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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité tombant pendant les vacances scolaires?

Le congé de maternité comprend :

  • un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement),
  • et un congé postnatal (après l'accouchement).

Une enseignante (titulaire ou non), en vacances scolaires la veille du début de son congé prénatal peut demander le report de 3 semaines au maximum de son congé prénatal sur son congé postnatal.

Par exemple, une enseignante enceinte de son 1 exposant er enfant, dont le congé de maternité de 16 semaines débute le 15 juillet, peut reporter son congé jusqu'à 3 semaines après l'accouchement.

Début du congé maternité

Fin du congé maternité

Congé prénatal

Congé postnatal

Congé maternité classique

15 juillet

3 novembre

6 semaines

10 semaines

Congé maternité avec report de 3 semaines

5 août

24 novembre

3 semaines

13 semaines

L'enseignante doit adresser une demande écrite à son service gestionnaire. Cette demande doit être accompagnée d'un certificat médical autorisant le report et précisant le nombre de jours qu'elle est autorisée à reporter :

  • soit en 1 seule fois pour une durée maximale de 3 semaines,
  • soit pour une durée fixée par votre médecin et renouvelable dans la limite de 3 semaines.

Le certificat médical doit être établi par un gynécologue, ou un médecin généraliste ou une sage-femme.

Cette demande doit être présentée au plus tard le 1 exposant er jour du congé prénatal initialement prévu.

En cas d’arrêt de travail pendant la période ayant fait l'objet d'un report, ce report est immédiatement annulé et le congé prénatal débute au premier jour de l'arrêt de travail.

Attention : un contractuel doit, en plus, transmettre ces documents à sa CPAM.

Attention : un contractuel doit, en plus, transmettre ces documents à sa CPAM.

Ou s'adresser
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pour plus d'information si vous êtes contractuelle