déterminée selon un nombre d'heures travaillées.
Entretien d'information
Bénéficiaires

À partir de 45 ans, vous pouvez demander à bénéficier d'un entretien individuel d'information sur votre retraite.

Si vous envisagez de vous expatrier, vous pouvez bénéficier d'un entretien quel que soit votre âge.

À partir de 45 ans, vous pouvez demander à bénéficier d'un entretien individuel d'information sur votre retraite.

Si vous envisagez de vous expatrier, vous pouvez bénéficier d'un entretien quel que soit votre âge.

Démarche

La demande d'entretien doit être faite auprès de la caisse de retraite ou de l'une des caisses dont vous relevez ou avez relevé. La démarche n'est possible que si vous n'avez pas encore obtenu la liquidation de votre pension.

Elle peut être faite par courrier, téléphone ou internet, et doit comporter les mentions suivantes :

L'entretien est réalisé dans les 6 mois suivant votre demande.

Vous-même ou votre caisse de retraite peut demander qu'il se déroule par téléphone ou mails.

Vous ne pouvez bénéficier d'un nouvel entretien qu'au moins 6 mois après le précédent.

La demande d'entretien doit être faite auprès de la caisse de retraite ou de l'une des caisses dont vous relevez ou avez relevé. La démarche n'est possible que si vous n'avez pas encore obtenu la liquidation de votre pension.

Elle peut être faite par courrier, téléphone ou internet, et doit comporter les mentions suivantes :

  • nom de famille (et, éventuellement, nom d'usage), prénom(s),
  • adresse personnelle, date et lieu de naissance,
  • numéro de sécurité sociale,
  • indication d'au moins l'un des régimes de retraite dont vous relevez ou avez relevé.

L'entretien est réalisé dans les 6 mois suivant votre demande.

Vous-même ou votre caisse de retraite peut demander qu'il se déroule par téléphone ou mails.

Vous ne pouvez bénéficier d'un nouvel entretien qu'au moins 6 mois après le précédent.

Objet de l'entretien

L'entretien permet de vous informer notamment sur les points suivants :

L'entretien permet de vous informer notamment sur les points suivants :

  • vos droits à pension dans chaque régime de retraite,
  • les perspectives d'évolution de ces droits, compte tenu de vos choix (expatriation, périodes de formation...) et des aléas de carrière (chômage, travail pénible, temps partiel, maladie, maternité...),
  • le montant estimé de votre future pension lorsque vous aurez atteint l'âge légal de départ en retraite et l'âge auquel vous pourrez prétendre à une retraite à taux plein,
  • les dispositifs vous permettant d'améliorer le futur montant de votre pension,
  • les possibilités de cumul emploi-retraite.
Relevé de situation individuelle
Contenu

Le relevé de situation individuelle vous informe sur la durée d'assurance ou les points acquis dans chaque régime de retraite de base et complémentaire dont vous relevez ou avez relevé.

Le relevé de situation individuelle vous informe sur la durée d'assurance ou les points acquis dans chaque régime de retraite de base et complémentaire dont vous relevez ou avez relevé.

Délivrance automatique

Vous recevez automatiquement, au 1er juillet, le relevé de situation individuelle lorsque vous atteignez :

Le relevé vous est envoyé à votre adresse personnelle.

Une fois les documents reçus, vous n'avez pas de démarche particulière à faire.

Cependant, il est préférable de vérifier les données y figurant. Si vous n'êtes pas d'accord ou si vous désirez des explications, vous pouvez contacter le ou les régimes concernés (leurs coordonnées figurent sur le feuillet, en haut à gauche).

Vous recevez automatiquement, au 1er juillet, le relevé de situation individuelle lorsque vous atteignez :

  • 35 ans,
  • 40 ans,
  • 45 ans,
  • 50 ans.

Le relevé vous est envoyé à votre adresse personnelle.

Une fois les documents reçus, vous n'avez pas de démarche particulière à faire.

Cependant, il est préférable de vérifier les données y figurant. Si vous n'êtes pas d'accord ou si vous désirez des explications, vous pouvez contacter le ou les régimes concernés (leurs coordonnées figurent sur le feuillet, en haut à gauche).

