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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Les règles d'indemnisation du chômage partiel antérieures au 1er juillet 2013 sont-elles toujours valables ?

Oui. Lorsque l'employeur a effectué une demande de chômage partiel avant le 1er juillet 2013, le bénéfice des allocations versées au salarié restent dues jusqu'à la fin de ses droits.

Toute nouvelle demande d'autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel déposée à compter du 1er juillet 2013 est faite sur la base des règles applicables à l'activité partielle.

Modifié le 03/07/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)