Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.
N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.
Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.
Pour pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) jeune actif, il faut notamment avoir exercé une activité professionnelle salariée ou non pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au moins 3.214 heures) au cours des 3 années précédant la date de votre demande de RSA.
L'exercice d'une activité non salariée se justifie par l’immatriculation à un registre professionnel et par la réalisation d’un certain chiffre d’affaires.
Vous êtes considéré comme remplissant la condition de durée d'activité si vous justifiez, au cours d'une période de 2 ans :
Vous êtes considéré comme remplissant la condition de durée d'activité si vous justifiez, au cours d'une période de 2 ans :
Vous devez fournir à l'appui de votre demande la photocopie des documents attestant de votre bilan comptable ou la photocopie de votre déclaration d'impôts faisant apparaître votre chiffre d'affaire.
Si vous avez exercé une activité non salariée pendant moins de 2 ans, cette période d'activité est prise en compte à raison de la durée d'immatriculation ou d'affiliation, si la condition de niveau de chiffre d'affaires, proratisée, est remplie.
Articles D262-25-1 à D262-25-4
Montant du RSA socle pour une personne seule
Période |
Montant du RSA socle pour une personne seule |
---|---|
Depuis le 1er janvier 2014 |
499,31 € |
Septembre à décembre 2013 |
492,90 € |
Janvier à août 2013 |
483,24 € |
2012 |
474,93 € |
2011 |
466,99 € |
2010 |
460,09 € |