Délivrance à la demande

Vous pouvez demander à votre caisse de retraite un relevé de situation individuelle, par internet sur les sites des caisses de retraite ou par courrier.

Cette demande ne peut être faite qu'une fois par an. Le délai d'un an est décompté de date à date à partir de la réception par la caisse de retraite de votre précédente demande.

Si vous relevez de plusieurs caisses, une seule demande suffit auprès de l'une d'entre elles, qui se charge de trouver les autres caisses auxquelles vous avez cotisé.

Votre demande doit comporter les mentions suivantes :

La demande effectuée par courrier doit être datée et signée.

Vous pouvez demander à votre caisse de retraite un relevé de situation individuelle, par internet sur les sites des caisses de retraite ou par courrier.

Cette demande ne peut être faite qu'une fois par an. Le délai d'un an est décompté de date à date à partir de la réception par la caisse de retraite de votre précédente demande.

Si vous relevez de plusieurs caisses, une seule demande suffit auprès de l'une d'entre elles, qui se charge de trouver les autres caisses auxquelles vous avez cotisé.

Votre demande doit comporter les mentions suivantes :

  • nom de famille (et, éventuellement, nom d'usage), prénom(s),
  • adresse personnelle, date et lieu de naissance,
  • numéro de sécurité sociale,
  • indication d'au moins l'un des régimes de retraite dont vous relevez ou avez relevé.

La demande effectuée par courrier doit être datée et signée.

Estimation indicative globale
Bénéficiaires

À partir de 55 ans, vous recevez par courrier, tous les 5 ans, une estimation indicative globale du montant de vos pensions.

Si vous êtes engagé dans une procédure de divorce ou de séparation de corps, l'estimation est effectuée quel que soit votre âge.

À partir de 55 ans, vous recevez par courrier, tous les 5 ans, une estimation indicative globale du montant de vos pensions.

Si vous êtes engagé dans une procédure de divorce ou de séparation de corps, l'estimation est effectuée quel que soit votre âge.

Contenu

Cette estimation récapitule le montant de chacune des pensions de retraite de base et complémentaire dont vous pourrez bénéficier.

Elle ne comporte pas la ou les pensions dont vous avez déjà obtenu ou demandé la liquidation.

Elle est accompagnée d'une information sur les dispositifs suivants :

Cette estimation récapitule le montant de chacune des pensions de retraite de base et complémentaire dont vous pourrez bénéficier.

Elle ne comporte pas la ou les pensions dont vous avez déjà obtenu ou demandé la liquidation.

Elle est accompagnée d'une information sur les dispositifs suivants :

  • cumul emploi-retraite,
  • retraite progressive,
  • possibilité de cotiser sur un salaire correspondant à un temps plein, même si vous travaillez à temps partiel ou que votre rémunération ne peut être déterminée selon un nombre d'heures travaillées.
Estimation du montant des pensions

L'estimation est calculée sur la base de la législation en vigueur et des informations sur votre carrière à la disposition de la caisse de retraite.

Le montant des pensions est estimé en tenant compte des hypothèses de départ à la retraite suivantes :

L'estimation est calculée sur la base de la législation en vigueur et des informations sur votre carrière à la disposition de la caisse de retraite.

Le montant des pensions est estimé en tenant compte des hypothèses de départ à la retraite suivantes :

  • âge légal de départ à la retraite,
  • âge auquel vous remplirez les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein,
  • âge du taux plein automatique,
  • âge que vous avez atteint l'année où est établie l'estimation, s'il est plus élevé,
  • le cas échéant, le taux de surcote applicable et la date prévisible d'application.
Ou s'adresser
Assurance retraite - 39 60

Pour poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, montant pour la déclaration fiscale, etc.) et être informé sur l'actualité sur la retraite.

Par téléphone

39 60 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger

Pour poser une question :

Du lundi au vendredi de 8h à 17h

Pour accéder au suivi de votre dossier et vous informer sur l'actualité de la retraite:

24h sur 24 et 7 jours sur 7

Modifié le 22/11/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)